Fonctionnement de l’assurance habitation pour locataire au Canada
Par Maude Gauthier | Publié le 13 juin 2024
Faites le tour de votre appartement et demandez-vous: ai-je l’argent nécessaire pour remplacer tout ce qui s’y trouve advenant un vol ou un malheureux incident? Poser la question, c’est y répondre! Même si votre propriétaire ne l’exige pas, l’assurance locataire (ou assurance habitation pour locataire) peut offrir de nombreux avantages. L’assurance pour locataire pourrait vous protéger contre les pertes si un quelconque événement malheureux endommage vos biens.
Mythes à débusquer
Alors que plus du tiers des locataires n’ont pas d’assurance, les mythes sont peut-être à l’origine de leur décision. De nombreux locataires font l’erreur de supposer que l’assurance habitation souscrite par leur propriétaire s’applique également à leurs biens personnels. C’est faux! L’assurance habitation ne couvre que les dommages causés à la propriété physique de la résidence.
Protégez vos biens
C’est la police d’assurance locataire qui couvre les biens personnels du titulaire de la police. Celle-ci peut inclure:
- Meubles
- Vêtements
- Appareils électroniques : téléphone portable, ordinateur, télévision, etc.
- Électroménagers
- D’autres biens, comme les bicyclettes ou les instruments de musique, peuvent être couverts
Il y a cependant d’autres aspects à considérer. Les deux autres types de protection qui composent une police d’assurance locataire typique sont: la couverture de la responsabilité civile et la couverture des frais de subsistance supplémentaires.
Responsabilité civile
La couverture de responsabilité civile offre une protection au locataire contre les frais juridiques qui découlent des réclamations faites par un tiers, comme un invité ou un fournisseur de services qui aurait subi un accident dans le logement. Par exemple, si une personne se casse la cheville en glissant dans vos escaliers, elle pourrait vous poursuivre en dommages.
Variant d’une police à une autre, elle procure généralement une protection contre les frais juridiques ou les dépenses de responsabilité civile. L’assurance pour locataire peut également offrir une protection en cas de blessures causées à des tiers par des animaux domestiques ou de dommages accidentels à des biens appartenant à un voisin.
Couverture des frais de subsistance supplémentaires
L’autre aspect de l’assurance locataire concerne les frais de subsistance supplémentaires qui découlent des déménagements temporaires si le titulaire de la police est contraint de déménager à la suite d’un événement particulier sur la propriété. Les événements couverts peuvent inclure des dommages causés par le feu ou la foudre, ainsi que d’autres incidents tels que le vandalisme, le vol, les dégâts d’eau, etc. Normalement, la compagnie d’assurance remboursera les frais d’hébergement, de repas et autres dépenses de base à défrayer à la suite de l’événement indésirable.
Notez bien que chaque police varie dans le type et le degré de couverture. Avant d’en choisir une, il demeure essentiel de comparer plusieurs polices d’assurance locataire afin de déterminer les couvertures dont vous avez besoin.
Comment fonctionne l’assurance habitation pour locataire?
Comme pour une police d’assurance standard, il y a deux éléments majeurs à prendre en compte. Commençons par celui qui touche à votre budget: la prime.
La prime est le montant payé par le titulaire de la police à la compagnie d’assurance pour la police. Cette prime peut être facturée en plusieurs versements mensuels, trimestriels ou semestriels. Elle peut également être perçue au départ pour une durée déterminée, par exemple sous la forme d’un paiement forfaitaire unique pour une année de couverture. Le prix de la prime dépend principalement du type de couverture, de la taille du logement et de la valeur de vos biens personnels.
Le deuxième élément est la franchise. La franchise est le montant que vous devez payer en tant qu’assuré avant que votre police d’assurance ne prenne en charge le reste des dommages.
Par exemple, si la valeur des dommages est de 5 000 $ et que la franchise est de 500 $, vous devrez payer 500 $ avant que la compagnie d’assurance ne couvre les 4 500 $ restants. Une franchise plus basse fera en sorte que vous aurez à payer une prime plus élevée pour la police. Par conséquent, vous payez également moins en cas de sinistre.
Cette assurance est-elle obligatoire?
