Est-ce qu’on doit payer des impôts sur les profits générés par la cryptomonnaie?  Est-ce que posséder de la cryptomonnaie est imposable? Est-ce que l’Agence du revenu du Canada (ARC) considère les cryptomonnaies comme argent légal? Pourquoi les Canadiens posent-ils tant de questions sur les cryptomonnaies et les impôts?

C’est parce que les négociateurs de crypto pourraient devoir à payer des impôts sur ses gains. Ce dernier sera un profit inattendu pour le fisc. Pourquoi? Parce que de plus en plus des Canadiens investissent dans les cryptomonnaies.

De plus, en novembre 2021, le secteur de la cryptomonnaie a établi un nouveau record dans son histoire : la capitalisation de son marché a en effet atteint les 3 billions USD, voulant dire qu’en seulement 12 ans, la valeur de toutes les cryptomonnaies est de 3 000 milliards USD, plus que la valeur de la Bourse de Toronto. Comptant plus de 200 millions d’adhérents, le monde de la cryptomonnaie regroupe plus de 13 800 monnaies virtuelles et 429 plateformes de cryptomonnaies

Nouvelle depuis 2009 dans le paysage monétaire, la cryptomonnaie assume désormais sa place aux côtés des grandes institutions bancaires et jouit d’une reconnaissance grandissante aux yeux des investisseurs. Mais qu’en est-il de sa valeur aux yeux du gouvernement ? La réponse est une valeur imposable.

Cet article répond à la question importante et laissée jusqu’ici en suspens, alors que la cryptomonnaie ne cesse de gagner en popularité : est-ce que les profits générés par la cryptomonnaie  sont imposables au Canada? La réponse est oui.

L’ABC de la cryptomonnaie, ça englobe quoi, au juste ?

C’est une bonne question qui mérite de s’y attarder. C’est le Bitcoin qui fait figure de leader et de fondateur de ce qu’on appela en 2009, la monnaie numérique décentralisée. Les choses n’ont fait que bien aller pour cette nouvelle devise et on voit de plus en plus le Bitcoin et ses divers avatars faire la une des nouvelles économiques. Dans les prochains paragraphes, nous allons faire un tour d’horizon assez exhaustif de la terminologie, qui d’ailleurs est essentielle dans la compréhension de la cryptomonnaie, en plus d’un bref retour sur l’histoire de la monnaie virtuelle. Nous terminons l’article en expliquant plus en profondeur les notions d’investissements et la partie un peu moins plaisante qui les accompagne : les impôts.

Les failles du système bancaire traditionnel

« Que dire d’une monnaie “virtuelle”, qui se négocie essentiellement par le biais d’ordinateurs ou de smartphones ? » Cette question, posée par Daniel Ichbiah et Jean-Martial Lefranc dans Bitcoin et les cryptomonnaies pour les nuls, amène bien l’idée que ce mode de monnaie alternatif polémise le milieu de la finance autant que le grand public. En effet, quelle confiance pouvons-nous apporter à de l’argent virtuel et qui plus est, volatile ?

Depuis que les billets d’argent existent, les banques doivent surmonter le défi toujours renouvelé de la fraude et de la contrefaçon. Les efforts déployés par les institutions bancaires visent à rendre les billets infalsifiables pour rendre le travail des faussaires le plus complexe possible. Malgré tous les efforts mis en place, on compte encore beaucoup de billets de banque canadiens contrefaits en circulation. 

Bien que les technologies des banques aient évolué, il faut reconnaître que celles des faussaires aussi, et que, même si la fraude s’est relativement stabilisée au Canada, elle reste présente

L’alternative plus sécuritaire est devenue de plus en plus commune, voire universelle, au XXe siècle. Aujourd’hui, la plupart des gens ont un compte-chèques et utilisent quotidiennement l’argent numérique pour effectuer des transactions. Il faut donc croire que les réfractaires de la cryptomonnaie ne comprennent pas très bien ses principes, puisqu’ils reposent sur les mêmes fondements que la monnaie numérique actuelle. Mais permettons-nous d’aller plus loin.

