Assurance invalidité de courte durée au Canada: son rôle, ses limites et ses prestations

Que feriez-vous si vous ne pouviez plus faire votre travail en raison de problèmes de santé Heureusement, de nombreux employeurs proposent une assurance invalidité courte durée, et il est possible de souscrire une telle assurance de manière individuelle aussi. Le gouvernement fédéral fournit également l’assurance-emploi (AE) en cas de maladie.

Que se passe-t-il si vous ne pouvez pas travailler?

Quand on ne peut pas travailler, on ne peut pas gagner un salaire. Si vous n’avez pas beaucoup d’économies, vous aurez du mal à couvrir vos dépenses. Les factures ne s’arrêtent pas pour autant. L’absence de revenus est une source de stress supplémentaire si vous devez payer une hypothèque ou un loyer, si vous devez rembourser un prêt ou si vous devez faire des courses. En l’absence d’un bon plan, une invalidité courte durée peut entraîner une grave anxiété financière, voire un traumatisme – comme la faillite.

L’invalidité courte durée est un régime d’assurance conçu pour protéger vos revenus si vous ne pouvez pas travailler pour des raisons de santé, généralement à la suite d’une maladie ou d’une blessure.

Si vous bénéficiez des prestations de l’employeur

Les prestations de l’assurance invalidité courte durée varient d’un employeur à l’autre. Par exemple, certains régimes offrent des prestations pendant 17 semaines seulement, tandis que d’autres offrent des prestations pendant un an. Ces régimes versent généralement 60 % à 85 % de votre revenu pendant que vous ne pouvez pas travailler.

Si vous ne bénéficiez pas de prestations

De nombreux travailleurs ne bénéficient d’aucune assurance invalidité de la part de leur employeur. De moins en moins d’entreprises offrent des prestations aux travailleurs, et de nombreux travailleurs ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier des prestations de l’employeur. Souvent, les travailleurs indépendants, contractuels, occasionnels, à temps partiel, saisonniers, en période probatoire ou temporaires n’ont pas d’assurance invalidité courte durée.

Ces travailleurs peuvent obtenir une certaine protection de leur revenu en cas de maladie ou d’accident grâce à des régimes privés et aux prestations de maladie de l’assurance-emploi (AE). Les prestations de maladie de l’assurance-emploi sont gérées par le gouvernement, vous n’avez donc pas à payer de primes supplémentaires.

Les régimes privés vous permettent de souscrire une assurance invalidité courte durée, une assurance invalidité longue durée ou les deux. Chaque assureur a des critères spécifiques auxquels vous devez répondre pour être éligible. En outre, les prix sont différents, il est donc préférable de comparer les caractéristiques, les prestations et les prix pour obtenir le régime le mieux adapté à votre situation. L’un des avantages d’un régime privé est qu’il vous accompagne quel que soit votre lieu de travail. Si vous bénéficiez d’une assurance invalidité courte durée sur votre lieu de travail et que vous quittez votre employeur, vous perdrez cette assurance.

Assurance invalidité courte durée de l’employeur

L’assurance est généralement proposée dans le cadre d’un programme de prestations collectives. Plusieurs situations sont couvertes, tout dépendant de votre police. Il peut s’agir, par exemple, d’une blessure physique telle qu’une fracture ou une déchirure d’un ligament, ou d’un problème nécessitant une intervention chirurgicale, tel qu’une appendicite aiguë. En outre, l’assurance invalidité courte durée peut couvrir un large éventail de problèmes de santé, y compris des problèmes de santé mentale tels que la dépression et l’anxiété.

Le régime d’invalidité courte durée proposé par votre employeur peut prendre la forme d’un régime d’assurance collective ou être financé par l’employeur. En tant qu’employé, ces régimes vous sembleront très similaires. La différence est que l’assureur verse les prestations dans le cadre d’un régime d’assurance collective, tandis que l’employeur finance le régime s’il n’y a pas d’assureur.

Comment savoir si mon employeur propose une assurance invalidité courte durée?

En règle générale, les employeurs communiquent par écrit les informations relatives à vos assurances. Ils peuvent l’inclure dans votre offre d’emploi ou vous fournir ces informations lors de votre embauche dans le cadre de la procédure d’intégration.

Vous pouvez contacter votre service des ressources humaines (RH) si vous ne savez pas encore si vous bénéficiez d’une assurance invalidité courte durée. Ils vous donneront les informations nécessaires.

Attention aux emplois couverts par l’assurance

Chaque régime définit différemment l’« invalidité courte durée ». Par exemple, certains régimes prévoient que vous devez être incapable d’exercer une quelconque activité professionnelle. Cela signifie que votre invalidité vous rend incapable d’occuper votre emploi habituel ou tout autre emploi.

