Le guide ultime sur les points d’inaptitude au Québec

Les infractions au code de la route peuvent avoir un impact significatif sur votre dossier de conduite. Elles vous valent non seulement des amendes, mais aussi des points d’inaptitude. Par conséquent, lorsque vous magasinez votre assurance automobile, vos primes peuvent augmenter. De plus, votre droit de conduire sur les routes du Québec est en jeu. La Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) évalue la conduite à l’aide d’un système de points d’inaptitude. Il est essentiel pour tous les conducteurs de comprendre le fonctionnement de ce système, car l’accumulation de points d’inaptitude peut avoir de graves conséquences.

Comprendre le système de points d’inaptitude au Québec

Au Québec, les points d’inaptitude permettent de suivre et de surveiller le comportement des conducteurs sur la route. Ces points sont ajoutés à votre dossier lorsque vous êtes reconnu coupable à la suite d’une infraction. À partir d’un certain seuil, votre permis est révoqué ou votre droit d’en obtenir un est suspendu.

Le nombre de points attribués à chaque infraction varie en fonction de sa gravité. Ce système de pénalité est conçu pour décourager les comportements dangereux au volant. Lorsque vous commettez une infraction au code de la route, des points d’inaptitude sont ajoutés à votre dossier. Plus vous accumulez de points d’inaptitude, plus vous risquez d’être sanctionné.

Les points d’inaptitude ne sont pas la même chose que les amendes. Les amendes sont des sanctions pécuniaires que vous devez payer pour avoir enfreint le code de la route. Quant aux points d’inaptitude, ils s’accumulent dans votre dossier de conduite et constituent une mesure de votre comportement au volant.

Vous pensez peut-être que les infractions commises à l’extérieur de la province ne vous suivront pas jusqu’ici. Malheureusement, vous n’avez pas tout à fait raison. Le Québec a conclu des ententes de réciprocité avec l’Ontario, ainsi que le Maine et l’État de New York aux États-Unis. Les informations concernant des infractions que vous commettez sur ces territoires peuvent donc être inscrites à votre dossier de conduite comme si elles avaient été commises au Québec.

Fonctionnement du système au Québec

Chaque infraction au Code de la sécurité routière se voit attribuer un certain nombre de points d’inaptitude. Ces points restent inscrits à votre dossier pendant deux ans à compter de la date de la condamnation. Après, ils sont effacés.

Chaque conducteur part d’une ardoise vierge – avec 0 point d’inaptitude – et accumule les points (et les contraventions) s’il conduit mal: excès de vitesse, non-respect des feux de circulation et panneaux d’arrêt, distance imprudente avec un autre véhicule, s’agripper à une voiture en mouvement, etc.

Les 4 régimes de points d’inaptitude

Essentiellement, il y a 4 régimes de points. Selon le régime qui s’applique à votre situation, diverses sanctions tombent au moment où vous atteignez le nombre de points maximum. Par exemple, votre droit d’obtenir ou de conserver votre permis peut être suspendu pour une période de 3, 6 ou 12 mois. 

Le premier régime, à 4 points, s’adresse aux titulaires d’un permis d’apprenti conducteur ou d’un permis probatoire, d’un permis de conduire de la classe 6D (cyclomoteur) ou de la classe 8 (tracteur) depuis moins de 5 ans, et aux personnes qui n’ont tout simplement pas de permis. Le régime à 8 points concerne les titulaires d’un permis de conduire âgés de moins de 23 ans. Ensuite, le régime à 12 points vise ceux qui ont entre 23 et 24 ans. À partir de 25 ans, les titulaires d’un permis de conduire sont soumis au régime de 15 points.

N’ayez pas peur de vous réveiller un bon matin pour découvrir que vous n’avez plus le droit de conduire! À partir d’un certain nombre de points d’inaptitude, vous recevrez un avis pour vous avertir. Même chose dès que la SAAQ révoque votre permis.

Régime	Avis – nombre de points	Avis de révocation
4 points	Aucun avis	Durée minimale de 3 mois
8 points	Lorsque vous atteignez 4 points	Durée minimale de 3 mois
12 points	Lorsque vous atteignez 6 points	Durée minimale de 3 mois
15 points	Lorsque vous atteignez 7 points	Durée minimale de 3 mois

Infractions routières courantes

Plusieurs types d’infractions au code de la route peuvent entraîner l’inscription de points d’inaptitude sur votre permis de conduire. Ces points permettent aux autorités de suivre votre dossier de conduite. Elles veillent ainsi à ce que les récidivistes subissent les conséquences qui s’imposent. Parmi les infractions les plus fréquentes, on trouve les excès de vitesse et les distractions au volant (attention à votre cellulaire!). 

