Le guide ultime sur la réglementation des sièges d’auto au Québec

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Table des matières

    La sécurité de nos petits sur la route est absolument essentielle. Au Québec, il existe une réglementation spécifique concernant les sièges d’auto afin de garantir une protection maximale des enfants lors de leurs déplacements. Si vous ne respectez pas cette réglementation, vous vous exposez à des amendes et, surtout, vous mettez vos enfants en danger. Voyons donc de plus près la réglementation québécoise sur les sièges d’auto et les différents produits conçus pour assurer la sécurité des enfants en fonction de leur stade de développement.

    Comprendre la réglementation sur les sièges d’auto pour enfants

    Fondées sur le principe de la sécurité, les règles québécoises sur les sièges d’auto garantissent que les enfants sont correctement attachés à tous les stades de leur croissance. Le Code de la sécurité routière, plus particulièrement l’article 397, stipule: «Dans un véhicule routier en mouvement, tout enfant dont la taille est inférieure à 145 cm ou qui est âgé de moins de neuf ans doit être installé dans un ensemble de retenue ou un siège d’appoint conforme aux règlements pris en application de la Loi sur la sécurité automobile (L.C. 1993, c. 16). L’ensemble de retenue et le siège d’appoint doivent, conformément aux instructions du fabricant qui y sont apposées, être adaptés au poids et à la taille de l’enfant et être installés adéquatement dans le véhicule.»

    Consultez le tableau ci-dessous pour savoir quand vous devez utiliser un siège d’auto pour votre enfant :

    Caractéristiques de l’enfantObligation d’utiliser un siège d’auto
    Enfant de moins de 9 ans et mesurant moins de 145 cm (4’ 9”)Oui
    Enfant de 9 ans ou plus et mesurant plus de 145 cm (4’ 9”)Non
    Enfant de 9 ans ou plusNon
    Critères d’utilisation du siège d’auto pour enfant

    Pour garantir une protection optimale sur la route, il est essentiel de choisir un siège adapté à votre enfant en fonction de son poids et de sa taille et de veiller à l’installer correctement. Selon le développement physique de votre enfant, trois grands types de sièges peuvent être utilisés : les sièges d’auto orientés vers l’arrière (aussi appelés coquilles), les sièges d’auto orientés vers l’avant et les rehausseurs ou bancs d’appoint.

    Les sièges orientés vers l’arrière

    Les sièges d’auto orientés vers l’arrière sont essentiels pour assurer la sécurité des nouveau-nés et des nourrissons sur la route. La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) recommande que votre enfant soit attaché dans un siège orienté vers l’arrière le plus longtemps possible, à partir de la naissance jusqu’à ce qu’il dépasse les limites de poids et de taille spécifiées par le fabricant du siège. Pour une sécurité optimale, il est fortement suggéré de garder votre enfant dans un siège orienté vers l’arrière jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge de deux ans. Dans certains cas, vous pouvez même utiliser des sièges orientés vers l’arrière jusqu’à ce que votre enfant ait quatre ou cinq ans.

    Rappelez-vous qu’au cours des trois premiers mois de sa vie, votre enfant ne doit pas voyager dans un siège d’auto pendant plus d’une heure. Si vous devez voyager plus longtemps, faites des pauses fréquentes pour que votre enfant bouge suffisamment.

    La transition au siège orienté vers l’avant

    Compte tenu de la taille et de l’âge de l’enfant, le passage d’un siège d’auto orienté vers l’arrière à un siège d’auto orienté vers l’avant doit être soigneusement réfléchi. Même si la législation québécoise ne fixe pas explicitement l’âge exact auquel les enfants doivent passer à ce type de siège, il est généralement recommandé qu’ils restent en position dos à la route le plus longtemps possible. Certains modèles de sièges d’auto orientés vers l’avant sont conçus pour des enfants pesant jusqu’à 29,5 kg (65 livres). En moyenne, on parle plutôt de 18 kg (40 livres).

