Le taux d’imposition des dividendes au Canada : Ce que vous devez savoir maintenant

Le taux d’imposition des dividendes au Canada est un élément qui profite à l’investisseur canadien moyen. En effet, les actions de dividendes au Canada partagent le fardeau fiscal avec l’entreprise. Vous bénéficiez de la performance financière de l’entreprise grâce à l’argent que vous avez investi, vous conservez l’action et son potentiel de rendement futur, et vous payez moins d’impôt sur le revenu de dividendes.

Y a-t-il un piège? Ça semble simple. Nous partageons simplement la richesse?

Il n’y a pas de piège, mais l’ensemble du processus n’est pas simple. En effet, lorsqu’elles versent des dividendes, les entreprises canadiennes ont souvent droit à un crédit d’impôt pour dividendes et non à un taux d’imposition sur les dividendes en tant que tel. Ainsi, l’entreprise obtient un crédit d’impôt de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour le versement de dividendes. 

Que devez-vous savoir sur les actions à dividendes et les impôts? Si vous êtes un investisseur autogéré, vous devez comprendre comment l’ARC considère votre revenu de dividendes et pourquoi il peut, ou non, vous être favorable. Commençons par le commencement.

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt pour dividendes?

Un crédit d’impôt pour dividendes représente un montant qui est appliqué à l’impôt à payer sur la composante brute des dividendes versés par une société canadienne. Vous ne pouvez pas utiliser ce crédit pour investir dans des actions américaines ou étrangères. Le crédit d’impôt ne peut être utilisé que pour les comptes d’actions canadiennes, que vous pouvez obtenir par l’intermédiaire d’un courtier en ligne ou d’un courtier de détail. La majoration des dividendes et le crédit d’impôt pour dividendes connexe représentent le pourcentage d’impôt qu’une entreprise paie sur son revenu avant de verser un dividende.

La majoration des dividendes et le crédit d’impôt pour dividendes sont donc utilisés pour éviter la double imposition des dividendes. Les dividendes sont payés par la société à partir des bénéfices après impôt. Ceci est fait parce qu’il est injuste d’imposer vos dividendes au taux plein.

Pourquoi passer par toutes ces étapes? Le but d’une majoration des dividendes est de rétablir le montant d’un dividende au niveau du montant qu’une entreprise aurait payé si elle n’avait pas payé d’impôts. Cela s’explique par le fait que les dividendes sont versés aux actionnaires à partir des bénéfices après impôt qu’une entreprise indique dans sa déclaration de revenus. Cela semble plutôt agréable; merci pour le cadeau, ARC!

Les dividendes admissibles et non admissibles sont tous deux majorés, mais à un taux différent. La Loi canadienne de l’impôt sur le revenu oblige les sociétés canadiennes à informer les actionnaires si leur versement est admissible avant de verser un dividende. Merci pour la transparence! 

Par conséquent, une société détermine l’admissibilité du dividende d’une action en fonction de ses gains globaux. Il n’est pas nécessaire que les bénéfices se chiffrent en millions de dollars et que la société soit une société privée.

D’une manière générale, les dividendes éligibles proviennent d’une société publique ou privée qui n’a pas bénéficié de la déduction pour petites entreprises, et dont les bénéfices sont élevés, soit un bénéfice net supérieur à 500 000 $ CAD.   Étant donné qu’une entreprise paie moins d’impôt sur les dividendes non admissibles, le bénéficiaire a droit à un crédit d’impôt moins élevé.

Pour l’année fiscale 2021, le pourcentage de majoration des dividendes admissibles est de 38 %, tandis que le pourcentage des dividendes non admissibles est de 15 %. C’est logique. Examinons quelques exemples.

Crédits d’impôt fédéraux pour dividendes admissibles

Pour mieux comprendre le fonctionnement de la fiscalité, examinons le scénario suivant.

• Julie Beaulieu a reçu 1 000 $ en dividendes pour ses actions en 2021. 
• Les dividendes déterminés représentaient 800 $ de ce montant, tandis que les dividendes non déterminés représentaient 200 $ du total. 
• Comme Mme Beaulieu gagne plus d’argent et se trouve dans une tranche d’imposition plus élevée, son taux d’imposition nominal est de 30 %.

