Prêteurs sur gage au Québec: ce que vous devez savoir avant d’emprunter auprès d’eux (si vous n’avez pas d’autre choix)
Par Maude Gauthier | Publié le 28 nov. 2023
Comme bien des Québécois, votre budget est probablement de plus en plus serré. Pour la plupart d’entre nous, le coût de la vie ne cesse d’augmenter à une vitesse supérieure à notre capacité de gagner plus d’argent. Quelqu’un qui arrive au bout des options habituelles que sont les marges de crédit, les cartes de crédit et les prêteurs privés peut se tourner vers les prêteurs sur gage. Une image de «casseur de jambes» ou la devanture d’un bon vieux pawn shop vous vient peut-être en tête. Qu’en est-il réellement? Devriez-vous craindre tous les prêts sur gage ou seulement les prêts usuraires?
C’est quoi, un prêt sur gage?
Un prêt sur gage correspond à une somme que vous empruntez en échange d’un objet. Vous pouvez donner votre montre, votre ordinateur, un instrument de musique ou votre automobile en garantie, par exemple. En général, le prêt représente un faible pourcentage de sa valeur estimée, dépassant rarement 25%, mais l’avantage est que vous pouvez toucher l’argent immédiatement. De courte durée, le contrat de prêt s’étale souvent sur un mois et peut se renouveler. Au montant du prêt s’ajoutent les frais de crédit qui couvrent les intérêts, l’administration et l’entreposage du bien. Avant de mettre en garantie votre bague de mariage, faites vos devoir. Un emprunteur qui ne rembourse pas sa dette au complet dans le délai prescrit verra le prêteur conserver cet objet de valeur, voire le revendre.
Depuis quelques années, ce secteur d’activité a vu sa réglementation se resserrer. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a notamment sévi contre un commerçant. Où en est le prêt sur gage aujourd’hui?
Les situations qui poussent les gens à se tourner vers un prêteur sur gage
Une dette vous rattrape? Votre situation professionnelle se détériore? Après avoir magasiné un prêt personnel et essuyé une série de refus à cause de votre mauvaise cote de crédit, vous ne savez plus quoi faire? Une idée traverse alors votre esprit. Vous possédez une bague de fiançailles de grande valeur. Vous ne voulez pas la vendre, puisqu’elle vous est chère. Alors, vous vous tournez vers un prêteur sur gage. De cette manière, vous avez des chances de revoir votre bague dans un futur pas trop éloigné.
L’exemple de la bague de fiançailles n’est qu’un cas de figure. Une multitude de situations peuvent vous inciter à demander un prêt pour boucler vos fins de mois. Toutefois, le prêt sur gage reste un mode d’emprunt rapide de dernier recours.
Le mythique pawn shop
Un établissement de prêt qui ressemble à un magasin de vente au détail fait partie de l’attrait de ce type d’emprunt. Au pawn shop, il y a moins de chances qu’on vous demande pourquoi vous avez besoin de cet argent! Maintes séries télévisées nous montrent des voleurs qui ont recours aux prêteurs sur gage pour écouler leurs marchandises volées. Si un consommateur se présente à toutes les semaines avec un nouveau téléphone, c’est louche. Le prêteur sur gage ferme-t-il les yeux? Peut-être. En effet, l’identité véritable des emprunteurs et la preuve de la propriété du bien sont moins bien contrôlés que dans les grandes institutions financières. Au Québec, on peut tout de même se consoler en constatant l’amélioration de la réglementation au fil des ans.
Combien coûte un prêt sur gage?
Les frais chargés distinguent les prêts sur gage des autres types d’emprunt. Ils sont en effet beaucoup plus élevés. Ils s’inscrivent même parfois dans le domaine du prêt usuraire. Par exemple, vous pouvez aller chez un prêteur sur gage et obtenir 500$ en échange de votre ordinateur qui vaut 2 500$. En trois mois, vous payerez environ 300$ de frais en plus d’avoir à rembourser le capital prêté (de 500$). Il faut en avoir vraiment besoin! Cela dit, une bonne partie de ces frais pourraient être illégaux.
