L’assurance invalidité longue durée: fonctionnement et problèmes couverts
Par Emma Martin | Publié le 06 juin 2024
Une invalidité de longue durée peut créer des problèmes majeurs en matière de finances personnelles. Alors que vos dépenses et vos obligations restent en grande partie inchangées (ou augmentent en lien avec les soins pour votre invalidité), votre incapacité à travailler a une incidence sur vos revenus à long terme. Dans ce cas, l’assurance invalidité longue durée est une solution qui vous évitera de voir votre patrimoine se réduire comme une peau de chagrin ou de vous endetter.
Le fonctionnement de l’assurance invalidité longue durée
L’assurance invalidité longue durée est un type de couverture d’assurance qui remplace un pourcentage fixe de votre revenu (par exemple, 65 %), au cas où vous seriez dans l’incapacité de travailler en raison d’une invalidité vérifiée par un médecin.
Une fois que vous avez reçu le diagnostic de votre médecin, vous devez respecter une période d’attente prédéfinie, appelée délai de carence, qui dure généralement de 3 à 6 mois. Après la période d’attente, la compagnie d’assurance envoie des paiements mensuels conformément à votre police d’assurance.
Pendant la période d’attente, vous pouvez demander et recevoir des prestations d’invalidité courte durée. Une autre option est le programme de prestations de maladie de l’assurance-emploi du gouvernement du Canada.
Propre profession versus toute profession
L’assurance invalidité longue durée comporte souvent une terminologie qui peut prêter à confusion pour un lecteur novice. L’une des principales considérations à prendre en compte lors de l’examen d’une police d’assurance invalidité est le «test d’invalidité». Ce critère stipule que l’assuré doit être incapable d’accomplir les tâches de sa « propre » profession ou de « toute » profession.
Si votre police est une police « propre », vous bénéficiez d’indemnités d’assurance invalidité longue durée si vous n’êtes pas en mesure de satisfaire aux exigences de votre emploi actuel. Même si vous pouvez reprendre le travail, si vous ne pouvez pas accomplir l’ensemble des tâches précises liées à votre emploi, vous êtes en droit de prétendre à des indemnités.
Votre propre profession n’est pas la même que votre emploi
Notez que votre « profession » n’est pas la même chose que votre « emploi ». Pour bénéficier des prestations d’invalidité longue durée, l’assuré doit être incapable d’exercer un emploi de même niveau et de même catégorie auprès d’un autre employeur, dans le même secteur d’activité. En général, le critère de profession « propre » est appliqué pendant une période de deux ans (bien que la durée précise puisse varier en fonction de la police).
Si votre police est une police « toute » profession, cela ne signifie pas que vous n’aurez droit à des indemnités que si vous êtes physiquement incapable d’exercer n’importe quel emploi. Ces polices tiennent compte de votre formation et de vos qualifications professionnelles. Sur la base de ces facteurs, le seuil de « toute » profession signifie une profession pour laquelle vous êtes raisonnablement bien qualifié et qui constitue un emploi « rémunéré ».
Dans ce contexte, un emploi rémunéré est un emploi qui vous procure au moins 60 % des revenus que vous perceviez avant votre invalidité. Au bout de deux ans (ou de la période correspondante pour votre police « propre »), vous serez probablement soumis au test de « toute » profession pour déterminer si les indemnités doivent continuer à être versées.
Expiration des prestations
Dans de nombreux cas, les prestations d’invalidité longue durée restent en vigueur jusqu’à ce que l’assuré puisse reprendre le travail ou jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 65 ans. Là encore, les polices peuvent varier. Certains régimes d’assurance ne prévoient des prestations que pour une période de 5, 10, 15 ans, etc. Il est dans votre intérêt de comprendre ce que votre régime spécifique comprend.
Que couvre l’assurance invalidité longue durée?
Les polices d’assurance invalidité longue durée peuvent varier considérablement d’une police à l’autre. Chaque compagnie d’assurance a une définition différente du terme « invalidité ». Toutefois, la liste ci-dessous détaille les maladies les plus graves et les polices que la majorité des polices d’assurance invalidité couvrent.
Problèmes musculo-squelettiques
Les problèmes musculo-squelettiques, tels que l’arthrite, sont à l’origine de plus d’un tiers des demandes d’invalidité longue durée en Amérique du Nord. Ces affections peuvent provoquer des douleurs, des raideurs et une perte de dextérité ou de mobilité dans les principales articulations du corps.
Au-delà des conséquences physiques, les problèmes musculo-squelettiques peuvent également avoir des effets néfastes sur la santé mentale. Parmi les affections musculo-squelettiques les plus courantes, on peut citer :
- arthrite et arthrose
- scoliose
- fibromyalgie
- sténose spinale
- syndrome du canal carpien
- disque dégénératif
- troubles du cou et des cervicales
Douleur chronique
Plus de six millions de Canadiens souffriraient de douleurs chroniques. La douleur chronique est une douleur qui persiste pendant une longue période et qui peut se manifester sur une seule ou plusieurs parties du corps.
On estime également que les patients souffrant de douleur chronique ont une qualité de vie parmi les plus faibles des principales maladies d’invalidité longue durée. Ces patients ressentent régulièrement des douleurs physiques, de la fatigue, une baisse d’énergie, etc., qui peuvent ensuite entraîner des problèmes de santé mentale, notamment la dépression et l’anxiété. Parmi les affections douloureuses chroniques les plus courantes, on peut citer les douleurs nerveuses, dorsales et cervicales chroniques, l’endométriose et la fibromyalgie.