La loi ne vous oblige pas à souscrire une assurance pour locataire. Cependant, de nombreux propriétaires exigent que vous en obteniez une avant de vous autoriser à habiter la propriété. Dans ces cas, l’assurance locataire sera stipulée comme une condition au bail. Que vous louiez à un propriétaire individuel ou à une grande société de gestion immobilière, il se peut que vous deviez fournir une preuve d’assurance avant de pouvoir signer votre bail et obtenir les clés.
Il est dans l’intérêt du propriétaire d’exiger des locataires qu’ils souscrivent une assurance locative. Dans le cas d’un événement malheureux sur la propriété, le propriétaire est beaucoup moins susceptible d’être impliqué dans un procès pour les biens endommagés ou les blessures du locataire. Même si le tribunal conclut que le propriétaire n’a pas commis de faute, tout procès peut être coûteux et long.
Avantages à considérer
Même si le propriétaire ne l’exige pas, le fait d’avoir une assurance peut distinguer un locataire potentiel des autres dans le but d’obtenir le logement. Voici quelques autres raisons de souscrire une assurance pour locataire:
- Il peut s’agir d’une exigence obligatoire du bail;
- Vous avez beaucoup de biens personnels, dont plusieurs biens de valeur;
- Les dommages causés à vos biens peuvent entraîner des difficultés financières importantes;
- Il serait trop coûteux de payer votre propre logement temporaire.
Si l’un des points ci-dessus décrit votre situation, il est préférable de souscrire une assurance locataire. Une police peut coûter aussi peu que le prix de quelques tasses de café par mois.
Comment souscrire une assurance locataire?
Bien qu’il puisse être tentant de rechercher la police d’assurance pour locataire la moins chère que l’on puisse trouver sur le marché, il n’est pas toujours judicieux de le faire. En matière d’assurance, il est parfois utile de la considérer comme un investissement plutôt qu’une dépense. En effet, la police la moins chère ne vous offre pas toujours le niveau de couverture dont vous avez réellement besoin.
Si vous avez déjà souscrit des polices d’assurance, comme une assurance vie ou une assurance voiture, vérifiez auprès du fournisseur s’il propose également une assurance pour locataire. C’est généralement une bonne première étape. Toutefois, il est recommandé de comparer les offres de votre fournisseur actuel avec d’autres sur le marché.
Faites le calcul: combien valent vos possessions?
Lorsque vous effectuez des comparaisons, il est préférable de commencer par réduire la liste des options en évaluant vos biens. Gardez celles qui offrent une couverture suffisante pour vous permettre d’être entièrement remboursé après un événement indésirable. Vous serez alors prêt à comparer les prix entre les fournisseurs pour le montant de couverture dont vous avez besoin.
Dans un premier temps, comprenez la tarification et le type de couverture offerts par chaque police que vous examinez. Décidez ensuite des critères particuliers qui sont essentiels pour vous dans une police d’assurance. Vous pouvez également tenir compte du type de service à la clientèle offert par chaque fournisseur. Il s’agit d’un élément secondaire qui peut entrer en ligne de compte si vous devez choisir entre deux polices très similaires proposées par des fournisseurs différents.
Quel fournisseur offre le meilleur rapport qualité-prix?
Une fois que vous avez sélectionné les polices qui correspondent à vos critères particuliers, vous pouvez prendre en compte le prix dans l’équation pour voir laquelle offre le meilleur rendement. N’oubliez pas de tenir compte de la franchise. Comparez le montant de la franchise de chaque police pour évaluer si vous préférez payer une prime plus élevée ou une franchise plus élevée.
Types de couverture
Le type et le montant de la couverture varient d’une police à l’autre et d’un fournisseur à l’autre. Cependant, il existe généralement deux types de couvertures offerts: tous risques et risques spécifiés.
Couverture tous risques
La police tous risques offre une protection contre la gamme la plus complète de risques auxquels sont exposés vos biens. En général, elle n’exclut que certains risques, qui sont des événements non couverts, et qui sont explicitement énumérés dans le contrat d’assurance. Naturellement, étant donné l’étendue de la couverture, les polices tous risques sont généralement plus chères.
La couverture des risques spécifiés
En revanche, une police à risques spécifiés ne couvre que les événements indésirables qui sont explicitement énumérés dans le contrat d’assurance. Si vos biens subissent des dommages à la suite d’un événement qui ne fait pas partie de cette liste de risques, la compagnie d’assurance n’est pas responsable des dommages subis. Ce type de police est généralement moins coûteux, car la couverture est limitée à quelques événements spécifiques.