Quelle réglementation s’applique aux prêteurs sur gage?
Tout commerçant qui conclut des contrats de prêt d’argent doit détenir un permis et au Québec, c’est l’Office de la protection du consommateur (OPC) qui les délivre. Si votre prêteur exige un taux de crédit supérieur à 35%, il déroge aux normes et l’OPC pourrait refuser de renouveler son permis. Ce taux doit inclure les frais d’administration et les frais d’entreposage. Ils ne devraient donc pas y être additionné.
L’époque où vous vous présentiez au pawn shop sans qu’on vous pose de question est (censée être) révolue. En effet, dès que le prêt dépasse 500$, le commerçant a l’obligation de procéder à une évaluation de votre situation. Par exemple, il peut récolter des renseignements sur le niveau général de vos revenus, sur vos dépenses (incluant celles d’habitation et vos autres dettes), ainsi que sur votre dossier et historique de crédit. C’est pourquoi un prêt sur gage ne devrait pas vous jeter à la rue!
Vous devriez ressortir de votre rencontre avec le prêteur sur gage avec un contrat en poche. Le capital net prêté, le taux, les frais de crédit et la date à laquelle ils commencent à courir, ainsi que le montant, la fréquence et les dates de vos versements doivent y figurer. De plus, le contrat confirme l’existence de l’objet mis en gage pour garantir l’exécution de vos obligations, la durée du prêt et toute autre modalité dont vous convenez avec le prêteur, incluant la possibilité d’annuler le contrat, de rembourser l’emprunt avant l’échéance ou de demander un état de compte.
Prudence: prêt sur gage ou prêt usuraire?
La Loi sur la protection du consommateur (LPC) a été modifiée en 2018, mais elle ne semble pas avoir réussi à contenir tous les débordements du prêt sur gage au Québec. En effet, plusieurs prêteurs chargent des frais d’adhésion ou de caution sous ce qu’ils appellent du crédit variable, comme l’a déjà révélé une enquête du Journal de Montréal. Ces frais s’additionnent aux intérêts. Il n’est donc pas rare de voir des frais d’adhésion de 200$ additionnés aux intérêts de 22%. Ce contournement permet de dépasser le taux de crédit annuel effectif de 35% permis par l’OPC. Il y a des poursuites contre des compagnies qui utilisent ce stratagème, mais cela n’empêche pas des individus qui ont urgemment besoin d’argent de tomber dans le panneau. Au Canada, le prêt usuraire est une infraction au Code criminel lorsque le taux d’intérêt effectif annuel exigé excède 60%.
Est-ce possible d’annuler le contrat d’un prêteur sur gage?
Oui, mais il faut faire vite. Bien souvent, vous ne disposez que de deux jours pour annuler votre contrat. Vous devez évidemment lui remettre l’argent. Une fois votre contrat annulé, retrouvez vos esprits et mettez vos dépenses urgentes sur une carte de crédit à faible taux d’intérêt. Ainsi, si vous avez du mal à en régler le solde complet dans un mois, les intérêts qui y seront appliqués varieront entre 8,90% et 14,90%. C’est bien mieux que les cartes de crédit ordinaires et surtout, que les prêts sur gage!
Malchanceux, votre prêteur refuse votre demande d’annulation. Que pouvez-vous faire? Même si vous ne reverrez probablement pas votre bague de fiançailles demain matin, vous avez des recours.
Vos recours face aux abus d’un prêteur sur gage
Vous pouvez amener votre prêteur sur gage devant les tribunaux. Parions qu’il changera d’avis rapidement et acceptera l’annulation. S’il persiste et se croit dans son droit, misez sur le taux de crédit annualisé pour défendre votre point de vue. Au-delà de 35%, un tribunal risque fort bien de considérer que votre contrat de prêt sur gage est abusif. En calculant les frais d’adhésion et tous les autres frais, s’il y en a, vous pourriez remarquer que vous payez en réalité un taux de plus de 200%.
