Bien comprendre les assurances collectives au Québec

Vous venez d’obtenir un nouvel emploi. Dans votre contrat, on stipule qu’en tant que salarié, vous serez couvert par un régime d’assurance collective. C’est un régime d’assurance souscrit par un employeur auprès d’un assureur privé, au bénéfice des salariés de l’entreprise. Qu’est-ce qui est couvert? En quoi diffère-t-elle du Régime d’assurance maladie du Québec (RAMQ)? Combien ça coûte?

Quelle est la différence entre une assurance collective et la RAMQ?

Il existe plusieurs différences entre un régime d’assurance collective privé et celui de la RAMQ. Un régime d’assurance collective couvre de nombreux soins non couverts par la RAMQ, comme les soins de médecine alternative (ex: acupuncture), les consultations en psychologie ou chez un physiothérapeute ou encore les soins dentaires et optiques pour tous.

La RAMQ rembourse les médicaments à hauteur de 68 %, et la franchise mensuelle est de 22 $, en plus d’une prime annuelle allant de 0 $ à 744 $. Les assurances collectives privées, elles, couvrent souvent 80 %, voire 100 %, des frais de médicaments. Elles sont assorties d’une prime mensuelle et ne requièrent pas toujours de franchise.

Enfin, les assurances collectives proposent plusieurs autres avantages que nous découvrirons plus loin, comme une assurance vie, une assurance invalidité et parfois même des assurances voyages. Elles constituent donc un régime plus complet que la RAMQ qui peut être un véritable atout mis de l’avant par les entreprises au moment de recruter des employés.

Qui peut y adhérer?

Les régimes d’assurance collective couvrent d’abord et avant tout le salarié de l’entreprise qui y souscrit. En général, ce sont les employés à temps plein et à contrat permanent qui peuvent être inclus dans l’assurance collective de leur employeur. Toutefois, ce dernier peut décider d’inclure dans le contrat d’autres types d’employés, comme ceux qui travaillent à temps partiel. Dans le cas contraire (notamment les travailleurs autonomes ou pigistes), la personne peut vouloir se tourner vers une assurance maladie privée. Par ailleurs, vous ne pouvez pas être refusé en raison de votre âge, votre sexe ou votre état de santé.

En plus de couvrir le salarié adhérent, les assurances collectives peuvent également couvrir le conjoint de l’adhérent, ses enfants mineurs ainsi que ceux qui sont études à temps plein et ont moins de 26 ans. Par ailleurs, dans le cadre de la portion assurance vie de votre contrat, vous pouvez désigner un ou des bénéficiaire(s) (conjoint, enfants ou autre) pour recevoir une somme d’argent en cas de décès.

L’assurance collective est-elle obligatoire?

L’employeur a le choix ou non de proposer à ses salariés un régime d’assurance collective. Toutefois, une majorité d’employeurs québécois le font car cela est devenu un avantage social traditionnel, qui leur permet d’ailleurs de se démarquer auprès de candidats potentiels.

Pour les salariés, c’est différent. En vertu de la loi 33, tout salarié qui se voit offrir un régime d’assurance collective par son employeur a l’obligation d’y adhérer. Cette loi, mise en place en 1997, a rendue obligatoire pour tous les Québécois une protection de base des médicaments et des services pharmaceutiques. Elle a par le fait même imposé l’assurance collective à ceux qui y ont droit et obligé ces contrats à offrir au minimum des garanties égales à celles du régime public.

Le principe derrière cette obligation est simple: l’assureur peut proposer des tarifs plus avantageux car le remboursement des réclamations est compensé par les primes de la totalité des employés.

Que faire si je suis déjà couvert par l’assurance de mon conjoint?

Si vous êtes déjà couvert via l’assurance collective de votre conjoint, vous avez la possibilité de choisir le régime qui est le plus avantageux pour vous. Si vous choisissez de conserver celle de votre conjoint, vous devrez fournir une preuve d’adhésion à l’autre régime à votre employeur.

Parfois, les employeurs imposent la participation sans condition à un régime d’assurance. Dans ce cas, vous serez obligé d’y adhérer et de payer la prime. Vous avez aussi la possibilité d’optimiser vos remboursements en adhérant à la fois au régime de votre employeur et à celui de votre conjoint (en tant que personne à charge). Ce principe, appelé « coordination des prestations », permet de maximiser le niveau de couverture des frais de santé.