Pour calculer le revenu imposable, il faut d’abord majorer chaque montant au taux d’imposition applicable.

Calcul du taux de l’impôt fédéral sur les dividendes 

Par exemple, vous devez d’abord multiplier les dividendes admissibles de 800 $ par 1,38. Rappelez-vous que les dividendes admissibles sont imposés à 38 %, d’où le multiplicateur de 1,38. Vous obtenez ainsi un montant majoré de 1 104 $. 

Vous multipliez ensuite les dividendes non déterminés de 200 $ par 1,15, ce qui donne un montant de 230 $. N’oubliez pas que les dividendes non déterminés sont imposés à 15 %, ce qui nous donne un multiplicateur de 1,15. Par conséquent, lorsque vous additionnez 1 104 $ + 230 $, votre revenu total imposable est de 1 334 $. 

Comme Julie doit payer le taux d’imposition nominal de 30 % sur son revenu de dividendes majoré, elle paiera un peu plus de 400 $. Comment avons-nous obtenu ce chiffre ? $1,334 x 0.30 = $400.2

Attendez! Les crédits d’impôt fédéraux pour dividendes n’ont pas été appliqués. Le taux pour les dividendes admissibles dans ce cas est de 15,0198 % et le taux pour les dividendes non admissibles est de 9,031 %. Par conséquent, le crédit d’impôt est appliqué au montant d’impôt majoré, et non au revenu total imposé.

Dans ce cas, le crédit d’impôt calculé est de 96,25 $, qui est soustrait du montant dû de 400,20 $, ce qui fait que le paiement de l’impôt est de 303,94 $ sur des dividendes de 1 000 $. Vous n’avez pas eu à payer près de 100 $ d’impôt!

Les contribuables canadiens supposent à tort qu’ils doivent appliquer le crédit d’impôt au revenu imposable total de 1 334 $ avant de calculer le paiement de l’impôt. Cependant, vous devez appliquer le crédit d’impôt aux 400,2 $ d’impôts dus sur les dividendes imposables.

Si les dividendes gagnés sont les mêmes mais que Mme Beaulieu se situe dans une tranche d’imposition inférieure avec un taux d’imposition nominal de 18 %, elle devra payer 18 % sur 1 334 $, soit un impôt de 240,12 $ sur ses gains en dividendes. Comme le crédit pour dividendes ne change pas, Mme Beaulieu soustraira les 96,25 $ de l’impôt sur les dividendes de 240,12 $ qu’elle devra payer. Ainsi, elle ne paierait que 143,87 $ d’impôt sur le total des dividendes de 1 000 $. Que votre revenu soit plus ou moins élevé, vous pouvez voir comment le crédit pour dividendes peut vous faire économiser de l’argent.

N’oubliez pas que l’exemple ci-dessus ne tient pas compte des crédits d’impôt reçus au niveau provincial, qui réduisent encore le montant de l’impôt que vous devez payer. Chaque province a son propre traitement fiscal des dividendes. TurboTax propose une excellente explication et le site Web de l’ARC contient des liens vers les formulaires fiscaux canadiens dont vous avez besoin. Si vous préférez utiliser le logiciel en ligne de H&R Block pour faire votre déclaration de revenus, sachez qu’on trouve aussi les explications pour demander le crédit pour dividendes sur son site.

Application du crédit d’impôt pour dividendes aux dividendes étrangers

Comme nous l’avons indiqué, vous ne pouvez pas appliquer le crédit d’impôt pour dividendes canadiens à des actions provenant de l’extérieur du Canada. La plupart des dividendes étrangers sont soumis à une retenue d’impôt, qui varie selon le pays. Pour investir dans des actions à l’extérieur du Canada, vous devriez d’abord consulter un comptable.

