Oubliez “Veux-tu m’épouser?” Et pourquoi pas “Je veux ouvrir un régime enregistré d’épargne-retraite de conjoint avec toi.” Voilà à quoi ressemble le véritable amour. Aucun certificat de mariage n’est nécessaire.

Rien n’exprime mieux l’engagement que la combinaison de vos revenus et la réduction de votre facture fiscale globale. Mettre de l’ordre dans ses finances est un effort louable qui peut rapporter gros, que ce soit sous la forme d’un financement abordable pour un prêt hypothécaire, d’une retraite confortable ou d’une facture fiscale minime. Et cet objectif s’applique aussi bien aux couples qu’aux individus. 

Une tactique que les couples, qu’ils soient mariés ou en union libre, peuvent employer pour améliorer leur situation financière est d’ouvrir un compte de régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de conjoint. Si vous connaissez les REER, vous savez qu’ils sont des outils précieux pour reporter vos impôts. Ils permettent également d’accélérer la croissance de vos placements et de vous faire bénéficier d’un remboursement d’impôt substantiel.

Le REER de conjoint fonctionne à peu près de la même façon et offre les mêmes avantages, sauf qu’il s’agit d’un compte d’épargne-retraite strictement réservé à votre conjoint ou partenaire. Il s’agit d’un REER auquel vous cotisez, mais dont votre conjoint est légalement propriétaire, ou vice versa. Pourquoi le faire?

Les couples utilisent couramment le REER de conjoint pour augmenter leur épargne et réduire leur charge fiscale. Ils peuvent ainsi bénéficier d’un revenu disponible plus important, surtout à la retraite. Lisez ce qui suit pour savoir comment l’ouverture d’un REER de conjoint peut vous aider à faire de même.

Quels sont les avantages d’un REER de conjoint?

Le principal avantage d’un REER de conjoint est qu’il réduit l’obligation fiscale totale de votre ménage. Pour ce faire, il vous permet de partager l’actif et le revenu de votre REER avec votre conjoint. Si vous vous considérez un peu comme un fiscaliste, vous savez que plus le revenu du conjoint à faible revenu est élevé, mieux c’est en raison du système d’impôt progressif du Canada.

Par conséquent, le transfert d’un revenu plus important au conjoint dont le revenu se situe dans la tranche d’imposition la plus basse est généralement une bonne décision. Et c’est ce que le REER de conjoint vous aide à accomplir. Ce n’est pas difficile à faire.

Disons que vous êtes l’unique cotisant d’un compte REER détenu à votre nom et que vous êtes le conjoint dont le revenu est le plus élevé. Si votre revenu total vous place dans la tranche d’imposition la plus élevée à la retraite, une bonne partie de vos retraits du REER pourrait être engloutie par les impôts. En transférant une partie de vos cotisations annuelles à un REER au compte REER de votre conjoint, vous pouvez réduire la facture fiscale totale de votre famille. En effet, lorsqu’ils retireront des fonds du REER de leur conjoint, ils seront assujettis à un taux d’imposition beaucoup plus faible que le vôtre.

En plus d’égaliser le revenu de retraite pour minimiser les impôts, il existe d’autres situations où un REER de conjoint peut être financièrement avantageux : une mise de fonds pour l’achat d’une maison. Le Régime d’accession à la propriété (RAP) permet aux particuliers de retirer jusqu’à 35 000 $ de leur REER pour financer l’achat d’une maison

Si votre conjoint gagne peu ou pas de revenu, vous pouvez ouvrir un REER de conjoint et y cotiser. Comme votre conjoint est le propriétaire légal du compte, il peut également retirer le montant maximal de 35 000 $, de sorte qu’ensemble, vous mettez 70 000 $ dans la mise de fonds de votre maison. Comme pour un REER ordinaire, les retraits effectués à partir d’un REER de conjoint dans le cadre du RAP ne sont pas imposables. 

