Qu’est-ce qu’un préavis de remplacement dans le domaine des assurances?

Votre vie bouge rapidement et vous n’avez peut-être pas exactement les mêmes besoins qu’il y a quelques mois. À la différence des assurances auto et habitation, on ne change pas d’assurance vie, invalidité ou maladie très souvent. On garde parfois la même police d’assurance toute une vie durant! Cependant, si le besoin de changer se fait sentir, remplacer un contrat d’assurance ne se fait pas à la légère. Il y a certaines étapes à respecter. Le préavis de remplacement est obligatoire pour tous les types de contrats d’assurance individuelle de personne : vie, maladies graves, invalidité, soins de longue durée et maladie. Votre représentant le rédigera. Il doit aussi vous en expliquer tous les éléments dans un langage compréhensible. Il s’agit d’un document essentiel qui vous permettra de faire le bon choix en matière d’assurance.

L’obligation de remplir un préavis de remplacement

Plusieurs situations peuvent faire en sorte que vous deviez remplacer vos assurances. Par exemple, vous possédez un contrat d’assurance vie. Dix ans et trois enfants plus tard, vous souhaitez souscrire un deuxième contrat et annuler une portion de votre police existante. Vous avez peut-être un avenant (une protection additionnelle) d’assurance vie pour les enfants, mais vous préférez maintenant acheter une assurance à part entière pour eux? Il faut alors remplacer votre assurance vie. 

Toute situation susceptible d’entraîner la résiliation, l’annulation ou la réduction des bénéfices de votre contrat d’assurance de personnes enclenche la procédure de remplacement. Une autre situation fréquente est celle où vous voulez utiliser la valeur de rachat de votre police pour en souscrire une nouvelle. La valeur de rachat est un montant que vous pouvez toucher en la résiliant et il dépend des termes du contrat initial. Dans toutes ces situations, le moment est venu de contacter un représentant en assurances de personnes, aussi appelé conseiller en sécurité financière, si vous n’en avez pas déjà un. Il prendra en charge la procédure de remplacement. 

Faites toutefois bien attention de changer pour le mieux. Votre prime mensuelle sera peut-être moins élevée avec votre nouvelle assurance, mais aurez-vous plus ou moins de protections? Le préavis de remplacement devrait vous éclairer à ce sujet. Il faut aussi savoir que votre représentant doit en remettre une copie à votre assureur actuel dans les 5 jours de la signature de la proposition d’assurance. Le réflexe de ce dernier sera probablement de vous appeler. Il voudra mieux comprendre vos besoins et voir s’il peut vous proposer quelque chose d’équivalent à la nouvelle assurance que vous envisagez souscrire.

Bien lire le préavis pour prendre une décision éclairée

Vous souhaitez changer votre police d’assurance maladie grave dans l’espoir de réduire vos primes? Comment savoir si une proposition d’assurance est réellement plus avantageuse que la police que vous détenez actuellement? Le préavis de remplacement énumérera les avantages et les inconvénients du remplacement de votre police.

Votre représentant en assurance a le devoir d’agir dans votre intérêt, c’est-à-dire de maintenir en vigueur de votre contrat actuel à moins que son remplacement vous soit favorable. Selon le Règlement sur l’exercice des activités des représentants, il doit vous fournir un préavis s’il vous propose de remplacer votre contrat d’assurance. De plus, il doit faire une analyse de vos besoins et s’assurer qu’une simple modification à votre contrat actuel ne serait pas suffisante. Tout cela sert à démontrer que le remplacement est réellement la meilleure option dans votre cas.

Un préavis de remplacement n’est pas un nouveau contrat d’assurance. Il n’a pas pour effet d’annuler votre police actuelle. Celle-ci demeure en vigueur jusqu’à ce qu’un nouveau contrat soit signé, une étape qui suivra celle du préavis. Tant que le nouveau contrat n’est pas émis, vous pouvez changer d’idée et l’annuler. Certains assureurs offrent aussi un délai supplémentaire après l’émission du contrat.

Signer le préavis de remplacement

En plus du représentant en assurance, le « preneur », c’est-à-dire vous, doit signer le préavis de remplacement. Vous devez apposer votre signature au plus tard au moment de la livraison de la police d’assurance. Vous devez également inscrire vos initiales sur chaque page du préavis. Cela témoigne du sérieux de la démarche et du fait que vous en avez bel et bien pris connaissance.

Établir une relation de confiance avec le représentant en assurances de personnes 

Saviez-vous que le non-respect de la procédure de remplacement d’une police d’assurance de personnes est un motif fréquent de plainte? S’il fait mal son travail, votre représentant pourrait faire l’objet d’une enquête de la Chambre de la sécurité financière (CSF), l’organisme qui les encadre. Malgré tout, nombreux sont ceux qui tournent les coins ronds. Vous avez donc intérêt à le questionner pour vous assurer qu’il peut argumenter en faveur du remplacement de votre police.

