Le guide ultime sur le Fichier central des sinistres automobiles du Québec
Par Julien Brault | Publié le 27 déc. 2022
Table des matières
Rares sont les automobilistes qui n’ont jamais été impliqués dans une collision routière. Malheureusement, l’impact d’un accident d’auto ne se limite pas au stress, aux blessures, aux dommages et à la réclamation d’assurance. En effet, tous les accidents des automobilistes québécois sont consignés dans le Fichier central des sinistres automobiles (FCSA). Ainsi, pendant 6 ans, vos accidents routiers passés pourraient avoir un impact sur le tarif de vos prochaines polices d’assurances auto. Voici donc ce que vous devez savoir sur le Fichier central des sinistres automobiles.
Qu’est-ce que le Fichier central des sinistres automobiles (FCSA)?
Le Fichier central des sinistres automobiles (FCSA) appartient à l’Autorité des marchés financiers (AMF), mais est géré par le Groupement des assureurs automobiles (GAA). Il regroupe l’ensemble des informations sur les sinistres impliquant des véhicules assurés au Québec. En effet, lorsque vous signalez à votre assureur un accident, celui-ci transmet les informations au FCSA.
L’objectif du FCSA est de permettre aux assureurs de disposer d’informations précises et actualisées sur les sinistres des assurés afin de pouvoir évaluer correctement les risques encourus et ainsi proposer des tarifs d’assurance adaptés.
Est-ce que le Fichier central des sinistres automobiles (FCSA) a un impact sur le prix de mon assurance auto?
Le FCSA est consulté par les assureurs lors de la souscription d’un contrat d’assurance auto, mais aussi, lors des demandes de renouvellement. Bien que votre historique d’accidents de la route récupéré auprès du FCSA n’est pas le seul critère utilisé par les compagnies d’assurance auto pour déterminer le prix de votre police, il s’agit d’un élément important. En effet, un conducteur impliqué dans de nombreux accidents présente plus de risques pour un assureur qu’un conducteur n’ayant jamais eu d’accident.
Bien entendu, les assureurs auto considèrent davantage que le nombre et la gravité des sinistres inscrits à votre dossier. En effet, votre niveau de responsabilité dans les accidents aura une incidence majeure sur leur impact sur le prix de votre prochaine police d’assurance auto. Votre niveau de responsabilité dans un accident (entre 0 et 100%) est déterminé par votre compagnie d’assurance auto et fait partie des informations qui sont inscrites dans votre dossier sur le Fichier central des sinistres automobiles.
Comment consulter son dossier sur le Fichier central des sinistres automobiles du Québec?
Puisque le prix de votre police d’assurance auto dépend de l’exactitude de votre dossier, vous avez tout intérêt à le consulter avant de magasiner pour votre prochaine police d’assurance auto, surtout qu’on peut le faire gratuitement. En effet, vous pouvez consulter votre dossier sur le Fichier central des sinistres automobiles (FCSA) gratuitement en ligne, par l’entremise du site Web du Groupement des assureurs automobiles (GAA). Voici les étapes à suivre pour consulter votre dossier:
- Cliquez sur le lien suivant : https://mondossier.gaa.qc.ca/fr/DemandeWeb/DemandeReleve
- Suivez les instructions pour remplir le formulaire de demande en ligne. Vous devrez notamment fournir une photo de votre permis de conduire, votre nom, votre date de naissance, votre numéro de permis de conduire et votre adresse courriel.
- Validez votre demande en cliquant sur le bouton «Soumettre».
- Vous devrez ensuite attendre que votre demande soit étudiée par un agent du Groupement des assureurs automobiles, ce qui prend en général une journée ouvrable.
- Une fois votre demande validée par un agent, vous recevrez un courriel avec un lien vous permettant d’accéder à votre dossier en ligne
- Si vous tardez à recevoir une réponse par courriel, vous pouvez allez vérifier le statut de votre demande via ce lien : https://mondossier.gaa.qc.ca/fr/Login/Connexion
Comment corriger une erreur inscrite à votre dossier sur le Fichier central des sinistres automobiles du Québec?
Si vous identifiez une information potentiellement erronée dans votre dossier, vous pouvez faire une demande de correction en ligne sur le site Web du Groupement des assureurs automobiles (GAA). Votre demande sera ensuite acheminée à votre assureur, qui décidera du bien-fondé de la demande de correction. Il est à noter que le GAA n’a pas l’autorité pour modifier une décision prise par un assureur; ainsi, si votre demande de correction est refusée, votre seul recours consiste à communiquer directement avec l’assureur ayant inscrit l’information que vous jugez erronée à votre dossier.
FAQ sur le Fichier central des sinistres automobiles
Les assurances auto contractées au Québec offrent généralement une couverture qui comprend l’ensemble du Canada et des États-Unis. Ainsi, si vous faites une réclamation pour un accident survenu à l’extérieur de la province, cet accident se retrouvera sur le Fichier central des sinistres automobiles.
Le Fichier central des sinistres automobiles conserve les informations sur les accidents pendant 6 ans.
Ce n’est probablement pas une bonne idée de cacher à votre assureur que vous avez eu un accident. Même si vous décidez de ne pas faire de réclamation, l’accident pourrait se retrouver malgré tout dans votre dossier du Fichier central des sinistres automobiles (FCSA). En effet, si un autre conducteur est impliqué dans l’accident et qu’il fait une réclamation, son assureur rapportera l’incident au FCSA. Aussi, comme vous n’aurez pas donné votre version des faits à votre assureur, il se peut que la responsabilité de l’accident vous soit indûment attribuée.
