Numéro d’assurance sociale au Canada : tout ce que vous avez besoin de savoir

« Mon précieux », c’est un peu le surnom que vous devriez donner à votre numéro d’assurance sociale (NAS) et vous allez découvrir pourquoi dans cet article. Vous verrez ce qu’est un NAS, qui l’émet, à quoi il sert, qui peut vous le demander, sur quel site vous pouvez gérer la perte de votre NAS et si vous pouvez le trouver sur Internet. De quoi vous faire passer par toutes les gammes d’émotions, quoi !

Qu’est-ce que c’est un numéro d’assurance sociale ? 

Le numéro d’assurance sociale est un numéro de neuf chiffres qui permet de vous identifier auprès du gouvernement canadien et de votre province de résidence. Le NAS est né en 1964 pour servir de numéro de compte client pour les plans de retraite. En 1967, ce qui deviendra l’Agence de Revenu du Canada prend le NAS comme numéro d’identification pour fin d’impôt. De fil en aiguille, il est devenu le numéro d’identification national émis par le gouvernement. 

Qui pourrait demander un numéro d’assurance sociale? Toute personne qui est un citoyen canadien, un résident temporaire ou un résident permanent a besoin d’un NAS pour travailler et recevoir des services des programmes gouvernementaux. C’est un des éléments primordiaux pour établir votre vie financière au Canada.

Qui émet un NAS ?

C’est le gouvernement du Canada qui émet le NAS et plus spécifiquement, auprès de Service Canada. Il y a trois façons de faire émettre un NAS : dans un centre de Service Canada, par la poste ou par voie électronique. Pour faire une demande pour vous ou pour un enfant de moins de 12 ans dont vous êtes le tuteur légal, vous devez avoir votre certificat de naissance, une preuve d’adresse et une pièce d’identité secondaire gouvernementale. Par voie électronique ou par la poste, il faut aussi remplir un formulaire. 

Vous pouvez demander de mettre à jour les renseignements sur votre identité de genre, avec la mention X qui est acceptée maintenant. Vous pouvez également modifier votre nom, s’il change. Vous trouverez les documents requis sur le site du gouvernement du Canada.

Pourquoi a-t-on besoin d’un numéro d’assurance sociale ?

Le numéro d’assurance sociale permet de garder vos renseignements personnels dans le registre d’assurance sociale. Ce sont les renseignements de base qui permettent de vous identifier auprès du gouvernement. C’est d’ailleurs principalement à des fins gouvernementales que vous avez besoin de votre NAS. Il permet aussi de signifier à votre employeur que vous pouvez travailler. 

C’est un numéro d’identification personnel qui vous suivra toute votre vie et qui permet de faire ses déclarations d’impôts et d’avoir des mesures d’aide en cas d’urgence, comme cela a été le cas durant la pandémie avec la PCU et la PCRE. 

Plusieurs prestations canadiennes demandent le NAS. C’est le cas avec:

• Le Régime de pensions du Canada;
• Le Régime de rentes du Québec;
• La pension de Sécurité de la vieillesse;
• L’’assurance-emploi;
• Le régimes enregistré d’épargne-études (REEE)
• Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI);
• L’allocation canadienne pour enfants (ACE);
• Le remboursement des taxes de la TVQ et TPS;
• L’aide sociale;
• Les prestations et programmes pour les anciens combattants;
• Les indemnités pour accident du travail;
• Les pensions alimentaires pour enfant. 

Qui a droit de nous demander notre NAS ?

Vous l’aurez deviné, peu d’instances peuvent vous demander votre numéro d’assurance sociale. Il y a le gouvernement du Canada, votre employeur, si vous faites affaire avec une institution financière qui vous fait des intérêts, Hydro-Québec, l’Agence des douanes, et quelques exceptions pour des fins d’impôts. 

Il n’est donc pas nécessaire, et même peu recommandé, de fournir son NAS pour une demande de bail ou le négocier, pour faire une demande d’emploi, pour confirmer votre identité autrement que pour des programmes gouvernementaux, faire une demande de carte de crédit, faire un prêt hypothécaire, remplir un questionnaire médical, louer une voiture, vous abonner à un service de téléphonie ou d’internet et vous inscrire à l’université et au collège. 

Si une entreprise ou une personne vous exige votre NAS dans un contexte où il n’est pas nécessaire, vous pouvez faire une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Souvent, le seul fait d’amener sur le sujet une possible plainte vous permet de garder vos renseignements personnels et de présenter une autre forme de preuve d’identité moins sensible. 

Il faut garder à l’esprit que le NAS, c’est la pièce d’identité la plus sensible d’entre toutes. Il faut donc le garder en lieu sûr, ne jamais le laisser dans son portefeuille et détruire tous les documents qui le portent. Il ne faut jamais mettre un document avec le NAS au recyclage.

Quels sites Internet ont la bonne information pour obtenir, renouveler ou déclarer une perte ou un problème avec son NAS ?

Si vous voulez faire une demande pour un NAS, il faut aller au bureau de Service Canada ou aller faire la demande sur le site de Service Canada. C’est le seul endroit pour faire sa demande. 

Si votre NAS commence par le chiffre 9, c’est un NAS temporaire. Ça veut donc dire qu’il a une date de fin. Vous pouvez faire une demande de renouvellement avec Service Canada afin de le renouveler à échéance. Vous devez mettre à jour votre dossier pour que la date d’expiration corresponde en tout temps à celle qui est inscrite sur le document que vous a remis Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et qui vous autorise à travailler au Canada.

Si vous soupçonnez une fraude, il faut agir rapidement. La première étape est de faire une déclaration à la police pour avoir un numéro d’événement contenant au moins les trois derniers chiffres de votre NAS. Ensuite il faut signaler la fraude au Centre antifraude du Canada par le web ou par téléphone. Puis, vous devez voir votre dossier de crédit avec Equifax Canada ou TransUnion Canada. Vous pouvez mettre une notification d’alerte à la fraude afin de mettre au courant vos créanciers d’une possible fraude. Vous devez garder un œil sur votre dossier de crédit afin de fermer tous les comptes ouverts dont vous n’êtes pas le requérant. Vous pouvez aviser Postes Canada si vous avez des problèmes de courrier.

Lorsque vous avez la preuve que votre NAS a été utilisé par une autre personne, avec le rapport de police et un document d’identité valide, vous pourrez avoir un nouveau NAS. C’est dans les rares cas où il y a une preuve de l’utilisation frauduleuse du numéro. Dans le cas d’une fraude, vous aurez aussi besoin de fournir une photo claire de vous afin de vérifier auprès de vos derniers employeurs que vous avez ou non travaillé avec eux avec la liste de vos derniers emplois et vos adresses des 10 dernières années. Aussi, vous devez avoir la liste des demandes de crédit faites à votre nom avec une lettre du créancier prouvant que vous n’avez pas fait la demande. 

Le numéro d’assurance sociale est donc hyper sérieux. C’est pourquoi il n’est pas changé s’il y a une fuite de données chez un prestataire de service. Un nouveau numéro d’assurance sociale ne vous protège pas de la fraude. Ce qui vous protège, c’est de garder vos informations personnelles de façon sûre et de détruire tous les documents ayant ces informations.