Dividendes imposables vs revenus d’intérêts

D’un point de vue fiscal, le revenu provenant des intérêts est moins avantageux que celui provenant des gains en capital ou des dividendes en actions. Un investissement produisant des intérêts peut comprendre des éléments tels qu’un certificat de dépôt (CD), un compte d’épargne à intérêt élevé, des obligations et des biens locatifs. Les intérêts perçus sur ces investissements sont entièrement imposables. Par exemple, si vous recevez 1 000 $ en revenus d’intérêts, vous êtes imposé sur la totalité de ce montant. Par conséquent, au taux d’imposition de 30 %, vous devrez payer 300 $ d’impôts.

Dividendes reçus de sociétés d’investissement immobilier

Si vous investissez dans une société d’investissement immobilier (REIT), il est généralement préférable de détenir l’investissement dans un compte enregistré. Le paiement d’un REIT n’est en fait pas considéré comme un dividende mais est appelé une distribution. Une distribution est différente d’un dividende, car elle peut inclure des dividendes, des gains en capital, un remboursement de capital, des intérêts ou d’autres revenus. La détention d’une FPI dans un compte enregistré facilitera la gestion de la fiscalité, car ces formes de paiement peuvent être imposées à des taux variables.

Bien qu’il soit agréable de savoir que vous bénéficiez d’un crédit d’impôt pour dividendes, vous vous demandez peut-être encore s’il est juste de payer un impôt sur un revenu non gagné. Mettons de côté l’idée d’équité pour une minute. On ne peut pas s’exonérer de payer des impôts sous une forme ou une autre. Au moins, un crédit d’impôt offre un sursis.

Rendement des actions à dividendes ou gains en capital

Les investisseurs sophistiqués se concentrent souvent sur le rendement des dividendes.  Le rendement des dividendes correspond au total des dividendes annuels par action d’une entreprise divisé par le cours actuel de l’action. Certaines entreprises versent des dividendes de manière constante depuis des années. Les dividendes en actions ne sont pas les mêmes que les gains en capital résultant de la vente d’une action. 

Au Canada, les gains en capital provenant d’actions offrent également des avantages fiscaux aux Canadiens. Par exemple, si vous réalisez un gain en capital de 1 000 $, vous n’êtes imposé que sur 50 % du gain, et ce, à votre taux d’imposition normal. Par exemple, si vous êtes imposé à 30 % et que vous avez réalisé 1 000 $ de gains en capital, vous payez 30 % d’impôt sur 500 $. Au final, vous payez 150 $ d’impôts. Cependant, vous ne détenez plus l’actif.

Encore une fois, au Canada, les gains en capital bénéficient d’un meilleur traitement fiscal et sont imposés à un taux inférieur à celui des dividendes et des intérêts. L’impôt sur les gains en capital est payé sur le profit réalisé à partir d’un actif, qu’il prenne la forme d’un titre, comme une obligation ou une action, ou d’un actif fixe, comme un équipement, un bâtiment, un terrain ou une autre possession. Un taux d’inclusion des gains en capital est utilisé pour calculer la taille de la partie de ce que vous faites. C’est-à-dire, si vous réalisez un bénéfice. Avec un taux de dividende, vous pouvez conserver l’actif et en tirer un revenu futur.

Définition d’un dividende

Un dividende est un paiement qu’une société effectue pour partager ses bénéfices avec ses actionnaires. Un dividende est versé mensuellement, trimestriellement tous les 3 mois, deux fois par an ou annuellement afin que les investisseurs puissent gagner de l’argent en tant que retour sur investissement.

Les dividendes sont versés en fonction du nombre d’actions que possède un actionnaire. Un dividende est généralement versé lorsqu’une entreprise dispose de liquidités supplémentaires qu’elle ne réinvestit pas dans l’entreprise. Les liquidités supplémentaires sont réparties entre les actionnaires en vue de leur paiement.

Déclaration d’un dividende

Une société déclare ou annonce son dividende par action aux actionnaires qualifiés inscrits par le biais d’un communiqué de presse, qui présente les éléments suivants :

● La date à laquelle le dividende est déclaré, appelée date de déclaration.

● La liste qu’une société examine pour savoir quels actionnaires sont éligibles pour recevoir un prochain paiement de dividende, appelée la date d’enregistrement.

● La date à laquelle les actionnaires reçoivent leur paiement de dividende, appelée date de paiement.

