{"id":47363,"date":"2023-04-07T18:58:46","date_gmt":"2023-04-07T18:58:46","guid":{"rendered":"https:\/\/hardbacon.ca\/non-classifiee\/plainte-desjardins\/"},"modified":"2023-09-12T12:53:30","modified_gmt":"2023-09-12T16:53:30","slug":"plainte-desjardins","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/hardbacon.ca\/fr\/banque\/plainte-desjardins\/","title":{"rendered":"8 moyens de porter plainte contre Desjardins"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il existe plusieurs situations dans lesquelles on peut se sentir flou\u00e9 par une institution financi\u00e8re. Diff\u00e9rentes organismes recueillent les plaintes des clients en fonction de la r\u00e9glementation en place. Dans le cas des caisses Desjardins, de son service de courtage en ligne Disnat et de sa division Valeurs mobili\u00e8res Desjardins, vous disposez de plusieurs recours. Quels sont-ils et comment savoir vers qui vous tourner? On d\u00e9m\u00eale tout \u00e7a pour vous!<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-trouver-ou-porter-plainte\">Trouver o\u00f9 porter plainte<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour compliquer les choses, la personne ou l\u2019organisme en charge d\u2019<a href=\"https:\/\/www.desjardins.com\/nous-joindre\/commentaires-insatisfactions-plaintes\/index.jsp\" rel=\"nofollow noopener\" data-lasso-id=\"168902\" target=\"_blank\">analyser votre plainte<\/a> varie selon sa nature. Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une caisse (succursale), de gestion priv\u00e9e, de placements, de Valeurs mobili\u00e8res Desjardins (VMD), de courtage en ligne ou d\u2019assurances, le processus varie l\u00e9g\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1. Adresser sa plainte \u00e0 un employ\u00e9 de Desjardins<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans tous les cas, commencez en parlant \u00e0 un employ\u00e9, comme un conseiller financier ou un gestionnaire. S\u2019il se montre r\u00e9calcitrant, vous pouvez \u00e9galement soumettre votre insatisfaction au pr\u00e9sident du conseil d&#8217;administration de votre caisse. En fait, je vous sugg\u00e8re simplement, \u00e0 ce stade, de mentionner que vous envisagez porter plainte.&nbsp;L&#8217;employ\u00e9 devrait devenir un peu plus motiv\u00e9 \u00e0 vous satisfaire. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Selon le service qui vous cause probl\u00e8me, vous devriez contacter la personne la plus directement concern\u00e9e pour commencer, par exemple votre gestionnaire priv\u00e9 ou la direction r\u00e9gionale de l\u2019\u00e9quipe avec laquelle vous faites affaire. Si c\u2019est \u00e0 propos de Disnat, contactez leur service \u00e0 la client\u00e8le. Les assurances de v\u00e9hicules et habitation ont aussi leur propre service de traitement des plaintes appel\u00e9 Centre de gestion des insatisfactions client et vous pouvez leur \u00e9crire directement.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2. Porter plainte directement aupr\u00e8s du Mouvement Desjardins<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toujours insatisfait? Vous pouvez adresser votre demande au service de traitement des plaintes du Mouvement Desjardins. Pour ce faire, \u00e9crivez-leur une lettre d\u00e9crivant l\u2019inconduite reproch\u00e9e, le pr\u00e9judice subi et la mesure corrective souhait\u00e9e, puis envoyez-la au 100, rue des Commandeurs \u00e0 L\u00e9vis (Qu\u00e9bec), G6V&nbsp;7N5. En temps normal, vous recevrez un accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les jours suivant l&#8217;envoi de votre plainte. L\u2019analyse du bien-fond\u00e9 de celle-ci peut toutefois prendre jusqu\u2019\u00e0 90 jours.