Par ailleurs, si vous n’êtes pas couvert par une assurance privée et que l’employeur de votre conjoint lui propose une assurance collective, vous devrez obligatoirement y adhérer.

Les couvertures incluses

Chaque assureur est différent, mais on retrouve certaines protections dans la plupart des régimes offerts. Faisons un tour d’horizon de celles-ci.

Assurance maladie ou assurance santé

C’est celle qui a le plus d’impact sur votre quotidien et vient compléter les frais de santé couverts par la RAMQ. Tout d’abord, vous avez une assurance médicaments, qui offre une couverture plus élevée (généralement 80 %, voire plus) que la RAMQ. Celle-ci couvre aussi certains médicaments non-couverts par la RAMQ. Elle couvre aussi les frais de fournitures médicales comme les chaussures orthopédiques, les appareils auditifs ou des prothèses. Chaque fourniture est couverte jusqu’à un certain montant chaque année.

L’assurance maladie couvre également les soins dits paramédicaux. Ce sont des soins donnés par des spécialistes, incluant entre autres:

• Un acupuncteur;
• Un chiropraticien;
• Un massothérapeute;
• Un psychologue;
• Un physiothérapeute;
• Un naturopathe;
• Un audiologiste;
• Un diététicien, etc.

Tout comme les fournitures médicales, les soins paramédicaux sont remboursés jusqu’à un plafond annuel donné pour chaque spécialiste.

L’assurance maladie peut aussi couvrir certains soins optiques et dentaires de base, les frais de transport en ambulance et également des couvertures médicales en voyage.

Assurance invalidité

L’assurance invalidité vous donne droit à un pourcentage de votre salaire afin de continuer à pouvoir payer vos factures en cas d’accident ou de maladie vous empêchant de travailler. Celle-ci peut être de courte ou longue durée.

Assurance vie

L’assurance vie permet le versement d’une somme d’argent en cas de décès de l’adhérent. Celle-ci est calculée à partir du salaire de l’adhérent. Certains assureurs comprennent aussi l’assurance vie pour les personnes à charge, c’est-à-dire votre conjoint et vos enfants mineurs ou étudiants à temps plein de moins de 26 ans. La somme de l’assurance vie est versée au bénéficiaire désigné dans le contrat.

Assurance décès et mutilations accidentels

Cette protection permet le versement d’une somme d’argent en cas de décès ou de blessures graves accidentels. Elle n’est pas toujours incluse dans le contrat et peut être facultative.

Assurance dentaire

Souvent offerte en complément, l’assurance dentaire permet la couverture de plusieurs frais dentaires rarement couverts par la RAMQ, notamment les soins dentaires plus chers comme la pose de couronnes ou les implants.

Assurance maladies graves

Cette couverture est également souvent offerte en complément. Elle vient sous la forme d’un montant fixe versé après le diagnostic d’une maladie grave. Chaque assureur propose une liste de maladies graves, comme le cancer ou un AVC, qui sont prises en charge.

Programme d’aide aux employés

Certains régimes d’assurance collective proposent un programme d’aide aux employés, qui consiste en un programme de soutien aux adhérents qui éprouvent des difficultés personnelles qui affectent leur rendement. Cela peut être des problèmes de santé mentale, de dépendance à des substances, de stress au travail ou encore de difficultés familiales.

Comment une entreprise souscrit-elle à un régime d’assurance collective?

L’entreprise est chargée de définir les modalités du régime: elle est considérée comme « preneur ». Avec l’assureur, elle produit ainsi ce qu’on appelle un contrat cadre à proposer à ses employés. Comme mentionné précédemment, l’employeur peut décider d’inclure ou non des employés qui ne sont pas à temps plein, comme des salariés à temps partiel ou des pigistes. 

Une fois le contrat cadre défini et transmis aux employés, ces derniers devront remplir un formulaire d’adhésion à retourner à l’assureur. Dans ce formulaire, l’adhérent devra notamment indiquer les bénéficiaires additionnels au contrat (conjoint et enfants), s’il y a lieu, et le bénéficiaire de son assurance-vie. Il devra également indiquer quel niveau de protection il souhaite avoir. Par exemple, vous pouvez ou non choisir d’avoir une assurance pour les soins dentaires.

