Le point sur le régime enregistré d’épargne-études (REEE) : évitez la saga judiciaire
Par Maude Gauthier | Publié le 21 août 2023
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Vous avez peut-être entendu parler de l’action collective contre Kaleido dernièrement. En réalité, six distributeurs sont visés par ce recours autorisé par la Cour supérieure du Québec. Quel est le problème? Les frais d’adhésion ou de souscription jugés abusifs. Plusieurs familles ont perdu des milliers de dollars en souscrivant à un régime collectif pour leur régime enregistré d’épargne-études (REEE). Voici quelques informations essentielles sur le REEE. Elles vous permettront de faire un choix plus éclairé et d’éviter de vous retrouver mêlé à une saga judiciaire pour récupérer votre argent.
Le REEE en bref
Le REEE est un régime spécialement conçu pour couvrir une partie ou la totalité du coût des études de vos enfants. Dès leur naissance et jusqu’à leurs 17 ans, vous pouvez y cotiser. L’argent s’accumule et fructifie à l’abri de l’impôt. De plus, les gouvernements du Canada et du Québec donnent des subventions.
Quelques règles encadrent ce régime. Le total de vos cotisations ne doit pas dépasser 50 000 $, peu importe la somme que vous choisissez de cotiser chaque année. Pour profiter au maximum des subventions, mieux vaut verser de plus petits montants régulièrement, à cause des limites imposées à ces dernières. Le montant optimal est de 2 500 $ par année.
En versant 2 500 $ par année de la naissance jusqu’aux 17 ans de votre enfant, vous aurez cotisé 42 500 $. Si on y ajoute 8 500 $ pour la subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de 20 % et 4 250 $ pour l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQÉÉ) de 10 %, on arrive à un total de 55 250 $. Et c’est sans compter les gains générés par le placement. Selon votre choix d’investissement, le rendement pourrait être de 5 %, par exemple, ce qui donnerait environ 28 000 $ de plus en bout de ligne.
Les subventions
Le gouvernement du Québec verse un crédit d’impôt remboursable directement dans votre REEE, appelé Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE). Il équivaut à 10 % des cotisations versées au cours d’une année, jusqu’à un maximum de 250 $.
La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est quant à elle distribuée par le gouvernement du Canada. Encore plus généreuse, elle verse l’équivalent de 20 % des premiers 2 500 $ de cotisation annuelle dans votre REEE.
Chaque année, vous pouvez donc obtenir 750 $ en combinant ces deux subventions. Des montants supplémentaires peuvent aussi être versés aux familles à faibles et moyens revenus.
La différence essentielle : REEE individuel, familial… et collectif
Avant d’ouvrir un REEE, il faut s’informer auprès du fournisseur de tous les frais qui s’appliquent : ouverture du compte, frais de gestion, pénalités, etc. Il existe trois types de régimes, avec des différences importantes entre eux. À vous de voir celui qui vous convient le mieux.
Les régimes familiaux
Frères et soeurs peuvent être bénéficiaires d’un même régime. Simple et pratique pour une famille lorsqu’on ne sait pas encore, quand les enfants ont seulement trois ou quatre ans, lequel aura besoin de quel montant pour ses études. Pour souscrire à un tel régime, vous devez avoir un lien de sang avec le bénéficiaire ou être son parent adoptif. Vous avez le choix des placements à effectuer.
Les régimes individuels
Pas de chicane dans ma cabane! Avec un régime individuel, le REEE n’est dédié qu’à un seul bénéficiaire. Chaque enfant aura son propre compte. Certains contrats permettent tout de même de transférer l’argent à un autre enfant, si l’un d’entre eux ne fait pas d’études. De plus, les souscripteurs n’ont pas besoin d’avoir un lien de sang avec le bénéficiaire. Vous avez toujours le choix quant aux types de placements.
Les régimes collectifs
Les régimes collectifs, comme Kaleido, sont les plus contraignants et ce sont d’ailleurs ceux-ci qu’on voit apparaître aux nouvelles de temps en temps! Le compte ouvert n’aura qu’un seul bénéficiaire et vous ne serez pas maîtres du choix de vos placements. C’est le fournisseur du régime qui les sélectionnera.
Plusieurs conditions peuvent faire en sorte que vous ne toucherez pas le rendement espéré, par exemple si vous vous retirez du régime avant sa fin. Informez-vous : Quels sont les frais applicables? Qu’arrive-t-il si vous cessez de verser des cotisations au régime? Votre contrat permet-il de transférer l’argent épargné à un autre enfant? Y a-t-il des conditions particulières pour que l’enfant reçoive les paiements d’aide aux études?
Les parents qui choisissent ce type de REEE achètent des unités d’un fonds, dont le prix peut varier selon l’âge de l’enfant, par exemple. Pour vous procurer ces unités, il faut payer des frais d’adhésion. Au début, une large portion des cotisations vont vers ces frais, qui ne sont pas remboursables. Dans le cas médiatisé de l’action collective, les parents qui ont arrêté de cotisé ou qui ont transféré leur épargne ailleurs ont perdu ces frais, c’est-à-dire parfois plus de la moitié de l’argent qu’ils avaient investi dans le fonds.
Un REEE devrait vous aider à payer les études de vos enfants. Puisqu’il est avantageux de commencer à cotiser tôt, notamment pour bénéficier des subventions, mieux vaut être prudent. Des règles établies par le gouvernement encadrent aussi les retraits. Il est tout de même conseillé de vérifier les conditions spécifiques appliquées par chaque fournisseur avant de s’engager avec l’un d’eux. On souhaite tous faire des choix éclairés pour nos enfants et surtout, bénéficier au maximum de l’argent investi!