● La date à laquelle les actions ne sont plus négociées avec un dividende, appelée la date de détachement du dividende. Les actionnaires qui se négocient à cette date ou après n’ont pas droit au paiement du dividende à venir.

La plupart des dividendes sur les actions sont payés trimestriellement, mais comme indiqué, ils sont également payés à d’autres moments. Dans certains cas, un seul paiement peut être effectué pour les dividendes spéciaux. Là encore, ce que vous recevez en dividendes dépend du nombre total d’actions que vous possédez dans une société. Par exemple, si vous possédez 100 actions et que vous recevez 50 cents par action, vous recevrez 12,50 $ chaque trimestre, ou 50 $ pour l’année.

Les actionnaires qui reçoivent des dividendes sont répertoriés en tant qu’actionnaires inscrits auprès de la société dans laquelle ils possèdent des actions. Le versement d’un dividende est lié à la santé financière de l’entreprise et au cours de l’action.

Si une action a un rendement en dividendes plus élevé, cela peut signifier que la société est en bonne santé financière ou qu’elle gagne de l’argent. Toutefois, cela peut également signifier que la société utilise ses liquidités supplémentaires pour payer ses investisseurs plutôt que de les réinvestir.

Paiements de dividendes

Alors, que signifie le fait qu’une société réduise soudainement ses versements de dividendes après avoir versé régulièrement des dividendes? Dans ce cas, ce changement peut signaler une détérioration de la santé financière de l’entreprise ou révéler le plan de réinvestissement et de croissance de l’entreprise. Par conséquent, avant d’investir dans une action à dividende, vous devez examiner attentivement l’investissement.

Posez des questions. Que fait l’entreprise? Quelles sont ses projections de croissance future? L’entreprise a-t-elle un bilan qui semble bon? Quel est le ratio cours/bénéfice (ratio C/B) d’une action? Le ratio C/B permet à un investisseur d’évaluer la valeur marchande d’une action par rapport aux bénéfices de l’entreprise.

Évaluation des actions : ce qu’elle signifie pour vous

Si vous remarquez une réduction des dividendes des actions ou la suppression des dividendes, vous devrez peut-être transférer votre argent vers une autre action. Dans certains cas, l’entreprise peut consacrer l’argent qu’elle verse normalement en dividendes à son expansion et à sa croissance. C’est pourquoi vous devez vous renseigner sur les activités et les plans futurs d’une société lorsque vous commencez à investir dans les dividendes.  En vous tenant au courant de ces informations, vous aurez un avantage financier.

Les raisons d’investir dans les dividendes

Un investisseur peut envisager d’investir dans des actions à dividendes pour l’une des deux raisons principales suivantes. Ces raisons peuvent être les suivantes :

● Les actions à dividendes offrent un flux de revenu continu – un revenu qui peut être réinvesti dans des actions futures, connu sous le nom de PRD ou plans de réinvestissement des dividendes. Par conséquent, l’investisseur peut utiliser l’investissement en dividendes pour épargner en vue des urgences et de la retraite.

● Les investisseurs canadiens bénéficient de crédits d’impôt sur les revenus de dividendes qu’ils tirent des actions à dividendes.

En savoir plus sur les PRD

Pour les personnes qui ont un PRD, investir dans des actions à dividendes devient une habitude. Un plan de réinvestissement des dividendes vous permet de prendre les dividendes que vous recevez des actions et de transformer ce montant en actions supplémentaires. Au lieu de prendre de l’argent pour l’action, vous utilisez l’argent pour acheter de futures actions. Si vous voulez éviter de payer une commission, ce type de plan vous permet d’économiser de l’argent.

La plupart des entreprises qui versent des dividendes ont généralement une bonne trésorerie. Par conséquent, elles sont souvent considérées comme des entreprises plus solides. L’achat de ces actions est privilégié par les investisseurs qui ont des préférences en matière de faible risque.

Ce qu’il faut considérer pour choisir des actions à dividendes

Si vous souhaitez ajouter des actions à dividendes à votre portefeuille d’investissement, veillez à investir votre argent dans des sociétés réputées, ou qui ont une solide expérience en matière de versement de dividendes. N’oubliez pas qu’un bon historique ne signifie pas nécessairement qu’une société continuera à verser des dividendes dans le futur.