Au commencement, il y avait le Bitcoin

L’histoire moderne nous a montré que les banques, qui manipulent l’argent virtuel, n’ont pas toujours eu un comportement exemplaire. N’en témoigne le krach boursier de 2008, causé par la faillite de la banque d’affaires américaine Lehman Brothers, soit la quatrième banque des États-Unis, et qui a provoqué nombre de problèmes : chute des marchés financiers et perte de millions d’emplois.

Alors que des dizaines de milliers de familles américaines ont perdu la maison pour laquelle elles avaient contracté une hypothèque, la planète tout entière entra pour sa part dans une récession qui s’inscrit dans une des plus grandes crises économiques de l’Histoire.

Beaucoup en ont alors tiré la leçon suivante : les banques ne sont pas dignes de la confiance qu’on leur accorde. C’est du moins ce que s’est dit Satoshi Nakamoto, le créateur du Bitcoin. Pensant que le modèle des banques n’était pas viable, le constat de Nakamoto a été de créer un nouveau type de monnaie qui repose sur deux points de confiance importants :

  • La cryptographie, soit des mathématiques sophistiquées ;
  • Les propriétaires ou usagers de cette monnaie cryptée.

Une monnaie décentralisée

En élaborant son projet de monnaie numérique alternative, Satoshi Nakamoto a d’abord pensé à un système affranchi des banques dans le but de s’éloigner du concept des banques centralisées. C’est là qu’il a développé son système à partir de la personne à personne, alors déjà mis en place dans les années 2000 par le logiciel de partage Napster. Ce logiciel permettait aux gens de puiser dans les disques durs des autres et de partager des fichiers musicaux MP3. On parle donc du premier grand système de partage numérique. 

Le Bitcoin repose sur cette idée fondamentale : l’information est décentralisée et distribuée entre les utilisateurs. Comme il n’existe plus de banque pour exercer le travail du tiers, le système repose sur un stockage de données réparti entre plusieurs usagers. Nakamoto a même ajouté la notion d’anonymat, mais nous y reviendrons. Qui dit communauté globale, dit aussi « open source », signifiant que la cryptomonnaie n’appartient à aucun éditeur et que le logiciel qui gère le Bitcoin, par exemple, est disponible à tous. 

La chaîne de blocs ou la naissance de la confiance envers le Bitcoin

Pour que les gens s’intéressent à son nouveau système, Nakamoto a misé sur deux nouveaux éléments de confiance, comme nous le rapportent les auteurs du livre Bitcoin et les cryptomonnaies :

  • Il faut empêcher qu’une même transaction puisse se produire deux fois de suite ou plus ;
  • Il faut empêcher que ladite transaction puisse être détournée par un pirate qui récupérerait la somme sur son propre compte. 

Ce que vous venez de lire, ce sont les bases de la chaîne de blocs. Autrement dit, chaque achat utilisant les Bitcoins est répertorié sous forme de liste dans cette chaîne. Il est relié à l’individu qui a effectué cet achat grâce à l’encodage crypté et unique généré par la chaîne des blocs. 

Pour ce qui est de la sécurité : Eh bien, comme la transaction est cryptée dans la chaîne, elle est distribuée partout dans le réseau. Ça veut dire qu:il donc enregistrée dans tous les ordinateurs qui sont connectés à la chaîne de blocs. Si un fraudeur veut falsifier une transaction, il doit alors s’attaquer à toute la chaîne de blocs et créer une chaîne de blocs parasite et alternative qui puisse générer des copies identiques de la monnaie cryptée. 

L’Ethereum et les contrats intelligents

Comme le logiciel sur lequel est basé le Bitcoin est libre, il est rapidement devenu possible de le modifier et de l’enrichir. C’est en effet ce qui arriva avec les contrats intelligents, qui furent introduits par le créateur de l’Ethereum, Vitalik Buterin. Le contrat intelligent repose sur la possibilité de lier une cryptomonnaie à l’exécution automatiquement de programmes quand certaines conditions sont remplies.

