L’achat d’une maison est une décision importante et est probablement la plus grosse dépense que la plupart des gens feront dans leur vie. Ce n’est donc pas pour rien que la présence d’experts, dont d’un notaire, soit nécessaire pour mener à bien cette transaction. Entre autres, vous aurez obligatoirement besoin d’un notaire si vous devez vous procurer une hypothèque afin de financer votre achat, car c’est celui-ci qui doit vous faire la lecture de l’acte d’hypothèque et vous le faire signer. 

Si vous en êtes à votre premier achat d’une maison, d’un condo ou d’un immeuble, vous vous demandez sûrement comment trouver un notaire, quel est le rôle du notaire, qui doit payer ses honoraires, et bien d’autres questions. Le présent guide répondra à la grande majorité de vos questions, et vous suggérera des astuces pour trouver un notaire abordable au Québec. 

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Qu’est-ce qu’un notaire ?

Le notaire est un expert juridique qui peut conseiller ses clients dans de nombreux domaines. En effet, certains notaires se spécialisent dans le droit de la famille, d’autres dans le droit des affaires, ou dans tout autre acte juridique, dont les transactions immobilières. En plus de jouer le rôle de conseiller, le notaire est également un officier public, ce qui lui confère certains pouvoirs qui lui sont attribués par l’État. Parmi les tâches d’un notaire, on retrouve la rédaction de documents conformes à la loi, la médiation, et assurer la sécurité des transactions immobilières.  

À la différence des avocats, le notaire ne peut représenter ses clients devant les tribunaux, sauf quand il n’y a pas de contestation entre les personnes impliquées dans une situation particulière. De plus, il agit de manière impartiale, et tient donc compte des intérêts de tous ceux impliqués dans un dossier. Par exemple, lors de l’achat d’une maison, il sera en mesure de conseiller autant les acheteurs que les vendeurs. Il sert également de lien entre l’acheteur et le prêteur hypothécaire.

Le rôle du notaire en immobilier

En plus de servir de conseiller auprès de l’acheteur et du vendeur, ainsi que de lien entre l’acheteur et le prêteur hypothécaire, le notaire a plusieurs tâches à effectuer avant que vous ne deveniez officiellement propriétaire de votre nouvelle maison ou condo. Voici quelques-unes des nombreuses responsabilités du notaire lors d’une transaction immobilière :

La vérification des titres de propriété

Cette vérification permet de s’assurer que le bien immobilier appartient au vendeur et qu’il a le droit de vous le vendre. Le notaire vérifie ensuite tous les actes anciens par lesquels la propriété a été transférée d’une personne à une autre au fil du temps. De plus, la vérification des titres permet de révéler des informations pouvant affecter la transaction : les servitudes de passage ou de vue, impôts impayés par le vendeur avec risque de saisie par le gouvernement, et autres. La vérification des titres permet donc de vous protéger en tant qu’acheteur d’une propriété. 

La rédaction de l’acte de vente

Le notaire rédige l’acte de vente selon ce qui a été noté dans l’offre d’achat, et prépare l’acte d’hypothèque. L’acte de vente est un document officiel rédigé par un notaire, qui atteste le changement de propriétaire lors d’une transaction immobilière. Il contient donc les noms et les coordonnées de l’acheteur et du vendeur, la description de l’immeuble incluant le numéro de cadastre, le prix de vente et les modalités de paiement, ainsi que la date d’occupation. 

Bon à savoir, tous les documents rédigés par un notaire sont considérés authentiques, ce qui signifie qu’ils sont pratiquement impossibles à contester devant les tribunaux. 

La publication des actes de vente et d’hypothèque

Avant toute chose, si vous réglez l’achat de la propriété avec une hypothèque, le notaire a pour responsabilité de lire devant vous et de vous expliquer l’acte de prêt hypothécaire, et il doit s’assurer que vous compreniez bien les termes de celui-ci. Puis, le notaire veille à ce que l’acte de vente et l’acte d’hypothèque soient publiés au Registre foncier du Québec. Ce dernier contient des informations importantes, dont qui a vendu et acheté une propriété particulière, la date de la transaction, et le prix d’achat. On y retrouve également les droits de passage, et les hypothèques rattachées à la propriété. La publication des actes de vente et d’hypothèque dans le Registre permet donc de prouver que vous êtes le nouveau propriétaire de la maison, du condo, ou de l’immeuble que vous avez acheté.

La gestion de l’argent de la transaction

L’argent de la transaction transite par le compte en fidéicommis, aussi appelé compte « in trust », du notaire. Il s’agit d’un compte utilisé uniquement pour gérer l’argent de ses clients engagés dans une transaction. Il doit d’abord s’assurer que l’argent remis par l’acheteur est disponible pour effectuer l’achat. Si le vendeur a une hypothèque sur sa maison, l’argent de la vente servira d’abord à payer ses créanciers hypothécaires. Une fois les créanciers payés, le notaire efface les hypothèques qui étaient inscrites sur la propriété, et remet la balance au vendeur.