    Le passage au banc d’appoint

    Le siège d’appoint fait le lien entre un siège d’auto pour enfant et une ceinture de sécurité pour adulte. En surélevant votre enfant, il permet à la ceinture de sécurité de s’ajuster correctement. Selon la législation québécoise sur les sièges d’auto, les bancs d’appoint doivent être utilisés jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 9 ans ou une taille de 145 cm.

    La ceinture de sécurité sans siège d’appoint

    Lorsque les enfants atteignent une certaine taille, ils peuvent délaisser les bancs d’appoint pour s’asseoir comme les adultes. L’utilisation de la ceinture de sécurité doit se faire correctement pour la sécurité de l’enfant. Elle doit passer sur la clavicule (épaule) et les hanches (bassin), en veillant à ce que le dos de l’enfant soit fermement appuyé contre le dossier du siège. Le non-respect de ces consignes peut mettre votre enfant en danger. Vous devez également tenir compte du fait que les enfants doivent s’asseoir sur la banquette arrière jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 13 ans, car cela minimise le risque de blessures associées à un éventuel accident de voiture.

    Les amendes en cas d’infraction

    Le non-respect de la législation québécoise sur les sièges d’auto est passible d’une amende de 80 $ à 100 $ et de la perte de trois points d’inaptitude. Il convient de garder à l’esprit que la réglementation sur les sièges d’auto est là pour la sécurité de nos enfants, afin de les protéger de tout danger potentiel si nous devons freiner brusquement ou si nous sommes impliqués dans un accident. Lorsqu’un incident survient sur la route, vous pouvez obtenir de l’aide d’un programme d’assistance routière.

    De plus, n’oubliez pas de choisir la meilleure assurance auto. Si vous ne respectez pas les lois québécoises sur les sièges d’auto, vous risquez d’avoir à débourser des sommes considérables en cas d’accident. Cela peut entraîner une augmentation des primes d’assurance si vous êtes condamné à une amende pour ne pas avoir respecté les lois du Québec. Il est donc logique, d’un point de vue financier, de se conformer à la législation québécoise sur les sièges d’auto pour enfants.

    Comment choisir un siège d’auto pour votre enfant au Québec?

    Si vous voulez trouver le meilleur siège d’auto pour votre enfant au Québec, vous devez tenir compte de plusieurs éléments. Outre les limites de poids et de taille d’un siège donné, vous devez vous assurer qu’il peut être installé dans votre voiture. S’il ne convient plus à votre famille qui s’agrandit, déterminez la valeur marchande de votre véhicule pour l’échanger ou le vendre.

    Si vous pouvez vous le permettre, achetez un siège auto neuf. Les sièges d’occasion peuvent ne pas être conformes aux normes de sécurité en vigueur s’ils sont trop vieux, et l’usure peut les rendre moins fiables que les sièges neufs. Toutefois, si l’achat d’un siège d’occasion est votre seul choix, assurez-vous que l’article n’a jamais été impliqué dans un accident, qu’il n’a pas dépassé sa date de péremption et qu’il est accompagné de toutes les instructions d’origine.

    Veillez à ce que votre enfant puisse s’asseoir facilement et confortablement dans son banc d’auto. Celui-ci doit être doté de sangles réglables qui peuvent être rapidement ajustées et s’adapter facilement à votre véhicule pour une utilisation aisée.

    De plus, si vous prenez souvent l’avion et louez régulièrement des voitures dans d’autres provinces ou pays, envisagez d’acheter un sac de voyage pour siège d’auto. Vous pourrez ainsi emporter le siège d’auto facilement, rapidement et en toute sécurité.

    N’achetez pas d’accessoires de fabricants tiers, tels que des coussins de soutien de la tête ou des housses de sangle, car le fabricant d’origine ne les a pas testés avec son siège d’auto. Privilégiez les accessoires de la même marque que votre siège. L’utilisation d’accessoires d’autres fabricants peut augmenter le risque de blessure en cas d’accident.

