Comment consulter le RDPRM avant d’acheter une voiture usagée au Québec
Par Maude Gauthier | Publié le 01 août 2023
Table des matières
Si vous envisagez d’acheter une voiture d’occasion au Québec, il est crucial de bien vous renseigner avant de procéder à la transaction. On a l’habitude de s’informer à propos des assurances auto, mais une autre question cruciale devrait aussi vous trotter dans la tête: la voiture est-elle libre de dettes? Une manière efficace de le savoir est de consulter le Registre des droits personnels et réels mobiliers, communément appelé RDPRM.
Dans cet article, nous examinerons ce qu’est le RDPRM, son importance avant l’achat d’une voiture d’occasion et les étapes à suivre pour le consulter. Nous discuterons également de l’interprétation des résultats du RDPRM et nous vous donnerons des conseils pour acheter une voiture d’occasion en tenant compte de ces informations.
Qu’est-ce que le RDPRM?
Le RDPRM est un registre public qui recense les droits personnels et réels mobiliers au Québec. Il répertorie les informations relatives aux biens meubles, tels que les voitures, les bateaux et les équipements, ainsi que les droits qui y sont associés. En consultant le RDPRM, vous pouvez vérifier si le véhicule que vous envisagez d’acheter a des dettes ou des réclamations légales en cours, ce qui vous évite d’éventuelles surprises désagréables après l’achat. Vous vous assurez aussi que le vendeur a bien le droit de vendre la voiture.
Un droit inscrit au RDPRM est considéré comme connu de toute personne. Cela signifie que si vous omettez cette vérification et qu’un problème survient, vous êtes cuit! Vous ne pourrez pas invoquer votre bonne foi pour vous défendre. Sa consultation en vaut la peine, car elle pourrait vous éviter la visite d’un huissier quelques semaines après l’achat de votre véhicule!
De plus, votre consultation du RDPRM vous aidera à prendre des décisions éclairées lors de la négociation du prix. Si le RDPRM révèle des dettes, vous pouvez demander au vendeur de les régler avant de conclure la vente ou utiliser ces informations pour négocier un prix plus bas. Ainsi, consulter le RDPRM vous aide à protéger vos intérêts financiers.
Comment fonctionne le RDPRM?
Le RDPRM est un registre en ligne, ce qui facilite sa consultation. Pour accéder aux informations, vous devez vous rendre sur le site Web officiel du RDPRM et fournir les renseignements requis, tels que le numéro d’identification du véhicule (NIV) ou le nom du vendeur. Une fois ces informations saisies, vous obtiendrez un rapport détaillé sur les dettes, les réclamations ou les privilèges associés au véhicule.
Il est essentiel d’effectuer cette vérification AVANT d’acheter une voiture d’occasion, car une fois l’achat conclu, vous serez responsable de toutes les dettes liées au véhicule, même si vous n’en étiez pas informé au moment de l’achat.
Le RDPRM est géré par le gouvernement du Québec. Il est régi par des lois et des règlements stricts pour garantir l’exactitude et la confidentialité des informations. Les renseignements contenus dans le registre sont accessibles au public moyennant des frais, ce qui permet de maintenir l’intégrité du système et de protéger la vie privée des individus.
Étapes pour consulter le RDPRM
La consultation du registre est assez simple. Il faut simplement savoir qu’il y a des frais à payer. Cela dit, ce seront quelques dollars bien investis!
Préparation pour la consultation du RDPRM
Avant de consulter le RDPRM, il est important de rassembler les informations nécessaires. Vous aurez besoin du NIV ou du numéro de série du véhicule, ainsi que des informations sur le vendeur.
Avant de consulter le RDPRM, il faut vérifier si le vendeur est propriétaire ou locataire à long terme du véhicule depuis au moins 15 jours. Lorsque le véhicule provient de l’extérieur du Québec, on compte plutôt 30 jours. Un créancier a 15 jours (ou 30 jours) pour inscrire certains droits, ce qui explique ce délai.