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Entre-temps, vous devriez envisager s\u00e9rieusement de changer d\u2019institution. Par exemple, si vous \u00eates m\u00e9content de la mani\u00e8re dont Desjardins g\u00e8re votre compte d\u2019op\u00e9rations courantes, comparez les <a href=\"https:\/\/hardbacon.ca\/fr\/comparateur\/comptes-cheques\/\" data-lasso-id=\"168903\">offres de comptes ch\u00e8ques<\/a> d\u2019autres institutions et vous serez peut-\u00eatre mieux servi \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3. Adresser sa plainte \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque vos d\u00e9marches aupr\u00e8s du Mouvement Desjardins ne portent pas fruit, vous n\u2019\u00eates pas au bout de vos recours. Desjardins est sous juridiction provinciale. Les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec peuvent se tourner vers <a href=\"https:\/\/lautorite.qc.ca\/fileadmin\/lautorite\/formulaires\/grand-public\/GP-plainte_formulaire-plainte-fr.pdf\" data-lasso-id=\"168904\" rel=\"nofollow noopener\" target=\"_blank\">l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF) et son formulaire de plainte en ligne<\/a>. Son mandat est d\u2019encadrer les secteurs de l\u2019assurance, des valeurs mobili\u00e8res, des coop\u00e9ratives de services financiers (comme Desjardins), les soci\u00e9t\u00e9s de fiducie, les courtiers hypoth\u00e9caires et les agents d\u2019\u00e9valuation du cr\u00e9dit. L\u2019\u00e9quivalent pour les r\u00e9sidents de l\u2019Ontario qui font affaire avec Desjardins s\u2019appelle l\u2019Autorit\u00e9 ontarienne de r\u00e9glementation des services financiers (ARSF).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous \u00eates victime d\u2019une fraude financi\u00e8re couverte par le Fonds d\u2019indemnisation des services financiers, l\u2019AMF peut recommander un d\u00e9dommagement maximal de 200 000$. Malheureusement, ses d\u00e9cisions ne sont pas ex\u00e9cutoires, c\u2019est-\u00e0-dire que le fautif ne sera pas oblig\u00e9 de vous payer. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">4. Se tourner vers l\u2019Ombudsman des services bancaires et d\u2019investissement<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Ombudsman des services bancaires et d\u2019investissement (OSBI) est un organisme pancanadien. Si votre insatisfaction concerne Desjardins S\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re (assurances), Cabinet de services financiers, VMD, Placements ou Fiducie Desjardins, vous pouvez les contacter sans probl\u00e8me. Les autres services de Desjardins n\u2019en font toutefois pas partie. L\u2019OSBI est un service ind\u00e9pendant de r\u00e8glement des diff\u00e9rends. Il peut vous aider \u00e0 toucher une indemnit\u00e9 maximale de 350 000$. Commencez le <a href=\"https:\/\/consumerportal.obsi.ca\/fr-ca\/public\/demandes\/demande-de-renseignements\" rel=\"nofollow noopener\" data-lasso-id=\"168905\" target=\"_blank\">processus en remplissant leur formulaire de plainte en ligne<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">5. Faire une plainte contre Desjardins au Nouvel organisme d\u2019autor\u00e9glementation du Canada <\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Nouvel organisme d\u2019autor\u00e9glementation du Canada (nouvel OAR) r\u00e9sulte de la fusion toute r\u00e9cente de l\u2019Association des courtiers de fonds mutuels (ACFM) avec l\u2019Organisme canadien de la r\u00e9glementation du commerce des valeurs mobili\u00e8res (OCRCVM). Lorsque le probl\u00e8me concerne Desjardins Courtage en ligne (Disnat) et VMD, qui sont des courtiers, vous pouvez <a href=\"https:\/\/www.ocrcvm.ca\/investisseurs\/depot-dune-plainte\/depot-dune-plainte-ou-dune-demande-de-renseignements-formulaire-securise\" rel=\"nofollow noopener\" data-lasso-id=\"168906\" target=\"_blank\">vous adresser au nouvel OAR<\/a>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notez que l\u2019organisme n\u2019offre aucune compensation financi\u00e8re. Son mandat est de r\u00e9viser le dossier d\u2019un point de vue r\u00e9glementaire. Si votre conseiller ou la soci\u00e9t\u00e9 qui l\u2019emploie a contrevenu aux r\u00e8gles, l\u2019OCRCVM peut prendre des mesures disciplinaires, comme imposer une amende ou le suspendre.