Le nombre de points attribué pour un excès de vitesse varie en fonction du dépassement de la limite de vitesse. Par exemple, si vous êtes surpris à rouler entre 21 et 30 km/h au-dessus de la limite dans une zone de 100 km/h, vous recevrez 2 points d’inaptitude. En revanche, la course de rue sur la voie publique, qui implique une course illégale avec un autre véhicule, est une infraction encore plus grave. Elle peut entraîner l’attribution de 12 points d’inaptitude.

Comment les conducteurs acquièrent-ils des points d’inaptitude?

Diverses infractions entraînent l’accumulation de points d’inaptitude. Bien qu’il faille tenir compte de toutes les infractions lorsqu’on prend le volant, voici un échantillon plus court pour brosser le portrait.

	Infraction	Excès de vitesse
1 point d’inaptitude	Excès de vitesse léger	Dépasser la limite de 11 à 20 km/h dans une zone de 60 km/h ou moins
2 points d’inaptitude	Dépasser une bicyclette sans l’espace suffisant pour effectuer la manœuvre	N/A
3 points d’inaptitude	Ne pas porter la ceinture de sécurité	N/A
4 points d’inaptitude	Ne pas se conformer aux ordres d’un signaleur routier, d’un agent de la paix ou d’un brigadier scolaire	N/A
12 points d’inaptitude	Conduire pour un pari ou une course	N/A
18 points d’inaptitude	Grand excès de vitesse	Conduire entre 181 et 200 km/h dans une zone de 100 km/h

L’impact des points d’inaptitude sur votre dossier de conduite et vos assurances

Lorsqu’il est question de points d’inaptitude, il est utile de comprendre l’ampleur de leur impact sur votre dossier de conduite. Vous savez probablement déjà que l’accumulation de points peut entraîner la révocation du permis de conduire. Pour ré-obtenir votre permis perdu, vous devrez passer à nouveau un examen théorique.

Et si vous avez envie de continuer de conduire malgré tout? Si vous conduisez sans permis et que vous êtes arrêté, le véhicule que vous conduisez sera saisi pour 30 jours et vous écoperez d’une amende de 600$ à 2 000$.

En théorie, il n’y a pas de lien direct entre chaque point d’inaptitude et vos primes d’assurance automobile. En règle générale, votre assureur ne modifiera pas vos tarifs à moins que vous ne soyez reconnu coupable d’une infraction grave, comme la course. Si vous avez un dossier criminel, vous devrez vous tourner vers des assureurs spécialisés.

Cependant, les compagnies d’assurance considèrent les points comme une indication d’un risque plus élevé. Elles peuvent donc augmenter vos primes éventuellement. Par exemple, si votre assureur vérifie votre dossier de conduite et trouve des contraventions répétées, il peut même refuser de renouveler votre police. En effet, si vous faites continuellement des excès de vitesse et recevez des contraventions, la probabilité que vous soyez impliqué dans une collision augmente. De plus, si vous recevez tellement de contraventions que vous perdez votre permis de conduire, vous porterez ensuite l’étiquette de conducteur à haut risque aux yeux des assureurs.

En d’autres termes, lorsque vous obtenez des points d’inaptitude, considérez-les comme un avertissement vous invitant à ralentir et à faire plus attention à votre conduite. Cela vous fera économiser de l’argent au bout du compte.

Comment vérifier vos points d’inaptitude au Québec?

C’est la SAAQ qui détient votre dossier de conduite. Si vous vous rappelez avoir reçu des contraventions, mais que vous avez perdu le compte de vos points d’inaptitude, demandez à voir votre dossier. Pour ce faire, allez simplement sur le site de la SAAQ pour connaître les moyens d’y accéder, dont le portail SAAQclic. Vous obtiendrez ainsi des renseignements détaillés sur vos points d’inaptitude, vos amendes et vos condamnations au cours des dernières années. Pour préserver vos données confidentielles, vous recevrez le tout par la poste à l’adresse indiquée dans votre dossier.

Sachez aussi que d’autres personnes pourraient demander à voir votre dossier de conduite. Ce pourrait être le cas d’un employeur si vous voulez devenir livreur, par exemple. Pour le consulter, il devra toutefois obtenir votre consentement. 

Votre rapport de dossier de conduite indique le nombre de points d’inaptitude que vous avez accumulés, ainsi que toute autre pénalité ou condamnation. Ce rapport complet donne une vue d’ensemble de vos antécédents de conduite, ce qui vous permet d’identifier les points à améliorer.

FAQ sur les points d’inaptitude au Québec