Processus de consultation du RDPRM
Une fois que vous êtes prêt, rendez-vous sur le site Web du RDPRM et suivez les instructions pour effectuer la recherche. Entrez les informations requises, payez et attendez que le rapport soit généré. Prenez le temps d’examiner attentivement les résultats et de comprendre les informations fournies.
Pour une recherche complète, il est recommandé de faire deux consultations. Votre première recherche concernera le véhicule, à l’aide du NIV. Votre deuxième recherche portera sur le nom du propriétaire du véhicule ou du locataire à long terme. Notez que vous aurez besoin de sa date de naissance. Le total des deux recherches vous coûtera 15$.
En examinant les informations du RDPRM, vous saurez si un véhicule est grevé de dettes impayées ou s’il fait l’objet de réclamations légales en cours. Vous venez de consulter le registre et votre voiture d’occasion rêvée n’a aucune dette? Génial! Au contraire, vous découvrez que le vendeur ne vous avait pas tout dit? Voici ce que vous pouvez faire.
Que faire si la voiture a une dette?
Si vous découvrez que la voiture que vous envisagez d’acheter a des dettes, vous avez plusieurs options. Tout d’abord, vous pouvez demander au vendeur de régler les dettes avant la vente. Cela peut être une condition préalable à l’achat du véhicule, car vous ne voulez pas hériter des dettes du propriétaire précédent. Dès que vous découvrez le pot aux roses, il faut donc communiquer avec le vendeur et demander que le véhicule routier soit libéré de la dette. Le créancier devra ensuite demander qu’une radiation soit inscrite au RDPRM.
Négociation du prix en fonction des résultats du RDPRM
La négociation du prix d’une voiture d’occasion peut être un processus délicat. Si les résultats du RDPRM révèlent des problèmes, vous pourriez aussi utiliser cette information pour négocier le prix avec le vendeur.
D’abord, préparez-vous en faisant des recherches sur la valeur marchande du véhicule et en ayant une idée réaliste de ce que vous êtes prêt à payer. N’oubliez pas de prendre en compte des facteurs tels que l’âge du véhicule, le kilométrage, l’état général et l’équipement supplémentaire. Soyez prêt à faire des compromis, mais ne vous laissez pas convaincre par un prix trop élevé si vous avez des informations qui justifient une diminution de prix.
Le vendeur d’un véhicule d’occasion grevé d’une dette peut être disposé à réduire le prix pour compenser celle-ci lorsque vous lui expliquez le résultat de votre recherche sur le RDPRM. Cependant, il est important de comprendre que la réduction du prix ne vous libère pas de la responsabilité de payer les dettes une fois que vous devenez propriétaire. Le changement de mains ne met pas fin aux droits des créanciers. Si vous achetez une auto grevée d’une dette publiée au RDPRM, vous vous exposez à la saisie éventuelle de ce véhicule.
En général, il est préférable de renoncer à l’achat si les dettes sont trop importantes ou si le vendeur refuse de s’en occuper. Acheter un véhicule avec des dettes peut entraîner des complications juridiques et financières, il est donc important de peser soigneusement les risques avant de prendre une décision.
Si vous avez déjà acheté le véhicule et que vous réalisez qu’il a une dette
Au Québec, la Loi sur la protection du consommateur oblige les marchands de véhicules à détenir un cautionnement auprès d’un assureur. Si vous avez acheté votre auto usagée chez un marchand, vous pouvez peut-être demander un remboursement grâce à cette caution. Dans le cas d’un achat auprès d’un particulier, vous aurez probablement peu de recours. Dans tous les cas, contactez l’Office de la protection du consommateur (OPC) pour vous renseigner.
Conseils pour acheter une voiture d’occasion au Québec
La consultation du RDPRM est une étape cruciale dans le processus d’achat d’un véhicule d’occasion. Cependant, ce n’est qu’une étape parmi tant d’autres. Afin de prendre une décision éclairée et d’éviter les surprises désagréables, vérifiez également le nombre de propriétaires précédents, l’historique des réparations et des accidents, puis les réclamations d’assurance. Ces informations peuvent vous donner une idée plus précise de l’état du véhicule. Comparez aussi les assurances auto puisque vous devez absolument détenir votre police avant de prendre la route.