Des stocks limités

Ce qui fait la popularité du Bitcoin, c’est en partie son mode de fonctionnement et sa structure innovante, mais c’est aussi sa quantité limitée sur le long terme. En créant le Bitcoin, Sakamoto a choisi de limiter la production de Bitcoin à 21 millions d’unités. C’est pourquoi l’évolution du prix du Bitcoin suit le principe de l’offre et de la demande. On crée chaque Bitcoin à l’aide d’un protocole qui enchaîne une série de codes qui permettent d’insérer une nouvelle unité dans la chaîne partagée. 

Tirer parti des monnaies numériques

Sécurité ? Rapidité ? Anonymat ? Qu’est-ce qui différencie une monnaie virtuelle d’une autre ? Nombreuses sont les stratégies d’investissement liées à la cryptomonnaie. Peu importe le choix sur lequel on s’arrête, il faut être préparé à l’idée des impôts, puisqu’elles accompagnent indéniablement les concepts de profits. 

Comment l’impôt perçoit les bénéfices de la cryptomonnaie ?

Nous l’avons vu dernièrement, la valeur d’une unité de Bitcoin a dépassé le cap des 60 000 $ US. Qui dit valeur augmentée dit aussi bénéfices importants. Si vous êtes dans une situation où vous avez bien tiré profit de vos investissements dans les cryptomonnaies ou si vous avez l’intention de faire le pas vers ce monde numérique, cette deuxième partie est très importante pour votre portefeuille.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) et les bénéfices des cryptomonnaies

On l’a dit plus tôt, mais prenons le temps de le redire : le système sur lequel reposent les cryptomonnaies fonctionne de manière décentralisée. Autrement dit, la monnaie créée par ces institutions n’appartient à aucune banque. Or, sachez-le, les profits faits à partir de n’importe quelle cryptomonnaie sont imposables dans l’année où ils sont générés. 

Ne soyez pas pris de cours comme plusieurs investisseurs l’ont été et sachez dès maintenant comment l’ARC et les impôts perçoivent les gains cryptographiques. 

La cryptomonnaie et les impôts : Une marchandise et non une devise

Aux yeux de l’ARC,  la cryptomonnaie n’est pas considérée comme ayant cours légal. C’est pourquoi l’ARC base sa reconnaissance des cryptomonnaies sur la définition unanime qui les définit, soit des biens numériques. Ils sont parfois aussi appelés « actifs cryptographiques ».

L’ARC considère donc la cryptomonnaie comme une marchandise aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ainsi : « tout revenu provenant d’opérations en cryptomonnaie est généralement traité comme un revenu d’entreprise ou comme un gain en capital, selon les circonstances. » Alors les revenus générés par sa négociation sont imposables.

La cryptomonnaie et les impôts : La disposition des cryptos

Parler de disposition revient à définir la façon dont un individu dispose de ses parts de cryptomonnaies. De manière générale, la possession et la détention de la cryptomonnaie ne sont pas imposables. Autrement dit, on peut avoir acheté des Bitcoins en 2010 et les posséder encore à ce jour.

Toutefois, les manipulations suivantes doivent être déclarées à l’impôt et sont imposables :

  • La vente ou les dons de cryptomonnaie ;
  • La négociation de cryptomonnaie comprenant aussi l’obtention d’une autre cryptomonnaie ;
  • La conversion d’une cryptomonnaie en devise, comme en dollars canadiens ;
  • L’utilisation de la cryptomonnaie pour les achats de biens ou de services.

Deux types d’imposition pour les gains cryptographiques

Sachez d’abord que l’Agence du revenu du Canada intensifie ses mesures et ses efforts pour encadrer le secteur des cryptomonnaies. Elle a d’ailleurs mis en place une unité spécialisée en cryptomonnaie. Quel est son but?  De surveiller attentivement ceux qui tentent de bénéficier illégalement des gains suite à leurs négociation de cryptomonnaies. 

Les cryptomonnaies et les impôts : Comment déclare-t-on ses gains? 

D’abord, il faut savoir que l’ARC distingue les revenus d’entreprises et les gains en capital des particuliers quand vient le moment d’imposer. 

