Le guide ultime des assurances frais funéraires au Québec
Par Marie-Josée Carrière | Publié le 31 oct. 2022
Nous ne pensons pas souvent aux coûts occasionnés par un décès jusqu’à ce que nous vivions la perte d’un être cher et que nous soyons chargés d’organiser ses funérailles. Et malheureusement, le coût des funérailles peut surprendre et ajouter du stress pendant une période déjà difficile. En effet, il faut calculer que celles-ci peuvent coûter entre 5 000 et 15 000$, tout dépendant du type de service choisi.
Il est facile de penser que l’argent laissé à votre succession pourra suffire pour couvrir les frais funéraires. Cependant, il n’est pas rare que le délai avant que vos héritiers ne reçoivent ce montant soit de plusieurs mois, parfois allant jusqu’à plus d’un an après le décès. C’est pour cette raison qu’il est préférable de considérer d’autres options de votre vivant, dont l’assurance pour frais funéraires.
En quoi consiste l’assurance frais funéraires ?
À ne pas confondre avec les préarrangements funéraires, l’assurance frais funéraires est en fait une assurance vie qui permet à vos héritiers d’acquitter les coûts de vos funérailles, ainsi que ceux reliés à l’impôt, le règlement de la succession, et autres. Elle consiste en une police d’assurance permanente pour laquelle vous payez une prime mensuelle de votre vivant. Ensuite, à votre décès, le montant prévu à votre contrat d’assurance est remis à votre bénéficiaire afin de régler les frais reliés à vos funérailles, incluant les coûts pour l’embaumement ou la crémation, l’achat d’un cercueil ou d’une urne, la cérémonie, etc.
En plus de présenter l’avantage de faciliter la tâche à vos héritiers lors de l’organisation de vos funérailles, la prestation qui leur est remise via votre assurance frais funéraires est libre d’impôts, ce qui n’est pas le cas avec les autres options. De plus, elle peut leur servir pour rembourser les dettes que vous aurez cumulées de votre vivant, ainsi que les impôts sur la succession.
Comment fonctionne l’assurance frais funéraires ou assurance obsèques ?
Comme toute police d’assurance de personne, vous devez y souscrire auprès d’un conseiller autorisé, votre compagnie d’assurance par exemple. Vous choisissez ensuite le montant pour lequel vous désirez être assuré, et effectuez ensuite des versements mensuels jusqu’à votre décès.
Cependant, vous avez également l’option de payer une prime dite « accélérée » sur une période de 20 ans, qui vous permet de profiter d’une protection viagère. De plus, cette assurance est accompagnée d’une valeur de rachat qui vous donne l’option de résilier votre police d’assurance et de récupérer une part des primes payées.
Où peut-on se procurer une assurance vie frais funéraires ?
La grande majorité des compagnies d’assurances offrent une assurance-vie permanente qui pourra servir à couvrir les frais funéraires. Pensons, entre autres, à La Capitale, Industrielle Alliance, Desjardins, et bien d’autres. Ces assureurs mettent à votre disposition divers produits d’assurance, avec des primes mensuelles tout aussi variées. Il sera donc important de comparer les assurances-vie offertes par chacun afin d’obtenir le produit qui vous convient le mieux, à un prix que vous pouvez vous permettre.
Qu’en est-il des préarrangements funéraires ?
Certains préféreront prévoir à l’avance leurs funérailles en signant un contrat de préarrangements avec une entreprise de services funéraires. Aussi appelés « arrangements funéraires préalables », les préarrangements permettent de couvrir les frais reliés à l’embaumement ou la crémation, l’achat d’un cercueil ou d’une urne, la cérémonie, et même l’achat de la sépulture. Il existe également un contrat qui ne couvre que les frais de sépulture, et inclut les frais d’entretien.
Un des avantages d’opter pour les préarrangements funéraires est que cela évite à vos proches de devoir prendre des décisions importantes qui pourraient occasionner des conflits au sein de la famille. Ainsi, vous êtes assuré que vos funérailles se dérouleront selon vos dernières volontés.
En ce qui a trait aux coûts associés aux préarrangements funéraires, ceux-ci varient selon le type de contrat et les services choisis. Vous pouvez donc vous attendre à payer autour de 900$ pour une funérailles économique, et plus de 4 500$ pour des funérailles traditionnelles plus élaborées.
Mais, contrairement à l’assurance frais funéraires, votre contrat de préarrangements ne couvre que les frais associés à vos funérailles, et ne prévoit donc pas un montant supplémentaire qui pourrait servir à rembourser vos dettes ou les impôts que votre succession devra payer après votre décès.
La prestation de décès du gouvernement du Québec
La prestation de décès offerte par le gouvernement provincial via le Régime de rentes du Québec consiste en un paiement unique d’un montant maximal de 2 500 $. Pour y avoir droit, il faut que la personne décédée ait suffisamment cotisé au Régime de rentes. Elle est versée à la personne qui a déboursé les frais reliés aux funérailles, ou aux héritiers si aucune demande n’a été effectuée dans les 60 premiers jours suivant le décès. Cependant, il faut savoir que cette prestation est imposable et doit être déclarée dans le revenu de la succession. Il serait donc déraisonnable de compter sur ce montant pour couvrir les frais des funérailles.
Qu’arrive-t-il quand vos proches ne peuvent payer les frais funéraires ?
Malheureusement, ce n’est pas tout le monde qui peut s’offrir des assurances pour payer un enterrement ou des préarrangements funéraires, et certaines familles se retrouvent dans l’impossibilité de payer les frais encourus suite au décès d’un proche. Il existe bien une prestation spéciale pour frais funéraires offerte quand le défunt n’a pas contribué suffisamment au Régime de rente du Québec, ou si la personne décédée n’avait pas les moyens financiers de payer les frais funéraires, mais celle-ci est d’également d’un montant maximal de 2 500$. Notez qu’il est nécessaire de faire une demande pour la prestation de décès auprès de Retraite Québec avant de faire une demande pour la prestation spéciale.
La prestation spéciale pour frais funéraires est calculée en tenant compte des avoirs liquides du défunt, de la valeur de ses biens après déduction de ses dettes, et du montant prévu par son assurance-vie s’il y avait souscrit. Le calcul prend également en compte le contrat de préarrangement funéraire s’il y a lieu.
Tristement, cela veut souvent dire que certaines familles devront soit s’endetter pour payer les funérailles de leur proche, alors que d’autres n’auront d’autres choix que de ne pas réclamer le corps. En effet, lorsque les biens du défunt ne suffisent pas à couvrir les frais, et puisque les entreprises de services funéraires ne peuvent refuser de prendre en charge un cadavre non réclamé, certaines familles peuvent se retrouver devant cette déchirante décision. Dans une telle situation, il en revient donc au gouvernement de rembourser les frais encourus pour l’inhumation par l’entreprise de services funéraires.