    Qu’en est-il des sièges d’auto convertibles?

    Les sièges d’auto convertibles présentent plusieurs avantages par rapport aux sièges traditionnels, car ils peuvent s’adapter à la croissance des enfants. Il existe trois types de sièges convertibles : les sièges orientés vers l’arrière qui peuvent être convertis en sièges orientés vers l’avant, ceux orientés vers l’avant qui peuvent être convertis en bancs d’appoint, et les sièges d’auto 3 en 1 qui peuvent être utilisés vers l’arrière, vers l’avant et comme rehausseurs.

    Investir dans un siège d’auto convertible peut sembler coûteux à première vue, mais cela peut s’avérer plus rentable au fil du temps. Après tout, ce type de siège vous offre l’avantage de pouvoir l’utiliser au fur et à mesure que votre enfant grandit, ce qui en fait un choix idéal pour les parents qui recherchent une valeur à long terme.

    Les sièges d’auto convertibles sont généralement plus grands que les bancs standard, il est donc important de s’assurer que celui que vous choisissez s’adapte bien à votre véhicule. N’oubliez pas que les limites de poids et de taille du siège d’auto convertible varient également en fonction du mode d’utilisation.

    FAQ à propos des règles sur les sièges d’auto

    Quand doit-on passer à un siège d’auto orienté vers l’avant au Québec?

    Il est fortement conseillé de garder votre enfant dans un siège d’auto orienté vers l’arrière jusqu’à ce qu’il ait au moins deux ans, et parfois même plus. Cette décision dépend en grande partie des directives du fabricant concernant le poids et la taille de l’enfant, ainsi que des instructions spécifiques au modèle de siège d’auto en question.

    Quand les sièges d’auto expirent-ils au Québec?

    Les sièges d’auto ne sont pas conçus pour durer éternellement. En général, les fabricants fixent une date d’expiration allant de 6 à 10 ans après la production de l’article. Vous trouverez facilement cette information dans le manuel de votre siège d’auto ou sur le banc lui-même.

    Que faire des vieux sièges d’auto au Québec?

    Vous pouvez vendre un vieux siège d’auto s’il n’est pas encore expiré. Après sa date d’expiration, vous pouvez le déposer dans un centre de collecte. Trouvez le point de collecte le plus proche de chez vous sur le site Web de CAA Québec.

    Peut-on vendre des sièges d’auto usagés au Québec?

    Oui, vous pouvez vendre des sièges d’auto usagés au Québec, à moins qu’ils aient été fabriqués avant janvier 2012. De plus, votre siège d’auto doit répondre aux critères suivants : il n’a jamais été impliqué dans un accident de voiture, il porte une étiquette de conformité de Transports Canada, les instructions du fabricant sont incluses, le modèle n’a jamais fait l’objet d’un rappel pour cause de défectuosité et toutes les pièces sont intactes et présentes.

    Y a-t-il des taxes sur les sièges d’auto au Québec?

    Oui, les taxes de vente habituelles s’appliquent. Elles sont de 9.975% pour la TVQ et de 5% pour la TPS.

    Depuis quand les sièges d’auto pour enfants sont-ils obligatoires au Québec?

    Les bancs d’auto pour enfants sont obligatoires au Québec depuis 1987, à leur introduction dans le Code de la route.

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    Yuri est titulaire de deux maîtrises, l’une en géologie et l’autre en droit international, et a dirigé des entreprises prospères, mais il y a plusieurs années, il a changé de carrière pour mettre à profit ses talents de rédacteur. Yuri écrit sur différents sujets financiers, y compris les finances personnelles, la stratégie d’affaires, l’investissement et la planification financière. Yuri utilise Wise pour faire des virements internationaux, afin de profiter de la sécurité, de la rapidité et de l’efficacité de ce service.