Impôt sur le revenu d’entreprise

La distinction est importante : êtes-vous considéré comme une entreprise ou comme un particulier aux yeux de l’ARC ? En général, cette notion semble plus ou moins claire pour l’ARC, qui mentionne sur leur site que certaines exceptions peuvent s’appliquer. Si vous négociez de la cryptomonnaie pour un plan d’affaires ou si vous troquez tous les jours de la cryptomonnaie dans le but de faire des bénéfices, vous vous classez très probablement dans la catégorie revenu d’entreprise dans la nomenclature d’imposition de l’ARC. 

Si c’est le cas, sachez que l’Agence du revenu du Canada imposera 100 % de vos gains. Ça fait peur ! En tant qu’entreprise, tous les gains cryptographiques sont imposables et l’ARC effectue le calcul selon votre taux d’imposition marginal. 

Vous avez des doutes ? Voici comment l’ARC définit sa catégorie d’exploitation de la cryptomonnaie par une entreprise : 

  • Vous exercez des activités pour des raisons commerciales et de façon viable sur le plan commercial.
  • Vous entreprenez des activités de manière professionnelle, ce qui comprend la préparation d’un bilan d’affaires et l’acquisition d’immobilisations ou d’inventaires.
  • Vous faites la promotion d’un produit ou d’un service.
  • Vous démontrez que vous avez l’intention de réaliser à court ou à long terme, un bénéfice.

Bien que ces critères soient très bien définis sur son site, l’Agence du revenu du Canada insiste aussi sur la notion suivante : « La question de savoir si vous exploitez ou non une entreprise doit être déterminée au cas par cas. » Un peu d’espoir pour tous ceux qui s’inquiètent. 

Des exemples d’entreprises de cryptomonnaie

Une entreprise à revenu basé sur la cryptomonnaie est perçue par l’ARC en fonction dès sa première année d’activité commerciale et donc dès le début de transaction. Il est d’ailleurs très important de conserver un enregistrement de la valeur de la cryptomonnaie acquise lors de l’achat pour l’entreprise. Ces montants serviront de base pour le calcul lors de la période de l’impôt. 

L’ARC considère que ces activités relèvent du domaine de l’entreprise et quiconque les pratique sera considéré à titre d’entreprise :

  • Le minage de la cryptomonnaie : si vous êtes mineur, vous faites forcément des gains et bénéfices sur vos opérations. Ce faisant, vos revenus sont traités comme ceux d’une entreprise. 
  • La négociation de cryptomonnaie : comme les cryptomonnaies sont souvent achetées sur des plateformes de négociation en ligne, il faut comprendre que toute activité incluant la vente, la négociation et l’achat de cryptomonnaie constitue une négociation. L’échange contre d’autres cryptomonnaies ou contre de l’argent traditionnel participe également à une négociation. Si votre entreprise traite de ces activités, elle sera soumise aux taux d’imposition des revenus d’entreprises.
  • La négociation de cryptomonnaies, y compris les guichets automatiques : tout profit réalisé à partir des bénéfices de la cryptomonnaie appartient à la catégorie entreprise selon l’ARC.

Déclarer ses revenus d’entreprise

Ainsi, si vos activités cryptographiques correspondent à la définition d’entreprises de l’Agence du revenu du Canada, vous avez le devoir d’inscrire les bénéfices, mais aussi les pertes dans votre déclaration de revenus d’entreprise. 

Voici quelques points importants à retenir lorsque vous vous retrouverez devant l’impôt :

  • Vous devez garder une trace du moment où vous avez acquis la cryptomonnaie et avoir en main la valeur de votre portefeuille au moment de l’acquisition. Assurez-vous de convertir le tout en argent canadien afin de ne pas vous tromper dans vos calculs. Pour ce faire, veillez à utiliser le taux de change en vigueur au moment de l’acquisition de ladite cryptomonnaie.
  • Si vous avez payé vos employés en cryptomonnaie, le même principe s’appliquera pour eux. Ils devront conserver bon nombre d’informations.
  • Pensez à organiser un livret fiscal qui relève toutes les dates des opérations, les reçus d’achat et les transferts de cryptomonnaie en plus d’un registre de négociation.
  • Conservez les descriptions des transactions : cela inclut l’adresse cryptée de l’acheteur.
  • Enfin, assurez-vous d’inclure tous les frais comptables, juridiques ainsi que les frais logiciels et matériels liés à la gestion de la fiscalité de votre entreprise.

