Régime enregistré d’épargne-invalidité: tout ce qu’il faut savoir

Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un programme fédéral doté d’avantages fiscaux pour permettre aux Canadiens vivant avec un handicap ainsi qu’à leurs parents ou tuteurs d’économiser. Les bénéficiaires d’un REEI disposent également d’options de financement très flexibles. Associé à la prestation pour enfants handicapés, ce régime se révèle particulièrement avantageux pour les familles élevant un enfant handicapé éligible.

Le programme est reconnu par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Des fiscalistes, des comptables et même des logiciels d’impôt, tels que TurboImpôt, peuvent vous aider à déterminer comment inclure un REEI lors de vos déclarations annuelles d’impôts. Nous vous décrirons dans cet article les nombreux avantages du REEI.

Qu’est-ce qu’un REEI ?

Un REEI est un compte d’épargne du Gouvernement du Canada conçu pour offrir une stabilité financière à long terme aux personnes handicapées. Il est mis à la disposition des personnes admissibles, atteintes d’un handicap, et aux parents ou aidants qui souhaitent mettre des fonds de côté pour assurer la sécurité financière à long terme d’un membre de leur famille vivant avec un handicap. Comme les autres régimes enregistrés d’épargne, le REEI présente des avantages fiscaux: tout revenu de placement et tout gain en capital restent à l’abri de l’impôt sur le revenu.

En payant moins d’impôts, vous pourrez faire croître vos économies plus rapidement afin d’augmenter les rendements de vos investissements. Vous pouvez également retirer les fonds que vous possédez dans un REEI pour n’importe quelle raison, et plusieurs personnes peuvent cotiser librement à un même compte. Enfin, le gouvernement fédéral donne un coup de pouce supplémentaire aux détenteurs d’un REEI en égalant ou en complétant leurs contributions par le biais de subventions et de bons spécifiques.

Comment fonctionne un REEI ?

Un REEI fonctionne comme un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) par un aspect : les cotisations sont à l’abri de l’impôt. Passons en revue les autres atouts du REEI.

La structure de base du REEI

Un REEI a un titulaire et un bénéficiaire. Le titulaire est la personne, ou l’organisme, qui ouvre le compte et verse les cotisations. Il est possible que d’autres personnes contribuent au REEI. Le bénéficiaire est le destinataire du REEI: les fonds sur le compte lui appartiennent, même s’il ne contribue pas lui-même. Le titulaire et le bénéficiaire peuvent être la même personne.

Les contributions

Contrairement à un REER ou à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), il n’y a pas de limite de cotisation annuelle. Il existe une limite de cotisation à vie, plafonnée à 200 000 $ par bénéficiaire. Les cotisations peuvent être versées jusqu’au 31 décembre de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans.

Les retraits

Le bénéficiaire est le propriétaire légal du REEI. Il peut retirer les fonds du compte à sa discrétion et les utiliser comme il le souhaite. Les retraits n’ont aucune incidence sur le droit aux prestations fédérales du bénéficiaire, qu’il s’agisse de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV), du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Supplément de revenu garanti (SRG).

Les deux catégories de retraits:

Les paiements viagers d’aide à l’invalidité (PVI): Il s’agit de retraits annuels récurrents. Le bénéficiaire peut amorcer un tel plan de paiement sans restriction d’âge minimum, mais au plus tard à la fin de l’année de ses 60 ans. Pour un REEI composé principalement de cotisations gouvernementales, le retrait annuel maximal par PVI est limité à la valeur la plus élevée de l’un des éléments suivants:

• 10 % de la juste valeur marchande des actifs du compte;
• Le montant issu de la formule des PVI, qui considère l’espérance de vie du bénéficiaire par rapport à la juste valeur marchande des actifs du compte.

Si les contributions privées dépassent les contributions gouvernementales, il n’y a pas de limite de retrait annuel. Cependant, la formule définit toujours le montant minimum de retrait annuel une fois que le plan de paiement commence.

Les paiements d’aide à l’invalidité (PAI): il s’agit de prélèvements périodiques forfaitaires. Le montant auquel le bénéficiaire a accès peut être limité par un montant de retenue, afin de décourager les retraits anticipés. Le montant de retenue correspond au montant total des subventions et des bons gouvernementaux reçus dans le cadre d’un REEI au cours des dix dernières années avant le retrait.

S’il effectue un retrait par PAI, le bénéficiaire devra rembourser 3 $ pour chaque dollar de subventions et de bons versés dans son compte, au cours des 10 dernières années. Gardez à l’esprit que le montant de retenue pourrait potentiellement s’appliquer aux retraits par PVI, selon la date à laquelle la dernière subvention ou le dernier bon ont été reçus. Avant de lancer un retrait par PAI, vous devriez effectuer quelques recherches.

Les placements admissibles au REEI

Vous pouvez placer l’argent d’un REEI de diverses façons: en investissant dans des actions, des obligations, des certificats de placement garanti (CPG), des fonds négociés en bourse (FNB), des dépôts d’épargne et des fonds communs de placement.

Comment se qualifier pour un REEI?

Pour ouvrir son propre REEI ou pour qu’une personne en ouvre un au nom d’un proche, le bénéficiaire doit être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Pour cela, il est nécessaire de remplir le formulaire T2201 et de le soumettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ce formulaire nécessite qu’un professionnel de la santé qualifié confirme que la personne est dans une situation de handicap majeur.