Dommages corporels
Les dommages corporels peuvent être causés par des fractures, la perte d’un organe, une mutilation, une cicatrice, une défiguration et d’autres affections graves telles qu’une hernie discale. Si vous êtes confronté à l’une de ces situations, vous avez probablement droit à des indemnités qui couvrent vos frais médicaux, votre perte de salaire, votre douleur physique et morale, ainsi que les aménagements de votre domicile ou de votre voiture en cas d’invalidité.
Problèmes de santé mentale et psychologiques
Au cours des dernières années, la santé mentale est devenue un problème de plus en plus courant au Canada, touchant des centaines de milliers de personnes dans tout le pays. Selon une étude de l’Association canadienne pour la santé mentale, un Canadien sur deux souffrira d’une forme ou d’une autre de maladie mentale avant d’atteindre l’âge de 40 ans.
Les patients souffrant de troubles mentaux sont souvent incapables ou nettement moins capables de mener à bien leurs activités quotidiennes et professionnelles. Parmi les affections mentales les plus couramment couvertes, on peut citer :
- dépression
- trouble bipolaire
- syndrome de stress post-traumatique (SSPT)
- alcoolisme ou toxicomanie
- anxiété.
Affections cardiovasculaires :
Les affections cardiovasculaires ont un impact sur le cœur. Au Canada, près de 30 % des décès sont dus à des maladies cardiovasculaires. Parmi les affections cardiovasculaires les plus courantes couvertes par les prestations, on peut citer les maladies cardiaques congestives chroniques, les maladies cardiaques congénitales, les anévrismes, l’insuffisance veineuse chronique et les maladies artérielles périphériques.
Affections respiratoires
Les affections respiratoires sont des maladies qui touchent les poumons ou d’autres parties du système respiratoire. Lors du dépôt d’une demande de prestations pour des affections respiratoires, les assureurs d’invalidité de longue durée exigent souvent une documentation détaillée de preuves médicales telles que des tests de fonction pulmonaire qui justifient la gravité de votre maladie et son impact préjudiciable sur votre vie quotidienne.
Les affections respiratoires courantes sont les suivantes :
- mucoviscidose
- bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO)
- asthme ou bronchite chronique asthmatique
- maladie pulmonaire restrictive
- emphysème.
Troubles neurologiques
Les troubles neurologiques affectent le cerveau et le système nerveux central d’un patient, y compris la moelle épinière. Il existe actuellement plus de 600 troubles neurologiques connus, et les symptômes peuvent être légers ou graves en fonction du patient et de la maladie.
Certains troubles sont plus épisodiques, c’est-à-dire que les symptômes ne se manifestent qu’à intervalles réguliers (comme les crises d’épilepsie), tandis que d’autres ont tendance à provoquer des changements plus graves, continus et préjudiciables à la qualité de vie d’une personne.
Le type de diagnostic de troubles neurologiques est important, car un patient ne peut bénéficier des prestations que si ses troubles entraînent une invalidité totale. Parmi les troubles neurologiques courants susceptibles de donner lieu à des demandes d’indemnisation, on peut citer la maladie d’Alzheimer, la maladie de Huntington, la sclérose en plaques et les lésions de la moelle épinière.
Cancer
Le cancer est une maladie potentiellement mortelle causée par le développement de cellules anormales dans l’organisme qui commencent à se multiplier en nombre incontrôlable, à s’infiltrer et à compromettre les tissus de l’organisme. C’est la deuxième cause de mortalité dans le monde.
Conseils pour augmenter les chances de succès d’une demande d’indemnisation
Certaines mesures peuvent être prises pour améliorer les chances que votre demande de prestations soit acceptée par votre assureur.
Conservez la documentation sur vos antécédents médicaux
Chaque fois que vous consultez un médecin ou un autre prestataire de soins, veillez à conserver une copie du diagnostic, des tests effectués ou des prescriptions pour vos dossiers ultérieurs. Classez-les par ordre chronologique si possible. Gardez-les facilement accessibles au cas où vous devriez présenter des preuves d’une affection sous-jacente ou d’une invalidité qui vous empêche d’exercer votre profession ou toute autre profession.
Comprenez votre police
L’une des principales raisons pour lesquelles les gens rencontrent des difficultés avec les polices d’assurance invalidité longue durée est qu’ils ne lisent pas le document d’assurance. Ce document contient toutes les informations nécessaires, y compris les conditions couvertes, la période d’attente spécifiée et d’autres conditions relatives à votre éligibilité. En examinant attentivement ces informations, vous pouvez vous assurer que vous êtes le mieux préparé possible pour présenter votre demande d’indemnisation.
Respectez votre plan de traitement
Votre médecin ou votre prestataire de services cliniques établira un plan de traitement pour vous dès le début de votre maladie ou de votre invalidité. Il est important que vous respectiez ce plan de traitement, car votre assureur l’examinera pour s’assurer que vous avez utilisé toutes les options disponibles pour vous rétablir complètement. Tout écart par rapport à votre plan de traitement peut entraîner le rejet de votre demande par la compagnie d’assurance.
Soyez honnête
En général, l’honnêteté est la meilleure des politiques lorsqu’il s’agit de déposer une demande d’invalidité longue durée. Lorsque vous consultez un médecin ou un prestataire de services cliniques, parlez franchement de vos symptômes.
Ne sous-estimez rien, mais n’exagérez pas non plus vos symptômes. Les compagnies d’assurance engagent parfois des enquêteurs privés pour vérifier que l’état de santé ou l’invalidité que vous avez déclaré est légitime. C’est tout à fait légal, à condition que cette enquête respecte les lois, y compris celles relatives à l’intrusion sur votre propriété.
Soumettez rapidement des informations
Que vous fassiez appel à un avocat ou que vous déposiez vous-même une demande d’indemnisation, soumettez vos documents rapidement. Plus vous pouvez envoyer rapidement les documents nécessaires, plus il sera facile pour la compagnie d’assurance de traiter votre demande et de vous aider.