Les frais de notaire

Au Québec, il faut prévoir un montant variant en moyenne entre 1 000 $ et 1 500 $, et parfois plus, pour couvrir les honoraires du notaire. Ce montant s’ajoute donc aux autres frais de clôture que doit payer l’acheteur lors d’une transaction immobilière. Les prix peuvent varier selon l’expérience du notaire, ainsi que selon la région où il pratique, mais aussi du type de bâtiment (maison, condominium, immeuble à revenu, etc.)

À moins d’entente contraire entre l’acheteur et le vendeur, les frais de notaire sont généralement payés par l’acheteur de la propriété, qui peut donc choisir avec quel notaire faire affaire pour la transaction. Les acheteurs ont donc tout avantage à trouver un notaire facturant des frais raisonnables.

Ces frais incluent les honoraires liés au contrat de vente, les frais de publication, les copies de l’acte, ainsi que l’examen des titres. Cependant, le vendeur peut être tenu de payer des frais pour la radiation de son hypothèque et pour les vérifications d’usage dont il est lui-même responsable.

Comment trouver un notaire?

Si vous n’en avez pas déjà un, ou si personne dans votre entourage ne peut vous recommander un bon notaire, la façon la plus rapide pour trouver un notaire dans votre région serait d’effectuer une recherche en ligne. Cela peut se faire sur un moteur de recherche comme Google, où vous aurez accès à des avis d’anciens clients. Cependant, un outil encore plus simple pour dénicher le bon notaire, est celui de la Chambre des notaires du Québec. Il suffit d’y entrer quelques informations de base dont votre ville et code postal, le champ de pratique et la langue. En quelques clics, vous aurez accès à la liste de notaires qui pratiquent près de chez vous. 

Lorsque possible, prenez le temps de contacter deux ou trois notaires et de leur poser les questions d’usage, incluant quels sont ses honoraires lors d’une transaction immobilière. Puis, faites votre choix parmi ceux à qui vous avez parlé. Optez pour celui avec qui vous vous sentez le plus en confiance, ou si cela est votre priorité, celui qui charge les honoraires les moins élevés. 

Les étapes de l’achat d’une nouvelle propriété

Passer chez le notaire est généralement la dernière étape de l’achat d’une nouvelle propriété. Mais quelles sont les étapes à suivre avant de pouvoir prendre rendez-vous avec le notaire afin d’y signer l’acte d’hypothèque et l’acte de vente ? Voyons plus en détail quelles sont les grandes étapes de l’achat d’une maison :

L’offre d’achat

Une fois que vous avez fait votre choix d’une maison ou d’un condo, ou de tout autre type de propriété, vous voudrez procéder à la présentation d’une offre d’achat en bonne et due forme. Celle-ci se fait à l’aide d’un formulaire officiel, et inclut généralement le prix que vous désirez payer pour la propriété, le délai pour effectuer l’inspection préachat, les inclusions et les exclusions, le délai de réponse que vous laissez au vendeur pour accepter votre offre d’achat. De plus, elle doit inclure la date à laquelle vous souhaitez passer chez le notaire, et les conditions d’achat. Celles-ci peuvent être une condition de financement, d’inspection, de lecture de la déclaration de copropriété, ou la condition de la vente d’une autre propriété. 

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Une fois l’offre d’achat acceptée et signée par le vendeur, celle-ci devient donc un contrat qui vous lie à ce dernier, et la propriété est considérée comme vendue. 

L’inspection préachat de la propriété

Une fois que votre offre aura été acceptée, il est fortement recommandé de faire inspecter la propriété par un inspecteur professionnel. L’inspection préachat se fait aux frais de l’acheteur, et est souvent une condition à l’achat. Durant celle-ci, l’inspecteur réalise une inspection visuelle de la propriété, autant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Ceci lui permettra de vous signaler des éléments qu’il juge problématique et qui pourraient nécessiter des travaux correctifs. 

Une fois celle-ci effectuée, et avec le rapport de l’inspecteur en main, vous pourrez soit aller de l’avant avec le processus d’achat, soit demander au vendeur d’effectuer les travaux correctifs, négocier un nouveau prix, ou renoncer complètement à l’achat en cas de problème majeur avec la propriété. 

Faire une demande de prêt hypothécaire

Plusieurs choisissent de se faire préapprouver par une institution bancaire avant même de commencer à chercher une nouvelle maison ou propriété. Il y a plusieurs avantages à opter pour la préapprobation hypothécaire. Par exemple, cela vous permet de savoir à l’avance combien vous pouvez vous permettre pour l’achat d’une propriété, ce qui peut faciliter vos recherches. De plus, dans certaines situations où plusieurs acheteurs démontrent de l’intérêt pour une propriété en particulier, le vendeur peut souvent préférer négocier avec celui qui a déjà sa source de financement.  

