Un compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI) fait parti de tout plan d’épargne stratégique. C’est une composante essentielle de la planification financière personnelle. Qu’il s’agisse d’un petit panier de cocos pour votre retraite dans plusieurs décennies, d’un acompte sur une nouvelle maison ou même d’un voyage prolongé en sac à dos à travers un continent entier, il est sage d’épargner et d’investir une partie de votre revenu chaque mois. 

Le gouvernement fédéral est d’accord. Afin d’encourager et d’aider les Canadiens dans leurs efforts d’épargne, il a créé plusieurs comptes d’épargne spéciaux enregistrés auprès du gouvernement. Ce qui différencie les comptes enregistrés des comptes d’épargne ordinaires, ce sont leurs avantages fiscaux attrayants, qui permettent aux particuliers de reporter le paiement de l’impôt sur leurs revenus de placement ou d’y échapper complètement.

Le CELI, introduit en 2009, a été adopté sans réserve par les épargnants, grâce à ses caractéristiques avantageuses sur le plan fiscal et à sa polyvalence. Les statistiques de l’ARC ont révélé en janvier 2021 que les Canadiens détenaient près de 300 milliards de dollars dans des CELI au 31 décembre 2018.

À bien des égards, les CELI servent de complément à un autre compte enregistré connu sous le nom de régime enregistré d’épargne-retraite (REER), qui a fait ses débuts au Canada en 1957. Le REER a la réputation d’être le premier compte d’épargne enregistré du pays. Selon un rapport de Statistique Canada publié en mars 2021, plus de 5,9 millions de Canadiens ont cotisé à un REER en 2019. 

Supposons que vous êtes impatient d’ouvrir votre propre compte d’épargne enregistré. Devriez-vous opter pour un CELI ou un REER? À première vue, il peut sembler que ces deux comptes fiscalement avantageux confèrent les mêmes avantages. Cependant, dans certaines circonstances, le CELI est le meilleur choix pour vos objectifs financiers et votre style de vie.  Continuez votre lecture pour connaître les cinq situations où le CELI est le plus avantageux.

1. Votre revenu vous place dans la tranche d’imposition la plus basse

Bien que les REER soient connus pour leur capacité à réduire le fardeau fiscal des particuliers, on croit souvent à tort qu’ils profitent également à tous. En réalité, votre revenu doit atteindre un certain niveau pour que vous puissiez profiter des avantages des REER, notamment d’un remboursement d’impôt considérable. 

Vous pouvez déduire les cotisations à un REER de votre revenu imposable, et c’est ainsi qu’elles contribuent à réduire votre obligation fiscale globale. En général, plus votre revenu est élevé, plus vous avez de chances de réaliser des économies d’impôt en cotisant à un compte REER. Toutefois, supposons que votre revenu soit faible. Dans ce cas, ces déductions n’auront qu’un impact marginal sur la réduction de votre charge fiscale.

Au Canada, les obligations fiscales des particuliers sont fondées sur un régime d’imposition progressive, ce qui signifie que votre obligation fiscale augmente à mesure que vous gagnez plus de revenus. Tous les contribuables se retrouvent dans l’une des tranches d’imposition suivantes (à partir de 2021) :

  • 15 % sur les premiers 49 020 $
  • 20,50 % sur chaque dollar au-dessus de 49 020 $ jusqu’à 98 040 $
  • 26 % sur chaque dollar au-dessus de 98 040 $ jusqu’à 151 978 $
  • 29,32 % sur chaque dollar au-dessus de 151 978 $ jusqu’à 216 511 $
  • 33 % sur chaque dollar en sus de 216 511 $

Si votre revenu se situe dans la première tranche d’imposition, avec un taux de 15 %, vous ne ferez pas beaucoup d’économies d’impôt en cotisant à un compte REER. Par défaut, vous êtes déjà dans la tranche d’imposition la plus basse – toute cotisation à un REER que vous choisissez de déduire ne réduira pas davantage votre impôt à payer. De plus, à ce niveau de revenu, vous avez accès à un large éventail de déductions fiscales qui, combinées, réduiront de toute façon considérablement votre impôt à payer. Dans ce scénario, les déductions pour les REER sont superflues.

Supposons que votre revenu se situe dans la première tranche d’imposition et que vous prévoyez qu’il restera à ce niveau dans un avenir prévisible. Dans ce cas, vous avez intérêt à ouvrir un CELI plutôt qu’un REER. La première offre essentiellement les mêmes avantages qu’un REER, mais avec moins de restrictions.

2. Vous voulez de la souplesse

L’une des raisons pour lesquelles le CELI est si populaire est la souplesse qu’il offre. Vous pouvez retirer des fonds de votre CELI en tout temps, sans payer d’impôt. Cette caractéristique rend le CELI très utile dans les situations où vous pourriez vous retrouver à court d’argent et avoir besoin de faire un retrait d’urgence. Vous avez également l’option de retirer des fonds si vous devez payer une dépense importante, comme une nouvelle voiture ou des rénovations domiciliaires.

En revanche, si vous retirez des fonds d’un REER, vous êtes légalement tenu de déclarer ce montant comme un revenu imposable dans votre déclaration de revenus. Cette mesure pourrait vous faire passer dans une tranche d’imposition supérieure, ce qui augmenterait votre impôt à payer pour l’année en question. En outre, vous serez soumis à une retenue d’impôt fédéral sur le montant que vous avez retiré de votre compte. Votre obligation de retenue d’impôt est basée sur la somme des retraits de l’année. Voici les taux actuels de la retenue d’impôt fédéral :

  • 15 % pour les montants de retrait jusqu’à 5 000 $ inclus
  • 20 % pour les retraits compris entre 5 001 et 15 000 $
  • 30 % pour les retraits supérieurs à 15 000 $

Comme vous pouvez le constater, vous ferez très mal à votre portefeuille si vous effectuez des retraits anticipés de votre REER!