Une fois le contrat en place, le groupe assuré se voit assigné un numéro de police et chaque adhérent obtient son propre numéro d’identification.

Comment fonctionne le paiement d’une assurance collective?

De manière générale, le paiement de l’assurance collective est fait via l’adhérent, qui paie une prime mensuelle. Celle-ci est habituellement déduite directement du salaire. En plus de cette prime, l’adhérent doit également payer une franchise lors de l’achat de médicaments en pharmacie. Le montant de cette franchise est fixé au moment des premiers achats, comme avec la RAMQ. Certains contrats d’assurance ne requièrent pas de franchise. Vous devrez également payer une coassurance, c’est-à-dire le pourcentage du coût du médicament qui n’est pas couvert par votre assurance.

Dépendant de l’assureur, celui-ci paie les médicaments directement au moment de l’achat, ou à la suite de l’envoi de la facture par votre pharmacien. Pour les autres actes médicaux, comme un rendez-vous chez un spécialiste, votre assureur pourrait demander que vous lui envoyiez directement votre demande de remboursement.

Quel est le prix d’une assurance collective?

Le prix d’une assurance collective varie selon les fournisseurs et dépend évidemment de plusieurs facteurs. Selon le groupe AGA, la prime annuelle moyenne pour chaque employé varie entre 1 500 $ et 4 000 $. Le paiement de cette prime est partagé entre l’employeur et le salarié. Au Québec, les employeurs cotisent le plus souvent 50 % de la prime. Ainsi, un salarié devra payer une prime allant entre 750 $ et 2 000 $ par an, ou entre 62,50 $ et 167 $ par mois. À noter que ces montants sont pour une assurance individuelle; pour une assurance collective qui inclut votre famille, les primes reviennent généralement à un peu plus du double des primes individuelles.

Comme mentionné plus tôt, plusieurs facteurs viennent déterminer le coût d’une assurance collective, dont:

• le nombre de salariés;
• la moyenne d’âge et le sexe des salariés;
• le niveau de salaire des employés, notamment la catégorie professionnelle;
• le type d’industrie de l’entreprise;
• le niveau de protection choisi (inclusion ou non des soins dentaires, par exemple);
• le niveau des franchises et coassurances;
• l’historique de réclamations.

Est-ce que l’assurance collective est imposable?

Certaines primes d’assurance collective constituent un avantage imposable. Qu’est-ce que c’est? Un avantage imposable est un service ou un bien accordé par l’employeur à son employé dont la valeur est considérée par le gouvernement comme un salaire. Ainsi, les employés doivent payer un impôt sur ce montant à la fin de l’année. Dans le cas des assurances collectives, c’est uniquement la part des primes payées par l’employeur qui est imposable.

Par ailleurs, il y a des différences entre l’impôt d’assurance collective au fédéral et au provincial. Le tableau ci-dessous vous indique quelle garantie est imposable ou non au fédéral et au Québec.

Garanties	Avantage imposable – Fédéral	Avantage imposable – Québec
Assurance vie	Oui	Oui
Assurance soins de santé	Non	Oui
Assurance décès et mutilation accidentelle (DMA)	Oui	Oui
Assurance soins dentaires	Non	Oui
Assurance maladies graves	Oui	Oui
Assurance invalidité (courte ou longue durée)	Non	Non
Programme d’aide aux employés	Non	Non

Comment choisir le régime d’assurance collective qui convient le mieux?

Maintenant que vous savez tout sur l’assurance collective, le temps est venu pour vous de choisir un régime pour votre entreprise. Vous pouvez faire appel à notre comparateur d’assurances collectives pour voir ce que proposent les différents assureurs. Nous vous recommandons de faire des demandes de soumissions auprès de plusieurs compagnies avant d’arrêter votre choix. 

Pour éclairer votre choix, il peut également être pertinent de vous informer auprès de vos employés sur leurs besoins. Vous pouvez aussi les sensibiliser sur des manières de réduire les coûts de l’assurance collective, par exemple en choisissant des médicaments génériques ou en comparant les tarifs des professionnels de la santé.