La TPS et la TVQ sur la cryptomonnaie

Toute entreprise au Québec doit imposer la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente de Québec (TVQ). Ailleurs au Canada, il existe d’autres taxes liées à la vente. Parfois ça cause de la confusion, et c’est pour cette raison que Hardbacon a créé une calculatrice pour aider les gens partout au Canada à calculer ces taxes. Si vous êtes propriétaire d’une entreprise et que vous procédez à des plateformes de cryptomonnaies soit par le biais de vos services, soit par le biais de vos produits, sachez que la TPS et la TVQ se calcule selon la juste valeur marchande de la cryptomonnaie au moment de la négociation. L’ARC spécifie cette clause sur son site.

Les cryptomonnaies et les impôts du particulier 

La distinction est importante entre les revenus d’entreprise et les gains sur capital. En effet, l’ARC impose 50 %, soit la moitié des gains en capital aux particuliers. Il convient de le répéter : posséder de la cryptomonnaie n’est pas imposable aux yeux de l’ARC. Ce sont les échanges et les transactions qui le deviennent puisqu’elles impliquent des éléments imposables aux yeux de la loi.

Ainsi, dès que vous effectuez un des éléments énumérés ici-bas, vous déclenchez une procédure fiscale à l’ARC :

  • L’achat de biens ou de services avec de la cryptomonnaie.
  • La vente de stock.
  • Les dons de stock.
  • La négociation de stock contre une autre cryptomonnaie ou contre une devise traditionnelle.

Vous vous achetez un appartement avec la cryptomonnaie ? Prévoyez que 50 % de vos gains en capital seront prélevés en impôt. Cela représente une somme importante, c’est pourquoi il vaut mieux être prudent.

Par exemple : vous avez acheté pour 5 000 $ de Bitcoins en 2018, et la valeur de votre investissement a atteint la barre des 30 000 $ en 2021. Vous décidez de négocier vos stocks et de les convertir en monnaie canadienne. Vous serez alors imposé sur la moitié des bénéfices. 

Autrement dit, la marge bénéficiaire de votre investissement est de 25 000 $. L’Agence du revenu du Canada imposera donc les 25 000 $ à votre taux d’imposition marginal, soit 50 %. Il se peut que vous payiez les impôts sur 12 500 $. 

Les cryptomonnaies et les impôts : Et l’anonymat, dans tout ça ?

Comme on l’a mentionné plus haut, la chaîne des blocs peut assurer dans certains cas l’anonymat des usagers des cryptomonnaies. Mais l’ARC peut forcer les plateformes de négociation de lui transmettre de l’information sur ses utilisateurs, comme l’a fait le gouvernement américain. Ce qui veut dire que l’anonymat garanti par les détenteurs de cryptomonnaie ne sera probablement pas reconnu par l’impôt et les institutions fiscales.

Q&A

La cryptomonnaie, ça sort d’où ?

C’est Satoshi Nakamoto qui semble être l’inventeur du bitcoin. En réalité, ce pseudonyme est assez énigmatique et personne ne sait qui se cache derrière Nakamoto. Enfin, ce que l’inventeur du bitcoin a fait, c’est d’assembler plusieurs principes novateurs et de les regrouper sous le concept de cryptomonnaie et dans ce cas-ci, du bitcoin, en 2009. Depuis, les cryptomonnaies gagnent en popularité et se multiplient de génération en génération.

Comment ça fonctionne, la cryptomonnaie ?

Quelques notions sont absolument importantes puisqu’elles se retrouvent dans la plupart du fonctionnement des cryptomonnaies. 

– Les cryptomonnaies se caractérisent par l’absence d’une banque centrale. Autrement dit, c’est un système monétaire décentralisé.

– Leur principe de fonctionnement repose sur deux systèmes : un premier de signatures numériques et le second de cryptographie.