Une autre caractéristique flexible du CELI est la possibilité de cotiser à nouveau les fonds que vous retirez dans les années à venir. Si vous retirez de l’argent de votre REER, vous ne pourrez jamais le cotiser de nouveau – vous perdrez ces droits de cotisation à jamais.

La combinaison de retraits et de cotisations libres d’impôt fait du CELI une évidence si vous souhaitez épargner de l’argent tout en ayant la possibilité d’y accéder en cas de besoin.

3. Vous avez des objectifs à court ou moyen terme

Avant de décider du type de compte enregistré à ouvrir, vous devez avoir une bonne connaissance de vos objectifs de placement et de la durée pendant laquelle vous avez l’intention de verser de l’argent sur votre compte.

Avant de vous engager dans un plan d’investissement par le biais d’un compte enregistré, vous devez décider de l’objectif de votre plan d’épargne et de la durée pendant laquelle vous avez l’intention de garder le compte actif. 

Le CELI est bien adapté à des horizons temporels allant de quelques années à une décennie. C’est l’option idéale si votre objectif est d’épargner pour acheter une nouvelle voiture, verser un acompte sur une maison ou payer des frais de scolarité pour des études postsecondaires. Une fois que vous avez atteint votre montant cible, vous pouvez retirer les fonds sans que cela n’entraîne de conséquences fiscales ou de pénalités.

En revanche, les REER sont spécialement conçus pour vous aider à faire fructifier votre patrimoine sur une période beaucoup plus longue, généralement plusieurs décennies. L’objectif premier d’un REER est de vous aider à financer votre retraite, et c’est pourquoi les règles relatives aux retraits anticipés sont si draconiennes. Elles visent à vous dissuader d’accéder à votre argent avant votre retraite officielle.

4. Vous vous attendez à vous trouver dans une tranche d’imposition plus élevée dans le futur

Payer de l’impôt sur les retraits de votre REER n’est pas une perspective attrayante. Pourtant, du point de vue de la planification fiscale, le raisonnement est le suivant : votre revenu diminuera probablement lorsque vous passerez à la retraite, ce qui vous placera dans une tranche d’imposition inférieure. Le résultat est une facture fiscale beaucoup plus lourde.

Toutefois, le scénario décrit ci-dessus ne reflète pas la réalité des personnes qui se retrouvent dans des tranches d’imposition plus élevées dans le futur, notamment au moment de la retraite.

Supposons que vous prévoyez de générer un revenu substantiel à l’avenir, peut-être grâce à une entreprise que vous exploitez actuellement. Dans ce cas, votre revenu pourrait non pas diminuer mais augmenter considérablement, vous plaçant dans une tranche d’imposition élevée. Lorsque vous commencerez à retirer des fonds de votre REER, vous vous retrouverez avec une facture d’impôt colossale. En fait, vous avez reporté vos obligations fiscales dans l’avenir, où vous serez assujetti à un taux d’imposition beaucoup plus élevé que lorsque vous avez initialement cotisé à votre REER! 

Dans ce cas, il aurait été plus prudent de constituer votre patrimoine au moyen d’un CELI. Lorsque vous retirerez les fonds, vous n’aurez pas à déclarer un seul sou comme revenu imposable, de sorte que la tranche d’imposition que vous occuperez à l’avenir importe peu. Tout simplement, plus le revenu que vous prévoyez de gagner à l’avenir est élevé, plus le CELI est avantageux du point de vue fiscal.

Les retraits d’un REER peuvent également avoir une incidence sur votre admissibilité à certains programmes d’avantages sociaux parrainés par le gouvernement, car ils peuvent vous faire passer dans une tranche d’imposition supérieure.

Par exemple, supposons que vous avez plus de 65 ans et que vous êtes admissible à la Sécurité de la vieillesse (SV). En vertu du programme de la SV, une disposition de récupération est déclenchée lorsque votre revenu net atteint 79 054 $ (pour la période de juillet 2021 à juin 2022). La conséquence est que vous devrez rembourser une partie de vos prestations de la SV à partir de ce niveau de revenu. Si votre revenu dépasse 129 581 $, votre prestation de la SV disparaît entièrement.

Avec un CELI, vous n’avez jamais à vous inquiéter de tels scénarios. Comme les retraits d’un CELI ne sont pas ajoutés à votre revenu net, vous risquez moins d’être exclu des prestations et des programmes d’aide financière parrainés par le gouvernement.

5. Vous ne voulez pas de date limite pour la fermeture de votre compte enregistré

Combien de temps comptez-vous garder votre compte enregistré actif? Cette question est pertinente, car un REER a une date d’expiration, alors que le CELI n’en a pas.

Selon la loi, vous devez retirer les fonds qui se trouvent dans votre REER au plus tard le 31 décembre de l’année de votre 71e anniversaire. En plus de fermer le compte et de retirer les fonds en un seul versement, vous pouvez choisir de les transférer dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Vous êtes alors obligé de retirer un montant minimum prescrit chaque année.

À l’inverse, vous pouvez conserver votre CELI aussi longtemps que vous le souhaitez, en permettant à vos placements de continuer à croître jusqu’à ce que vous atteigniez le solde souhaité. Si vous n’avez pas d’échéance ferme en tête concernant votre plan d’épargne, vous devriez opter pour un CELI.

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