Valeur de vos biens
Dans le cas d’une police à valeur réelle en espèces, l’âge de vos biens personnels est pris en compte dans les calculs pour en déterminer la valeur actuelle en fonction de leur état au moment où le dommage ou la perte est survenu. Cette valeur est généralement calculée comme étant le coût initial de l’article moins la dépréciation (l’usure). L’avantage de ce type de police est que la prime est généralement moins élevée. Cependant, vous obtiendrez également un paiement moins élevé en cas d’événement défavorable.
Une police d’assurance en valeur à neuf est plus chère du point de vue de la prime d’assurance, mais elle offre une valeur de remboursement égale au coût de remplacement de votre article perdu ou endommagé sur le marché actuel. Par exemple, si vous avez perdu un ordinateur portable de 2 000 $ dans un incendie, la police d’assurance en valeur à neuf vous fournira les fonds nécessaires pour acheter ce même ordinateur ou un modèle comparable au prix d’aujourd’hui.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert par l’assurance habitation pour locataire?
Bien qu’une police d’assurance habitation pour locataire soit destinée à vous protéger contre des pertes financières importantes en cas d’événements malheureux, vous devez savoir qu’ils ne sont pas couverts. Si certaines polices d’assurance locative prévoient des dispositions pour les catastrophes naturelles, les polices standards ne couvrent souvent pas ces cas de force majeure.
Les cas de force majeure
Les tremblements de terre, les inondations, les tornades et les ouragans sont des exemples de catastrophes naturelles qualifiées de cas de force majeure. En particulier, si vous vivez dans une région sujette à certaines catastrophes naturelles, ne présumez pas que votre police les couvre. Vous devez évaluer si votre police d’assurance locataire couvre ces catastrophes ou non. Si ce n’est pas le cas, il peut être utile d’envisager de souscrire une assurance distincte pour les catastrophes naturelles spécifiques.
Sous-location et colocataires
Les autres situations qui ne sont généralement pas couvertes par une police d’assurance locataire sont la sous-location et les dommages subis par les colocataires. Si vous sous-louez votre logement à une autre personne et que des dommages sont causés à ses biens personnels, votre police d’assurance locataire ne le couvrira pas. Le locataire qui sous-loue sera tenu responsable de ses propres dommages en l’absence de sa propre assurance locataire.
En outre, si vous vivez avec un colocataire, ce dernier doit souscrire sa propre police d’assurance locataire.
Que faire s’il y a un sinistre dans votre logement?
En cas de sinistre, qu’il s’agisse d’un vol, d’un dégât des eaux, ou d’un incendie, il faut immédiatement sécuriser les lieux et contacter les services d’urgence si nécessaire. Ensuite, informez votre assureur dès que possible, généralement dans les 24 à 48 heures suivant l’événement, par téléphone ou en ligne. Préparez les documents nécessaires pour appuyer votre réclamation, tels que les preuves d’achat des biens endommagés ou volés, les photos des dommages et les rapports de police ou des pompiers. Remplissez ensuite le formulaire de réclamation fourni par votre compagnie d’assurance, en y détaillant les circonstances du sinistre et les pertes subies. Envoyez ce formulaire accompagné des pièces justificatives requises. Votre assureur analysera votre demande et pourra vous contacter pour des informations supplémentaires..
Les primes sont-elles déductibles d’impôt?
Si l’assurance locataire est déductible en tant que dépense professionnelle, cela ne s’applique pas à une police d’assurance locataire personnelle pour votre résidence principale. Toutefois, si vous exploitez une entreprise à partir de votre résidence, vous pouvez déduire une partie des coûts d’assurance pour réduire votre revenu imposable en tant qu’entreprise.
L’assurance locataire en vaut la peine
Bien que l’assurance locataire ne soit pas une obligation légale, de nombreux propriétaires l’exigent comme condition du bail. Du point de vue du locataire, l’assurance locataire est avantageuse, car elle vous protège contre les difficultés financières. Les polices typiques offrent une couverture en cas d’événement qui endommage votre logement ou vos biens personnels. Certaines compagnies d’assurance sont spécialisées dans ce type de police. L’assurance locataire est aussi relativement abordable, avec des primes mensuelles qui peuvent être aussi basses qu’une dizaine de dollars par mois. Par conséquent, une police d’assurance locataire offre des avantages substantiels et peu d’inconvénients.