Vers une baisse des frais de services de garde au pays?

Sommes-nous en train d’assister à un mouvement à la baisse des frais imposés aux parents d’enfant des Centres de la petite enfance (CPE) au pays?

Un enchaînement de réductions des tarifs décrétées par les provinces canadiennes qui viendrait donner un répit aux pères et aux mères, alors qu’on assiste à une poussée inflationniste et qu’on souffre un peu partout d’une pénurie de main-d’œuvre rarement vue?

Le bal pourrait bien partir à l’ouest du Canada, en Colombie-Britannique. Le gouvernement de Victoria vient de décréter une nouvelle aide aux familles pour réduire le coût des frais de garde. La mesure équivaut à une diminution de 50 % de la facture.

Accès à des « services de garde abordables, inclusifs et de qualité ».

Pour mieux synthétiser la nouvelle, il faut remonter à l’an dernier. Le gouvernement du Canada avait élaboré un plan, de 3,2 milliards de dollars au cours des cinq années suivantes. Le plan visait à offrir des services de garde en moyenne à 10 $ par jour pour les enfants de moins de six ans.

On déplorait que trop de familles partout au Canada n’aient pas accès à des « services de garde abordables, inclusifs et de qualité ».

Ce plan visait à rendre la vie plus abordable aux familles. En même temps, il créa de nouveaux emplois, réintégra les parents, en particulier les femmes, sur le marché du travail. Finalement, il favorisa la croissance de la classe moyenne. 

De plus, il donnera un coup de main aux entreprises à recruter et retenir des employés qui sont parents de jeunes enfants.

Des ententes avaient été signées avec l’ensemble des provinces et territoires du pays, même avec le Québec. 

Jusqu’à 550 $ de plus par mois

Récemment, le fédéral et la Colombie-Britannique en ont remis une couche. Ils annonçaient que les frais de garde de milliers de familles de la province seront réduits de moitié en moyenne (donc l’équivalent de 5 $) d’ici décembre 2022.

Les deux gouvernements fourniront des fonds aux garderies agréées de toute la province afin d’aider les parents à économiser jusqu’à 550 $ de plus par mois, ou jusqu’à 6 600 $ de plus par année, pour chaque enfant de moins de six ans.

Ce soutien réduira les dépenses personnelles des familles d’environ 69 000 enfants qui ont accès à des services offerts par des fournisseurs de services de garde qui travaillent avec le gouvernement de la Colombie-Britannique pour rendre les services de garde plus abordables pour les familles.

Aussi, d’ici la fin de l’année, grâce au soutien de l’Entente pancanadienne sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants 2021-2026 Canada-Colombie-Britannique, la province des Rocheuses doublera le nombre de places disponible, soit à 12 500. 

En plus des réductions de frais, plus de 20 000 enfants fréquenteront des services de garde à ce tarif dans toute la province.

Au cours de son entente actuelle de cinq ans, la Colombie-Britannique s’est engagée à travailler avec le gouvernement du Canada pour atteindre une moyenne provinciale de services de garde à 10 $ par jour pour les enfants de moins de six ans, grâce à son plan baptisé ChildCareBC.

«Entente asymétrique»

Un tel mouvement doit interpeller le gouvernement du Québec, où une indexation de la contribution de base des parents a été fixée. Au 31 décembre 2021, la contribution de base quotidienne a été établie à 8,50 $ par jour. Cela a été augmentée à 8,70 $ depuis le 1er janvier dernier.

Il s’agit évidemment d’une compétence provinciale. Des accrochages Ottawa-Québec sont fréquents.

Mais en août 2021 les gouvernements du Québec et du Canada reconnaissaient le leadership exercé par la Belle Province en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. C’est pourquoi on parlait alors de la conclusion d’une « entente asymétrique » entre les deux parties. Elle prévoyait un transfert fédéral de près de six milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.

Une « portion significative » de l’enveloppe servira au renforcement du réseau des services de garde éducatifs à l’enfance du Québec. Également, elle améliora les conditions de travail des éducatrices et éducateurs.

L’entente permet ainsi au gouvernement du Canada de soutenir les familles québécoises. Cela reconnaissait que le Québec doit demeurer « maître d’œuvre » des priorités en apprentissage et en garde de la petite enfance. « une compétence qui lui est exclusive et pour laquelle il a déjà fait ses preuves », précisait-on.

En juin dernier, Mathieu Lacombe annonçait  la réouverture de l’appel de projets qui permettra l’attribution de 2 500 places en services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE). L’ajout de places contribuera à l’atteinte d’un réseau complet de SGEE. Le but est que tous les enfants aient une place d’ici mars 2025, comme l’a promis le ministre lors de l’annonce du Grand chantier pour les familles, il y a un an.

Parti conservateur du Québec

Lors de la dernière campagne électorale québécoise, une autre forme de financement des frais de garde a été évoquée. Dans sa plateforme, le Parti conservateur du Québec (PCQ) proposait de réduire progressivement, jusqu’à voire supprimer les fonds publics du réseau, pour privilégier l’aide directe aux parents.

Un gouvernement du parti de droite verserait aux parents la somme de 200 $ par semaine par enfant. Cela représente 10 400 $ par année. La formule se rapproche de celle de la Colombie-Britannique. Mais, elle a été critiquée par les autres principales formations politiques dans la course.

Enfin, le ministère des Finances du Québec a mis en ligne un « outil de calcul » des coûts nets quotidiens d’une place en service de garde en 2022.

On précise que la bonification du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants représente un gain de 6,43 $ par jour. C’est un montant annuel de 1671,80 $ pour une année comprenant 260 jours de garde.

Grâce à la bonification du crédit d’impôt, le coût net quotidien d’une place non subventionnée dans la situation est passé de 22,67 $ à 16,24 $.