Toujours avec le NIV (décidément, il est vraiment utile!), vous pouvez visiter le site du Centre d’information de la police canadienne pour vous assurer que l’auto n’a pas été volée. Vous pouvez aussi vérifier le dossier du véhicule, dont les transactions passées, auprès de la Société d’assurance automobile du Québec. Pour obtenir l’historique des accidents du véhicule et des lectures d’odomètres, vous pouvez utiliser Carfax.
Vérification de l’état de la voiture
En plus de consulter le RDPRM, il est crucial de vérifier l’état général du véhicule que vous envisagez d’acheter. Faites une inspection visuelle approfondie pour repérer d’éventuels dommages ou signes de mauvais entretien. Assurez-vous de vérifier l’extérieur de la voiture, y compris la carrosserie, les phares, les rétroviseurs et les pneus. N’oubliez pas de jeter un coup d’œil sous le capot pour vérifier l’état du moteur et des fluides. À l’intérieur, vérifiez les sièges, les ceintures de sécurité, les commandes et les systèmes électroniques.
Si l’inspection visuelle ne révèle rien d’inquiétant, procédez à une inspection approfondie du véhicule. Il est toujours recommandé de faire inspecter le véhicule par un professionnel qualifié avant de finaliser l’achat. Une inspection approfondie peut révéler des problèmes cachés qui pourraient affecter la valeur ou la sécurité du véhicule.
De plus, n’hésitez pas à poser des questions sur l’historique d’entretien du véhicule. Demandez des factures ou des preuves d’entretien régulier, tels que des changements d’huile et des réparations effectuées. Cela vous donnera une idée de la façon dont le véhicule a été entretenu par le propriétaire précédent. Lorsque vous êtes satisfait des réponses à vos questions et de vos essais routiers, demandez de signer un contrat avec le vendeur.
L’importance de consulter le RDPRM avant l’achat
Avant d’acheter une voiture d’occasion au Québec, il est crucial de consulter le RDPRM car il fournit un rapport détaillé sur les dettes, les réclamations et les privilèges liés au véhicule. Consulter le RDPRM avant d’acheter vous protège contre les surprises désagréables. De plus, cela vous permet de négocier un prix juste en fonction des résultats obtenus. En prenant cette précaution, vous pouvez acheter en toute confiance et profiter pleinement de votre nouvelle voiture.
FAQ sur le RDPRM
Si vous achetez une voiture d’occasion et que vous voulez prendre des précautions quant aux dettes possibles sur ce véhicule, le processus est simple. Il suffit de vous rendre sur le site Web du RDPRM et de suivre les instructions pour effectuer une recherche des dettes publiées au registre. Vous aurez besoin du numéro d’identification du véhicule (NIV) et vous devrez payer 4$.
La consultation pour un véhicule coûte 4$ et la recherche pour une personne ou un organisme coûte 11$. Si vous suivez la recommandation aux acheteurs de voitures d’occasion, qui est de chercher les renseignements à la fois pour l’auto et le vendeur, vous vous en tirerez avec un total de 15$.
C’est la personne qui consulte le registre qui doit en payer les frais. Si vous êtes l’acheteur d’une voiture usagée, par exemple, et que vous voulez vous assurer qu’elle n’a pas de dettes, vous payez 4$ pour accéder à l’information. Cela dit, selon les conditions du marché, vous pouvez toujours demander au vendeur de couvrir ces frais. Si vous êtes chanceux, il acceptera.
C’est le créancier qui peut demander la radiation de son droit. Un droit demeure normalement inscrit pour toute la durée d’un prêt. Il est automatiquement retiré du registre par la suite. Si un prêt est remboursé avant son échéance, par exemple, le créancier demandera que le droit soit radié du registre. Si votre créancier semble avoir oublié de faire cette demande au registre, contactez-le.