La marche à suivre est assez simple, bien qu’elle puisse s’avérer stressante! D’abord, vous pouvez envoyer une mise en demeure au prêteur, un geste qui précède une poursuite judiciaire. N’hésitez pas à utiliser le modèle de l’OPC. Il inclut la mention « sous toutes réserves » et vous guide dans la manière de le remplir. Ensuite, vous pouvez remplir les blocs de texte et mentionner l’article 8 de la LPC qui stipule qu’un consommateur peut demander la nullité d’un contrat lorsque son obligation est excessive, abusive ou exorbitante. Ici, vous voulez faire valoir que le prêteur vous exploite en vous chargeant un taux supérieur à 35%. Enfin, si cette mise en demeure ne suffit pas, déposez votre poursuite à la Division des petites créances pour récupérer votre dû (jusqu’à 15 000$). Bien entendu, vous pouvez aussi demander à un avocat de vous accompagner dans tout ce processus.
Si vous préférez éviter le tribunal, vous pouvez déposer une plainte à l’OPC contre le prêteur privé. L’office ne vous rendra peut-être pas votre bien, mais il peut sanctionner le fautif. Un appel à l’OPC pour décider de la meilleure marche à suivre en vaut certainement le coup!
3 alternatives au prêt sur gage pour obtenir de l’argent rapidement
Voilà, vous êtes inquiet à l’idée de faire affaire avec un prêteur sur gage. Avez-vous bien exploré toutes les alternatives? Vous pourriez trouver une solution à votre problème de liquidités sans avoir recours à un prêteur sur gage.
Les cartes de crédit à faible taux d’intérêt
Les cartes de crédit à taux d’intérêt réduit peuvent vous aider à absorber une dette que vous traînez d’un mois à l’autre. Vous paierez toujours des intérêts, mais moins qu’avec une carte de crédit ordinaire. Celles-ci ont souvent un taux d’intérêt d’au moins 19,99%, pouvant aller jusqu’à 29,99%. Par exemple, avec une carte offrant un taux réduit de 10,90%, un solde de 1 000$ que vous remboursez seulement avec le paiement minimum de 30$ vous coûtera un peu moins de 1 200$ au total, et il vous faudra plus de trois ans pour le rembourser. En revanche, avec une carte de crédit ordinaire à un taux de 19,99%, vous paieriez environ 300$ de plus qu’avec la carte à faible taux.
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Le prêt entre pairs
Le prêt de pair à pair est une tendance croissante dans le paysage financier canadien. Il consiste à prêter de l’argent à d’autres personnes ou à des petites entreprises par l’intermédiaire de plateformes en ligne, en contournant les institutions financières traditionnelles. Les prêts de pair à pair constituent une autre source de financement pour les emprunteurs qui ne satisfont pas aux exigences strictes des prêteurs traditionnels, tout en offrant aux investisseurs la possibilité d’obtenir des rendements compétitifs sur leurs investissements. L’un des principaux avantages du prêt de pair à pair est son potentiel d’inclusion financière. Il permet aux particuliers et aux petites entreprises d’obtenir des prêts à des fins diverses, telles que la consolidation de dettes, les rénovations ou l’expansion d’une entreprise.
Au Canada, GoPeer offre un marché où les emprunteurs et les prêteurs, des individus comme vous et moi, peuvent entrer en contact. Ce type de plateforme facilite le processus d’emprunt en effectuant des évaluations de crédit, en fixant les taux d’intérêt et en gérant les transactions de prêt.
Les prêteurs alternatifs
Les prêteurs alternatifs comme Fairstone offrent des options de financement en dehors des canaux traditionnels tels que les banques et les autres grandes institutions financières. Ils répondent aux besoins des emprunteurs qui ont des difficultés à obtenir un prêt auprès des sources de financement traditionnelles en raison de leur historique de crédit, de leur statut d’emploi ou d’autres facteurs. Ils offrent souvent des solutions de prêt plus flexibles, des processus de demande simplifiés et des délais de réponse rapides. Cependant, il est important de noter que les prêteurs alternatifs peuvent appliquer des taux d’intérêt plus élevés que les institutions financières traditionnelles, reflétant le niveau de risque associé aux emprunteurs.