Les erreurs fréquentes des représentants

Beaucoup de représentants font l’erreur de ne pas bien prendre connaissance du contrat d’assurance à remplacer. Puisqu’ils ont de l’expérience dans leur domaine, ils surestiment leur connaissance du produit existant. Or, tous les produits ne sont pas pareils. Ils évoluent aussi au fil du temps. La CSF est pourtant claire. Votre représentant a le devoir d’effectuer une collecte de données complète et une analyse de vos besoins financiers. Cette analyse est à la base de la recommandation de remplacer votre contrat d’assurance actuel.

Votre représentant vous a-t-il demandé de lui remettre une copie de votre contrat d’assurance de personnes? C’est la meilleure manière pour lui de s’informer de toutes les caractéristiques relatives à votre protection actuelle. Dans ce document, il trouvera les faits sur lesquels il peut s’appuyer pour soutenir le remplacement de l’assurance.

De plus, tout représentant doit être capable de fournir des explications détaillées. S’il utilise un langage trop technique incluant des mots ou abréviations que vous ne connaissez pas, demandez-lui de vous les expliquer. Son argumentation doit être claire. Il ne peut se contenter de dire que le contrat actuel ne répond plus à vos besoins. Il pourrait écrire que vos besoins en assurance vie ont augmenté pour couvrir une nouvelle hypothèque et affirmer que la prestation prévue par le contrat actuel est insuffisante à cet égard. Le remplacement d’assurance peut se faire pour une diversité de raisons. Par exemple, le fait d’obtenir une prime fixe amenant une stabilité au client ou certaines conditions avantageuses comme une exonération des primes en cas d’invalidité.

Les éléments délicats du remplacement d’assurance

Votre représentant doit privilégier le maintien en vigueur de votre contrat actuel. Pourquoi? Parce que changer pourrait vous faire perdre des avantages considérables. Après deux ans d’assurance ininterrompue, ces avantages sont généralement acquis car c’est la période après laquelle l’assureur ne peut plus contester le contrat.

La clause d’incontestabilité

À moins d’une déclaration frauduleuse, après deux ans, votre contrat ne peut plus être annulé si vous avez fait de fausses déclarations. Par exemple, il s’agit d’omettre de déclarer des faits importants, qui auraient normalement entraîné un refus par l’assureur. Disons que vous avez souscrit une assurance invalidité en omettant de déclarer certains renseignements. S’il devient impossible pour vous de travailler moins de deux ans après la date d’entrée en vigueur du nouveau contrat, l’assureur peut refuser de vous indemniser. Le scénario est différent si cela fait plus de deux ans.

La clause de suicide

Il est faux de croire que les prestations d’assurance ne sont jamais versées dans les cas de suicide. Au Québec, après deux ans d’assurance ininterrompue auprès du même assureur, ce dernier ne peut pas refuser de payer les sommes assurées en raison du suicide. Par contre, vous perdez cette protection lorsque vous remplacez votre police d’assurance et vous devez attendre deux autres années pour bénéficier des clauses de suicide et d’incontestabilité. Cependant, dans le cas d’inexactitude ou d’omission de renseignements, votre assureur conserve le droit de décider de réduire la prestation qu’il verse.

Télécharger le formulaire de préavis de remplacement 

Le préavis permet de comparer le contrat d’assurance proposé avec contrat actuel. Même si votre représentant vous en remettra une copie, vous pouvez dès maintenant jeter un coup d’oeil au formulaire sur le site de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il inclut les renseignements généraux sur les assurés et les détails concernant l’assurance (date d’entrée en vigueur, montant de la prime, délai de carence, période d’indemnisation, etc.). Il comprend aussi les dates d’expiration des clauses d’incontestabilité et de suicide, ainsi que les motifs du remplacement.

Cette dernière partie comporte plusieurs sections que votre représentant remplira en expliquant pourquoi il est nécessaire de remplacer votre assurance. Par exemple, vous avez peut-être maintenant une couverture plus élevée et un avenant pour votre enfant, mais vos primes augmentent de 1 000 $ par an et vous perdez la possibilité de transformer l’assurance temporaire en assurance permanente. Le préavis décrit donc les avantages et désavantages du changement de contrat.

Vos besoins en assurance de personne évoluent certainement au fil de votre vie. C’est pourquoi il est utile, de temps en temps, de faire le point et de réévaluer vos besoins. Si une procédure de remplacement doit être entamée pour mieux vous couvrir, le préavis de remplacement est un outil indispensable qui vous aidera à prendre la bonne décision.