Par contre, d’autres attendront la signature de la promesse d’achat avant de débuter leur recherche d’un prêt hypothécaire. D’ailleurs, il est relativement commun qu’une promesse d’achat comporte une clause spécifiant que l’achat est conditionnel à l’acceptation du financement par le prêteur hypothécaire de votre choix. Cependant, cela peut être une décision risquée qui pourrait vous occasionner encore plus de stress, surtout si vous tenez à la propriété convoitée.

Les rendez-vous chez le notaire

Enfin, une fois toutes ces étapes franchies avec succès, il sera temps de prendre rendez-vous chez le notaire de votre choix pour finaliser la transaction. Afin de sauver du temps, vous aurez effectué vos démarches pour trouver un notaire en début de processus. Il pourra ainsi vous conseiller au besoin, et vous aurez déjà un dossier ouvert à son bureau. 

Vous rencontrerez votre notaire à deux occasions : une fois pour signer les documents reliés à votre prêt hypothécaire, et une seconde visite durant laquelle vous signerez l’acte de vente. Il sera important que votre notaire ait déjà en main les documents dont il aura besoin pour mener à bien la transaction. Pour ce faire, assurez-vous que votre courtier, votre prêteur hypothécaire, ainsi que le vendeur entrent en contact avec celui-ci le plus tôt possible. 

De plus, le notaire devra aussi avoir reçu votre mise de fonds au moins 10 jours avant la signature de l’acte de vente. En effet, il doit respecter un délai bancaire, ou délai de compensation, ce qui permet à votre institution bancaire de faire les vérifications d’usage en lien avec votre dépôt.  

Foire aux questions (FAQ) sur comment trouver un notaire

Comment trouver un bon notaire ?

Le bouche à oreille est souvent une bonne façon d’obtenir des recommandations auprès de ses proches ou collègues, mais plusieurs préféreront se tourner vers internet pour effectuer une recherche rapide sur les moteurs de recherche comme Google. Mais la façon la plus simple de trouver un bon notaire est de vous rendre directement sur le site de la Chambre des notaires du Québec, où l’on retrouve un outil de recherche facile à utiliser.  

Quel est le rôle du notaire en immobilier ?

Le premier rôle du notaire lors d’une transaction immobilière est d’agir en tant que conseiller impartial auprès de l’acheteur ainsi que du vendeur. Le notaire fait également le lien entre l’acheteur et le prêteur hypothécaire. Il a ensuite les responsabilités de vérifier l’offre d’achat et les titres, de rédiger l’acte de vente et d’hypothèque, de publier ces derniers au Registre foncier, et de gérer l’argent de la transaction qui a été déposé dans son compte en fidéicommis (in trust).

Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’une maison ?

Les frais de notaire lors de l’achat d’une maison sont en moyenne entre 1 000$ et 1 500$, mais peuvent parfois être légèrement plus élevés. Les frais varient selon le type de bâtiment, la complexité du dossier, l’expérience du notaire, ainsi que de la région où il pratique.

Qui paie le notaire lors de la vente de maison ?

À moins d’une entente spécifique entre l’acheteur et le vendeur, et qui aura été indiquée dans le formulaire de promesse d’achat, c’est généralement à l’acheteur que revient la responsabilité de trouver un notaire et de payer ses honoraires.

Comment calculer les frais de notaire pour l’achat d’une maison ?

Pour calculer les frais que vous aurez à payer chez le notaire, il faut compter les honoraires (entre 1 000$ et 1 500$), auxquels peuvent s’ajouter des frais additionnels. C’est le cas pour une déclaration de transmission d’immeuble en cas de décès du propriétaire (environ 500$), et pour certains frais de transaction (environ 500$).

Comment porter plainte contre un notaire ?

Quelle que soit la raison de votre conflit avec votre notaire, il est toujours recommandé de tenter de régler la situation avec lui avant de passer à l’étape suivante. Mais lorsqu’une situation problématique se produit avec un notaire, et que vous n’arrivez pas à vous entendre, vous pouvez faire valoir vos droits auprès de la Chambre des notaires du Québec. En cas d’un désaccord sur la facturation, vous pouvez avoir recours au service de conciliation des comptes d’honoraires.  

Si vous devez déposer une plainte pour un manquement déontologique, c’est aussi auprès de la Chambre des notaires du Québec que vous pouvez l’effectuer. Il en est de même en cas de faute ou d’erreur professionnelle.  

Comment récupérer un dossier chez un notaire ?

Votre notaire devrait conserver les documents dans votre dossier pendant une période d’au moins 10 ans. Cependant, les originaux des actes demeurent de façon permanente dans son greffe, peu importe qui en est le détenteur. Pour récupérer un dossier chez un notaire, par exemple parce que vous désirez changer de notaire, il suffit de faire une demande écrite que vous enverrez ensuite par courrier recommandé. Vous pouvez également demander à votre nouveau notaire d’entrer en contact avec l’ancien pour qu’il lui demande de lui transférer votre dossier.

Comment doit-on appeler un notaire ?

Tout comme vous le feriez avec un avocat, vous devez vous adresser à un notaire en utilisant le titre de « Maître ». 

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