Est-ce que je peux me débarrasser de mes dettes en envoyant des chèques avec la mention «paiement final et sans recours»?

Et si vous découvriez un moyen presque (je dis bien presque!) magique d’effacer vos dettes? C’est bel et bien possible. Envoyer un chèque, une traite bancaire ou utiliser tout moyen de paiement sur lequel est inscrit la mention «paiement final et sans recours» vous permet de le faire. Vous rêvez de régler une dette de 300$ auprès de votre ancien fournisseur Internet? Essayez de lui envoyer un chèque de 10$ avec cette mention. Vous économiserez peut-être 290$.

Est-ce légal?

Cette stratégie semble trop belle pour être vraie, n’est-ce pas? Il est normal de se poser la question, mais il existe de nombreux exemples qui témoignent du succès de cette méthode pour effacer une dette. Le montant peut être largement inférieur à la somme due. Tentez votre chance!

Lorsqu’un créancier encaisse un chèque portant la mention «paiement final et sans recours», il est réputé avoir accepté ces conditions, c’est-à-dire que votre paiement est final et qu’il n’exercera pas de recours pour obtenir le reste du montant dû.

Ce que le créancier peut faire pour préserver son droit de récupérer l’argent

Toute personne qui reçoit un chèque portant la mention «paiement final et sans recours», que ce soit un employé de votre banque, un fournisseur de services ou le propriétaire de votre logement, doit faire preuve de prudence. Pour conserver le droit de réclamer le reste du montant dû, elle doit manifester son opposition en vous contactant. Par exemple, elle peut vous proposer d’encaisser le chèque à titre de paiement partiel seulement.

Comment bien faire votre paiement final?

Pour être sûr que votre paiement soit considéré comme étant final, vous devez indiquer la mention «paiement final et sans recours». Idéalement, faites-le directement sur le chèque, même si une lettre l’accompagnant pourrait aussi apporter cette précision. Si vous avez plusieurs dettes avec un même créancier, précisez laquelle est visée par ce paiement. Vous pourriez aussi écrire que c’est le paiement final pour toutes vos dettes auprès de ce créancier.

Ensuite, il vous reste seulement à attendre sagement et à vérifier si l’entreprise encaisse votre chèque. Normalement, dès qu’il est encaissé, vous êtes libre! Cette stratégie pourrait être employée dans une diversité de situations: un loyer en retard, des factures de services non payées, des dettes de cartes de crédit, etc.

Des exemples de succès avec la mention «paiement final et sans recours»

La Banque Capital One a appris par expérience qu’encaisser un chèque avec la mention «paiement final et sans recours» mettait fin à une dette. Une femme qui avait accumulé des dettes sur sa carte de crédit a fait un chèque de 100$ à la banque, portant cette mention. La somme réellement due frisait les 5 800$! Puisque le chèque a été encaissé, un juge a déterminé que Capital One ne pouvait pas récupérer le reste du montant. De plus, la banque a été obligée de couvrir les frais de justice de 101$ de la femme qu’elle poursuivait pour tenter de récupérer l’argent.

Le Réseau juridique du Québec propose aussi quelques illustrations du phénomène. Ces exemples démontrent que le créancier, qu’il s’agisse d’un prêteur ou d’une autre compagnie, doit être très clair sur le fait qu’il n’accepte pas ce paiement comme étant final. Un chèque portant la mention «paiement final et complet de toute somme due à (nom de la compagnie)» ne peut être modifié par le créancier. Dans un des cas relatés, le créancier avait annoté le chèque pour spécifier qu’il s’agissait plutôt d’un acompte, mais sans en aviser son client. Pour cette raison, le juge a ici aussi libéré le client de sa dette.

Comment effacer vos dettes si cette stratégie échoue?

Vous serez peut-être chanceux et réussirez à régler vos dettes de cette façon. Qui ne rêve pas d’effacer une dette de milliers de dollars avec un simple chèque de 100$?

Cependant, si vos créanciers sont à l’affût, ils n’encaisseront pas vos chèques pour préserver leur droit de récupérer leur argent. Dans ces cas-là, vous devrez vous rabattre sur des méthodes plus conventionnelles pour vous libérer de vos dettes.

Si les cartes de crédit sont au coeur du problème, songez à transférer votre solde sur une carte à plus bas taux d’intérêt. En transférant vos solde sur une carte à faible taux, vous paierez moins chaque mois. Évitez de continuer d’utiliser vos anciennes cartes pour de nouveaux achats. Vous ne feriez qu’augmenter votre endettement. Vous pourriez aussi envisager la consolidation de dettes. Une banque vous octroiera un prêt et il servira à régler toutes vos dettes. Cette mesure devrait s’accompagner d’un gel de vos cartes de crédit. 

Enfin, si vous n’êtes pas admissible à ces solutions, par exemple à cause d’une mauvaise cote de crédit, pensez à la proposition de consommateur. Consultez un syndic autorisé en insolvabilité pour savoir si c’est une bonne solution dans votre situation. Une proposition de consommateur vous permet souvent de réduire votre dette et d’en étaler la période de remboursement. Soyez toutefois averti qu’elle entachera davantage votre dossier de crédit.