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">6. Porter plainte contre Desjardins S\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re, compagnie d\u2019assurance vie<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les contrats d&#8217;assurance sont toujours complexes et un peu difficiles \u00e0 comprendre pour le commun des mortels. Or, apr\u00e8s relecture de votre contrat, vous pensez r\u00e9ellement vous \u00eatre fait avoir? Tout comme dans le cas d\u2019un probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 un compte bancaire ou une assurance auto, commencez par contacter un employ\u00e9, puis le service de traitement des plaintes de Desjardins. Ensuite, vous pouvez vous tourner vers l\u2019AMF ou vers l\u2019<a href=\"https:\/\/oapcanada.ca\" rel=\"nofollow noopener\" data-lasso-id=\"168907\" target=\"_blank\">Ombudsman des assurances de personnes<\/a>. Ce dernier est un service de conciliation ind\u00e9pendant.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Votre plainte contre Desjardins concerne des pertes financi\u00e8res? Voici quoi faire<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour obtenir un d\u00e9dommagement, vous devez en premier lieu d\u00e9poser une plainte par \u00e9crit directement aupr\u00e8s de votre conseiller en placement et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 qui l\u2019emploie. Ceux-ci doivent vous transmettre une r\u00e9ponse d\u00e9taill\u00e9e dans un d\u00e9lai de 90 jours. Vous n\u2019avez pas obtenu satisfaction?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Adressez-vous directement \u00e0 l\u2019OSBI, c\u2019est gratuit. L\u2019inconv\u00e9nient, c\u2019est que ses d\u00e9cisions n\u2019ont pas force obligatoire. C&#8217;est la m\u00eame chose avec l&#8217;AMF. Pour forcer Desjardins \u00e0 vous d\u00e9dommager, vous devez plut\u00f4t intenter une poursuite judiciaire ou avoir recours \u00e0 l\u2019arbitrage.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">7. Intenter une poursuite contre Desjardins<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le montant du d\u00e9dommagement que vous pouvez demander est illimit\u00e9. Il est toutefois pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019obtenir l\u2019avis d\u2019un avocat avant d\u2019intenter une poursuite, car cette option peut se r\u00e9v\u00e9ler co\u00fbteuse en frais juridiques. L\u2019avocat pourra vous informer sur la proc\u00e9dure \u00e0 suivre. Dans tous les cas, ne tardez pas trop \u00e0 entamer les d\u00e9marches, puisqu\u2019il y a habituellement des d\u00e9lais de prescription pour tout type de recours.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">8. Avoir recours \u00e0 l\u2019arbitrage<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le nouvel OAR (anciennement l\u2019OCRCVM) exige que toutes les soci\u00e9t\u00e9s qu\u2019il r\u00e9glemente participent au processus d\u2019arbitrage lorsqu\u2019une personne formule une plainte et choisit cette option. Dans ce cas, vous choisissez un arbitre qualifi\u00e9 en collaboration avec Desjardins. Vous devez au minimum vous entendre sur cet \u00e9l\u00e9ment! Ensuite, l\u2019arbitre entend vos arguments, ceux de l\u2019institution financi\u00e8re, puis il rend une d\u00e9cision d\u00e9finitive. Si la d\u00e9cision est en votre faveur, Desjardins sera oblig\u00e9 de s\u2019y plier. Les arbitres peuvent imposer un d\u00e9dommagement maximal de 500&nbsp;000$. Vous avez le droit de vous faire repr\u00e9senter par un avocat, mais vous devrez le payer, \u00e0 moins de demander \u00e0 inclure ses honoraires dans le d\u00e9dommagement. Au Qu\u00e9bec, l\u2019organisme d\u00e9sign\u00e9 est le Centre canadien d\u2019arbitrage commercial.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Entamer un processus de plainte, ce n&#8217;est plaisant pour personne. Mieux vaut mettre beaucoup d&#8217;\u00e9nergie sur les recours 1 et 2 pour \u00e9viter de se retrouver devant les tribunaux!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Il existe plusieurs situations dans lesquelles on peut se sentir flou\u00e9 par une institution financi\u00e8re. Diff\u00e9rentes organismes recueillent les plaintes des clients en fonction de la r\u00e9glementation en place. Dans le cas des caisses Desjardins, de son service de courtage en ligne Disnat et de sa division Valeurs mobili\u00e8res Desjardins, vous disposez de plusieurs recours. 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