Un des conjoints quitte son emploi pour une période prolongée. Supposons que votre conjoint prenne un congé prolongé de son travail. La raison pourrait être d’être un parent au foyer ou de fréquenter un établissement d’enseignement postsecondaire. Comme un fond d’urgence, vous pouvez vous assurer qu’il aura suffisamment d’argent pour couvrir ses dépenses en cotisant activement à un REER de conjoint. Comme il se situera probablement dans la tranche d’imposition la plus basse, il pourra retirer des fonds au besoin tout en payant un impôt minimal.

Le 31 décembre de l’année de votre 71e anniversaire, vous ne pouvez plus cotiser à votre REER personnel. Vous devez transférer les fonds dans un FERR ou les retirer, même si vous gagnez encore un revenu actif et que vous avez des droits de cotisation inutilisés à un REER. Toutefois, vous pouvez continuer à cotiser au REER de votre conjoint, à condition que celui-ci ait moins de 72 ans. Ce faisant, vous pouvez ajouter de l’épargne à l’abri de l’impôt pour le mieux-être de votre famille.

Comment fonctionne un REER de conjoint?

La plupart des institutions financières offrent des REER de conjoint, qui sont faciles et pratiques à demander et à maintenir. Vous pouvez ouvrir un compte si vous et votre conjoint répondez à l’un des critères d’admissibilité suivants :

  • Vous vivez ensemble depuis au moins douze mois,
  • Vous avez un enfant ensemble, ou
  • Vous partagez la garde d’un enfant issu d’une relation antérieure.

Votre institution financière inscrira l’un de vous comme rentier ou propriétaire du REER de conjoint. Le rentier peut choisir les placements à détenir dans le compte et se réserve le droit de retirer ou de transférer l’argent à sa discrétion. Le rôle de l’autre conjoint est de verser des fonds dans le compte. Il peut demander une déduction de sa cotisation annuelle dans sa déclaration de revenus, comme il le ferait avec son REER personnel. Cette déduction n’est pas offerte au rentier.

S’il le souhaite, le conjoint cotisant peut reporter les cotisations inutilisées pour les déduire de son revenu futur. Il doit remplir et soumettre avec sa déclaration de revenus l’annexe 7. Cela facilite le suivi des droits de cotisation différés.

Le rentier paie généralement de l’impôt sur tous les retraits qu’il effectue du REER du conjoint, à une exception près, que nous expliquons ci-dessous. Comme dans le cas d’un REER ordinaire, il peut conserver le compte jusqu’au 31 décembre de l’année où il atteint 71 ans. À ce moment-là, il doit retirer les fonds, les transférer à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou les convertir en rente.

Règles importantes que vous devez connaître

Malgré les avantages qu’offre un REER de conjoint, il existe certaines règles cruciales que vous devez connaître pour éviter toute conséquence fiscale négative et toute pénalité. Comme tout ce qui touche aux impôts, il y a des règles à suivre.

Plafonds de cotisation 

Votre plafond annuel de cotisation à un REER reste le même, que vous déposiez des fonds dans votre compte personnel ou dans celui de votre conjoint. Par conséquent, si vous cotisez au REER de votre conjoint, votre limite disponible sera réduite. La limite de cotisation de votre conjoint n’est pas affectée par le dépôt que vous faites. Si vous versez une cotisation excédentaire de plus de 2 000 $, vous serez assujetti à une pénalité de 1 % par mois sur le montant excédentaire pour chaque mois où il demeure dans votre compte.

Retraits

Lorsque vous cotisez à un REER de conjoint, votre conjoint ne doit pas accéder aux fonds pendant au moins trois ans à compter de la date du dépôt pour que vous n’ayez pas à payer d’impôt. S’il effectue un retrait pendant cette période, vous devrez l’inclure dans votre revenu imposable. Cette règle s’appelle la règle d’attribution de trois ans.