De plus, le bénéficiaire doit :

• Posséder un numéro d’assurance sociale (NAS) valide;
• Être un résident canadien;
• Avoir moins de 60 ans.

Pour ouvrir un REEI, il est nécessaire que le bénéficiaire satisfasse au moins l’un des critères d’admissibilité suivants :

• Être dans une situation de handicap majeur et rester capable de prendre des décisions financières;
• Être le parent légal d’un enfant handicapé n’ayant pas atteint l’âge de la majorité;
• Être le représentant légal ou le tuteur d’une personne handicapée.

Comment ouvrir un REEI?

Après avoir validé que vous êtes bien admissible au REEI, vous devrez choisir une institution financière où ouvrir un compte. Certaines institutions proposent une offre de placement limitée, assurez-vous alors de bien comparer afin d’effectuer les bons choix, comme un compte dont la flexibilité est grande, un compte autogéré, etc. Après avoir ouvert votre compte, le temps sera venu de choisir la fréquence de cotisation : hebdomadaire, bihebdomadaire ou mensuelle. De nombreuses institutions financières, dont RBC, vous permettront de faire des dépôts à partir de 25 $ par semaine.

Les subventions et les bons pour l’épargne-invalidité du gouvernement

Pour inciter les personnes admissibles à ouvrir un REEI et à y cotiser, le gouvernement fédéral offre deux formes d’aide financière: la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI). Ces aides gouvernementales améliorent considérablement le potentiel de croissance d’un REEI et ne doivent pas être négligées. Emploi et Développement social Canada (EDSC) gère ces deux programmes et verse les paiements sur les comptes REEI admissibles.

Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI)

Le montant des versements de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité dépend du revenu familial net du bénéficiaire et de la valeur de ses cotisations personnelles.

Si le revenu familial net est de 100 392 $ ou moins, le bénéficiaire est admissible à recevoir :

• 3 $ pour chaque dollar de cotisation sur les premiers 500 $ cotisés, jusqu’à concurrence de 1 500 $ par an,
• 2 $ pour chaque dollar de cotisation sur les 1 000 $ cotisés suivants, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par an.

Si le revenu familial net du bénéficiaire est supérieur à 100 392 $, il est admissible à recevoir :

• 1 $ pour chaque dollar de cotisation sur les premiers 1 000 $ cotisés, jusqu’à concurrence de 1 000 $ par année.

Un REEI ne peut être subventionné au-delà de 3 500 $ par an, avec une limite à vie de 70 000 $. Un bénéficiaire est éligible aux subventions jusqu’au 31 décembre de l’année où il atteint 59 ans.

Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI)

Destiné aux personnes à faible revenu, le Bon canadien pour l’épargne-invalidité fonctionne tel un complément à la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité. Il n’est pas nécessaire de cotiser activement à son REEI pour être éligible à ce dernier. 

Un bénéficiaire peut recevoir:

• 1 000 $ si son revenu net est inférieur ou égal à 32 797 $,
• Une partie des 1 000 $ (selon la formule utilisée dans la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité) si son revenu net se situe entre 32 797 $ et 50 197 $.

Il est important de noter que le revenu familial net est indexé sur l’inflation chaque année et que les montants ci-dessus mentionnés prennent en compte les données de l’année 2022. 

Aucun bon n’est mis à la disposition des ménages dont le revenu dépasse 50 197 $. La limite à vie est de 20 000 $ et les obligations peuvent être perçues chaque année jusqu’au 31 décembre de l’année où le bénéficiaire atteint 59 ans.

Les cotisations à la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et au Bon canadien pour l’épargne-invalidité doivent demeurer dans le REEI pendant au moins 10 ans avant que le bénéficiaire puisse accéder aux fonds. Si les fonds sont retirés avant cette période de 10 ans, ils doivent être remboursés à Emploi et Développement social Canada.

Les règles fiscales et les exigences de déclaration

Tous les gains de placement issus d’un REEI restent à l’abri de l’impôt jusqu’au retrait des sommes. La même règle s’applique aux subventions et aux bons du gouvernement. Contrairement à une cotisation REER, les cotisations REEI ne génèrent pas de déduction fiscale sur votre déclaration de revenus, que vous soyez le bénéficiaire ou un cotisant autorisé.

Les retraits du REEI se classent dans quatre catégories: les cotisations initiales, les gains de placement, les subventions et les bons. Le fait de retirer des cotisations initiales n’est pas assujetti à l’impôt sur le revenu. Cependant, si on retire des gains de placement issus d’un REEI qui sont dans le compte depuis moins de dix ans, des impôts sont à payer. Le bénéficiaire doit les inclure comme revenu dans sa déclaration fiscale.

Le processus d’ouverture d’un REEI peut être long: des formulaires sont à remplir, de nombreux critères de qualification sont à satisfaire et une myriade de règles doivent être respectées. Cependant, le temps et les efforts consacrés à ouvrir un REEI peuvent rapporter gros: ses nombreux avantages fiscaux et l’aide financière supplémentaire fournie par le biais des subventions et des bons gouvernementaux peuvent générer une valeur considérable à long terme.

Si vous avez un handicap qui entrave votre capacité à trouver un emploi et/ou à percevoir des revenus, il peut être bon de valider votre éligibilité à ce régime d’épargne gouvernemental. Un REEI peut également être ouvert pour un être cher dont le handicap entrave ses capacités financières. En cotisant en son nom, vous aurez l’esprit tranquille et la certitude que votre proche bénéficie de la sécurité financière nécessaire pour vivre heureux et en bonne santé.