– Les cryptomonnaies sont cryptées dans un registre partagé, que l’on appelle la chaîne des blocs.

-Ce réseau partagé enregistre toutes les transactions et garde donc une trace de tous les propriétaires d’une cryptomonnaie.

-Ce réseau transactionnel est aussi ce que l’on désigne personne à personne. Le stockage des données et les permissions n’existent pas dans une machine centralisée. En effet, chaque ordinateur de ce type de réseau possède les mêmes droits et accès que les autres. Pour visualiser mieux la chose, pensons notamment au système de musique en streaming, qui aujourd’hui fait partie de nos vies de tous les jours.

-Toute transaction de cryptomonnaie doit faire partie d’une opération de minage. La tâche de celui ou celle qui mine, soit le mineur, est de vérifier la validité des transactions et d’ensuite générer une preuve de son travail en codant le tout.

-La cryptomonnaie que l’on possède doit être stockée dans un portefeuille sécurisé

Comment le gouvernement perçoit-il la cryptomonnaie ? 

Il est important de souligner que pour l’Agence du Revenu du Canada (ARC) considère la cryptomonnaie comme une marchandise aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu. En effet, aux yeux de l’ARC,  la cryptomonnaie n’est pas considérée comme ayant cours légal.  Un cours légal est une monnaie émise par un gouvernement comme le dollar canadien, qui est une monnaie fiduciaire. L’ARC base sa reconnaissance des cryptomonnaies sur la définition unanime qui les définit, soit des biens numériques, parfois aussi appelés « actifs cryptographiques ».

Qu’est-ce qui est considéré comme de la disposition ?

Parler de disposition revient à définir la façon dont un individu dispose de ses parts de cryptomonnaies. De manière générale, la possession et la détention de la cryptomonnaie ne sont pas imposables. Toutefois, toutes ces manipulations doivent être déclarées à l’impôt et sont imposables :

– La vente ou les dons de cryptomonnaie ;
– La négociation de cryptomonnaie comprenant aussi l’obtention d’une autre cryptomonnaie ;
– La conversion d’une cryptomonnaie en devise, comme en dollars canadiens ;
– L’utilisation de la cryptomonnaie pour les achats de biens ou de services.

Mais comment déclare-t-on ses gains de cryptomonnaies ? 

D’abord, il faut savoir que l’ARC distingue les revenus d’entreprises et les gains en capital des particuliers quand vient le moment d’imposer. Il faut prendre conscience qu’un spéculateur sur séance pourrait être considéré plutôt comme entreprise au lieu d’un particulier. Lisons plus.

Revenus d’entreprise
En général, cette notion semble plus ou moins claire pour l’ARC, qui mentionne sur leur site que certaines exceptions peuvent s’appliquer. Vous négociez de la cryptomonnaie pour un plan d’affaires. Or, vous troquez tous les jours de la cryptomonnaie dans le but de faire des bénéfices. Dans les deux cas, vous vous classez très probablement dans la catégorie revenus d’entreprise dans la nomenclature d’imposition de l’ARC. 
Si c’est le cas, sachez que l’Agence du revenu du Canada imposera 100 % de vos gains. Ça fait peur ! En tant qu’entreprise, tous les gains cryptographiques sont imposables et l’ARC effectue le calcul selon votre taux d’imposition marginal. 

Gains en capital des particuliers
La distinction est importante entre les revenus d’entreprise et les gains sur capital. En effet, l’ARC impose 50 %, soit la moitié des gains en capital aux particuliers. Il convient de le répéter : posséder de la cryptomonnaie n’est pas imposable aux yeux de l’ARC. Ce sont les négociations et les transactions qui le deviennent puisqu’elles impliquent des éléments imposables aux yeux de la loi.

Comment se calculent la TPS et la TVQ sur la cryptomonnaie ?

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise et que vous procédez à des plateformes de cryptomonnaies soit par le biais de vos services, soit par le biais de vos produits, sachez que la TPS/TVQ se calcule selon la juste valeur marchande de la cryptomonnaie au moment de la négociation. 


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