Supposons que vous ayez cotisé 3 000 $ au REER de votre conjoint au cours de chacune des années 2019, 2020 et 2021. En 2021, votre conjoint effectue un retrait de 6 500 $. Le montant que vous devrez déclarer comme revenu dans votre déclaration de revenus est le moindre des deux montants suivants 

  • Le montant total de vos cotisations au REER du conjoint pour l’année en cours et les deux années précédentes. 
  • le montant total que votre conjoint a retiré du compte. 

Dans ce cas, vous devriez inclure 6 500 $ dans votre revenu imposable dans votre déclaration de revenus de 2021. Votre conjoint n’a pas à déclarer de montant au titre du revenu résultant du retrait.

Il est important de noter que les cotisations au REER du conjoint que vous faites en janvier et février et que vous déclarez dans votre déclaration de l’année précédente sont toujours considérées comme ayant été faites dans l’année en cours. En d’autres termes, la période de trois ans commence l’année où vous avez physiquement effectué le dépôt, et non l’année où vous l’avez déclaré. 

Il existe toutefois une situation où le rentier doit réclamer le montant retiré. Si votre conjoint retire des fonds de son compte plus de trois ans après avoir effectué votre dernière cotisation, il doit déclarer la totalité du montant comme revenu dans sa déclaration de revenus. Vous devez tenir de bons registres pour éviter tout problème.

Lorsqu’un REER de conjoint est converti en FERR, il devient un FERR de conjoint. Les règles entourant les FERR exigent que le rentier retire un montant minimum prescrit chaque année. Il devra le déclarer comme revenu dans sa déclaration de revenus.

Supposons que le retrait dépasse le montant minimum annuel. Vous pouvez utiliser le formulaire T2205 pour déterminer le montant des revenus de REER et de FERR à inclure dans votre déclaration de revenus et celle de votre conjoint. Le fisc est si généreux avec ses formulaires !

Transferts et roulements

L’Agence du revenu du Canada (ARC) permet aux particuliers de combiner leur REER personnel et le REER de leur conjoint, à condition que les deux comptes appartiennent au rentier. Le rentier peut également transférer des fonds de son REER personnel dans le REER de son conjoint. Il peut le faire tout en conservant l’avantage du compte à l’abri de l’impôt.

Le conjoint cotisant ne peut pas fusionner son REER avec un REER de conjoint, ni transférer les fonds qu’il détient actuellement dans son REER au compte de son conjoint. Cela aurait des conséquences fiscales. Lorsqu’un REER ordinaire et un REER de conjoint fusionnent, le nouveau compte est toujours considéré comme un régime de conjoint. La règle d’attribution de trois ans s’applique toujours lorsque les deux comptes sont combinés.

Divorce et rupture de la relation

En général, lors d’un divorce, le REER du conjoint est considéré par les tribunaux comme faisant partie des biens de la famille et est partagé également entre les conjoints. Dans le cas de la rupture d’une union de fait, le règlement des demandes de propriété d’un REER de conjoint peut être fastidieux et prendre du temps. Le résultat dépend fortement de la province de résidence des conjoints et de ses lois applicables. Un accord conjoint formel entre les conjoints pourrait entraîner une répartition inégale des actifs.

Si vous êtes marié ou en union de fait, un REER de conjoint peut être un outil précieux et souple pour alléger le fardeau fiscal de votre ménage. La clé est d’utiliser le compte de façon stratégique en sachant quand effectuer les cotisations et les retraits. Il est essentiel de comprendre ces règles pour éviter toute conséquence fiscale désagréable. 

Un REER de conjoint fonctionne le mieux lorsqu’il y a une disparité de revenu importante entre les conjoints. Si les deux conjoints gagnent un revenu similaire et cotisent de façon égale à des REER individuels, les avantages d’un REER de conjoint diminuent considérablement. Dans ce cas, d’autres mécanismes de fractionnement du revenu de pension peuvent être plus efficaces.

N’hésitez pas à consulter un planificateur financier professionnel si vous avez besoin de conseils pour intégrer correctement un REER de conjoint dans votre plan financier général. Faites appel à votre tête et non à votre cœur. Vous ne voulez pas avoir de mauvaises surprises fiscales.

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