D’autres régimes envisageront de vous accorder une invalidité courte durée si vous ne pouvez pas accomplir les tâches de votre propre profession ou de votre profession habituelle. Si vous ne pouvez pas exercer les fonctions habituelles de votre emploi, vous pouvez avoir droit à des prestations d’invalidité courte durée, même si vous pouvez exercer d’autres emplois.

Il est important d’examiner les conditions générales de la police pour savoir comment elle définit une invalidité, quelles sont les affections couvertes, comment faire une demande et ce que vous devez faire pour que votre demande d’indemnisation soit maintenue en vigueur.

Quel est le montant de l’indemnité d’invalidité courte durée?

Étant donné que les régimes diffèrent d’un employeur à l’autre, les paiements varient également. Par exemple, certains régimes offrent 50 % de votre salaire brut, tandis que d’autres peuvent couvrir 100 %. En règle générale, le montant se situe entre 60 % et 85 % de votre salaire normal.

Les régimes versent parfois des pourcentages en fonction de la durée de l’arrêt de travail. Par exemple, votre régime peut prendre en charge 100 % des six premières semaines et 65 % par la suite. Il est donc essentiel d’obtenir des informations sur votre régime spécifique afin de savoir à quoi vous attendre si vous devez faire appel à votre assurance invalidité courte durée.

Quelle est la durée des paiements?

Le nombre de semaines pendant lesquelles vous pouvez recevoir des prestations d’invalidité courte durée est une autre caractéristique qui varie. Votre régime peut vous couvrir pendant 17 semaines ou effectuer des paiements jusqu’à 12 mois. De nombreux régimes offrent une couverture de 6 mois. La durée de votre régime d’invalidité courte durée est indiquée dans votre dossier de prestations.

Comment puis-je me qualifier?

L’assurance invalidité courte durée apporte un soutien financier aux travailleurs qui ne peuvent pas accomplir les tâches habituelles de leur profession en raison d’une maladie ou d’une blessure. Vous devrez demander une autorisation pour bénéficier des prestations.

Preuve d’invalidité

Les régimes d’assurance demandent généralement une confirmation de votre état ou de vos symptômes par un médecin pour étayer votre demande d’indemnisation. En outre, l’assureur peut exiger une déclaration de l’employeur détaillant les responsabilités, les horaires et les salaires de votre emploi. Il se peut que vous deviez également soumettre une déclaration du demandeur. Vous pouvez obtenir tous les formulaires dont vous avez besoin auprès de votre service des RH.

Informations sur l’emploi

Votre régime d’assurance contient des informations détaillées sur les conditions à remplir pour bénéficier de l’assurance invalidité courte durée. Dans certains cas, vous devrez avoir terminé votre période probatoire et être considéré comme un employé permanent. En outre, le régime peut exiger que vous utilisiez d’abord les jours de maladie, les jours de vacances et les jours de congés payés auxquels vous avez droit avant de recevoir les paiements de l’assurance.

Puis-je bénéficier de l’assurance-emploi pendant que je suis en invalidité courte durée?

Si vous recevez des prestations d’invalidité courte durée, vous ne pouvez pas recevoir en même temps des prestations de maladie de l’assurance-emploi (AE). Vous pouvez avoir droit aux prestations de maladie de l’assurance-emploi si vous utilisez toutes vos prestations d’invalidité courte durée et que vous ne pouvez pas reprendre le travail. Les prestations de maladie de l’assurance-emploi durent jusqu’à 15 semaines et peuvent donc constituer une source de revenus supplémentaire si vos prestations d’invalidité courte durée sont épuisées.

Ma demande d’indemnisation peut-elle être refusée?

Votre demande d’indemnisation peut être refusée pour plusieurs raisons. Chaque régime comporte des critères spécifiques permettant à l’assureur de refuser une demande d’indemnisation. Il peut s’agir, par exemple, de la participation à des activités à haut risque telles que le saut à l’élastique, d’affections préexistantes telles que décrites dans la police, ou d’une période probatoire au travail. Il est donc important de se familiariser avec les exclusions de votre police.

L’une des raisons les plus courantes pour lesquelles les assureurs refusent les demandes d’indemnisation est que le demandeur n’a pas rempli les formulaires nécessaires. L’assureur vous contactera pour vous informer si votre demande d’indemnisation est approuvée ou refusée. Si la demande a été refusée, ils vous en donneront les raisons.

Que puis-je faire si ma demande d’indemnisation est refusée?

Votre demande d’indemnisation peut être refusée pour plusieurs raisons. Parmi les plus courantes, on peut citer :

• L’assureur exige que vous et votre médecin lui remettiez les documents nécessaires. Si vous ne les fournissez pas, ils peuvent refuser votre demande d’indemnisation.
• La police peut comporter des exclusions, et votre invalidité relève de l’une d’entre elles.
• Vous ne suivez pas le traitement et ne communiquez pas avec l’assureur.
• L’assureur détermine que vous pouvez encore accomplir les tâches de votre profession malgré votre invalidité.

Découvrez pourquoi

L’assureur vous fera savoir si votre demande d’indemnisation est approuvée, retardée ou refusée. La première étape de la contestation d’une demande d’indemnisation retardée ou refusée consiste à déterminer pourquoi votre demande n’a pas été approuvée. Parfois, il s’agit simplement de fournir à l’assureur les informations correctes. Si vous avez des difficultés à cet égard, votre service des ressources humaines ou l’assureur peut souvent vous aider.

Si l’assureur refuse votre demande, vous avez trois possibilités. La première consiste à accepter la décision et à laisser tomber. Vous pouvez aussi entamer un recours interne. Enfin, vous pouvez consulter un avocat pour savoir si vous avez des raisons d’intenter une action en justice.

Agissez

Certaines personnes acceptent le refus de l’assureur parce qu’elles n’ont pas l’énergie ou ne se sentent pas assez informées pour contester la décision. D’autres ne veulent pas soulever la question parce qu’ils pensent que cela pourrait compromettre leur emploi. Malheureusement, les personnes qui se trouvent dans cette situation risquent de ne pas bénéficier des prestations auxquelles elles ont droit.

Déposez un recours

Une deuxième option consiste à lancer un recours interne. Dans certains cas, vous devez entamer le recours avant la date limite indiquée dans la lettre de refus. L’assureur procède au recours et il se peut que vous ayez deux ou trois séries de recours possibles si votre demande d’indemnisation n’est pas approuvée lors du premier recours. Si ces demandes ne sont pas approuvées et que vous êtes membre d’un syndicat, vous pouvez demander une audience de recours. La décision de l’audience de recours est définitive.

Obtenez des conseils juridiques

Enfin, vous pouvez faire appel à un avocat pour examiner votre dossier. Votre avocat peut intenter une action en justice, permettant ainsi à un jury ou à un juge de statuer sur votre cas. Les plaignants demandent parfois une indemnisation supplémentaire pour couvrir les frais encourus en raison du refus de leur demande d’indemnisation initiale.

Que se passe-t-il lorsque mon invalidité courte durée prend fin?

Lorsque votre invalidité courte durée prend fin, plusieurs options s’offrent à vous. La première consiste à reprendre le travail si vous en êtes capable. Si vous ne pouvez pas accomplir les tâches de votre ancien emploi, votre employeur peut être en mesure de vous proposer des aménagements afin que vous puissiez reprendre le travail ou trouver un autre poste au sein de l’entreprise.

Prestations publiques

Si vous n’êtes pas en mesure de reprendre le travail, vous pouvez demander des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Ce régime public prend en charge un maximum de 55 % de votre salaire pendant 15 semaines au maximum. Il existe des critères spécifiques que vous devez remplir pour pouvoir en bénéficier.

Invalidité longue durée

Vous pouvez demander une invalidité longue durée si votre blessure ou votre maladie est toujours présente et si votre employeur offre des prestations d’invalidité longue durée. Comme l’invalidité courte durée, l’assurance invalidité longue durée verse un pourcentage de votre revenu. Mais, là encore, vous devez vous renseigner auprès de votre employeur sur les prestations disponibles et les modalités d’application.

Mon employeur peut-il me licencier pendant mon invalidité?

Votre employeur peut mettre fin à votre contrat de travail si vous êtes en invalidité courte durée, mais il ne peut pas vous licencier parce que vous êtes invalide. Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles un employeur peut mettre fin à votre contrat de travail, et il peut le faire si vous êtes en invalidité courte durée, à condition de respecter le droit du travail en vigueur.

Puis-je demander des prestations d’invalidité courte durée si je suis enceinte?

Si vous ne pouvez pas exercer vos fonctions en raison de complications liées à votre grossesse ou pour d’autres raisons de santé, vous pouvez faire une demande d’invalidité courte durée. Il est préférable d’en parler d’abord à votre médecin afin de savoir à quoi vous attendre.

Puis-je voyager hors du pays pendant que je reçois des prestations?

Vous pouvez le faire, mais ce n’est généralement pas une bonne idée. Si vous êtes en invalidité courte durée, l’assureur s’attend à ce que vous vous concentriez sur votre rétablissement et ne preniez pas de vacances. Ils peuvent mettre fin à vos prestations s’ils découvrent que vous avez voyagé pendant que vous étiez en invalidité courte durée.