Pour faire un meilleur choix d’investissement, regardez le rendement ou le dividende annuel par rapport au prix annuel de l’action. Cela vous donnera plus d’informations sur ce que vous pouvez recevoir en dividendes pour chaque dollar investi.

Toutefois, ne vous concentrez pas principalement sur le rendement, car vous devez également examiner les fluctuations du cours d’une action. Les fluctuations du cours d’une action ont un lien direct avec la performance d’une entreprise.

N’oubliez pas que lorsque la valeur d’une action augmente, la valeur du dividende augmente normalement. Si la demande augmente, le prix d’une action augmente également. Toutefois, comme un dividende n’est techniquement pas directement lié au cours de l’action, le rendement du dividende peut baisser si le prix de l’action augmente. En effet, le rendement du dividende est déterminé en divisant les dividendes annuels versés par action par le cours de l’action.

Le ratio de distribution

Le ratio de distribution indique le dividende versé par rapport aux bénéfices de l’entreprise. Si le ratio de distribution est élevé, soit de 55 % à 75 %, plus de la moitié des bénéfices de l’entreprise sont consacrés aux dividendes. Si le ratio se situe entre 10 % et 30 %, le dividende est modeste, ce qui signifie, éventuellement, qu’une société canalise ses bénéfices vers la croissance.

La composante du ratio C/B est définie comme une fonction croissante du ratio de distribution et du taux de croissance de l’entreprise ou une fonction décroissante du risque de distribution de l’entreprise. Par conséquent, un ratio C/B augmente si le ratio de distribution augmente pour un taux de croissance donné. Par exemple, si une action dont le ratio cours/bénéfice est de 15 affiche un taux de dividende de 5 %, le taux de rendement de ses bénéfices est estimé à 6,67 %, ce qui fait que le ratio de distribution est d’environ 75 %.

Tendances passées

Lorsque vous recherchez des actions à dividendes, il est utile d’examiner les versements de dividendes antérieurs de la société. Le dividende par action a-t-il progressé au cours des dernières années? Peut-être les dividendes ont-ils lentement baissé. Dans quelle mesure, le cas échéant, le cours de l’action de dividende a-t-il fluctué? En examinant le rapport annuel d’une société, vous pouvez en apprendre davantage sur son plan de croissance et sur ce que cela signifie pour vous, l’investisseur.

Encore une fois, les dividendes ne sont pas figés. Même si une société affiche un bilan solide, un changement soudain dans l’économie peut l’amener à réduire ses dividendes pour économiser de l’argent.

Le rendement du dividende

Le rendement des dividendes est un calcul important. Il représente le pourcentage du rendement qu’une entreprise verse annuellement en dividendes par rapport au prix de l’action. Toutes les entreprises qui vendent des actions ne versent pas de dividendes, donc si vous voyez le rendement du dividende sur une cotation boursière, il est positif. 

Le rendement du dividende d’une action est calculé en prenant le dividende annuel par action et en le divisant par le prix actuel de l’action.

La formule est donc la suivante : rendement du dividende = dividende annuel divisé par le cours de l’action x 100. Par exemple, si une société verse un dividende annuel de 1,44 $ et que le cours de l’action est de 53 $, vous calculerez le rendement du dividende comme suit : rendement du dividende = 1,44 $ divisé par 53 $ x 100 = 2,7 %.

Le rendement du dividende n’est pas garanti, car il peut augmenter ou diminuer en fonction des fluctuations du marché. Les sociétés peuvent choisir ou non de verser l’argent.

Comme vous pouvez le constater, les dividendes constituent un élément du rendement total d’une action. L’autre élément est la variation du cours de l’action dans le temps. Par exemple, si le cours d’une action augmente de 4 % dans l’année et qu’elle verse un dividende de 2 %, votre rendement total est de 6 %, à condition que vous conserviez l’action pendant l’année.

À l’inverse, si vous détenez une action versant des dividendes et que son cours baisse de 3 % mais que vous recevez 1 % de dividendes, le rendement total ne baisse que de 2 %.

Si vous envisagez d’investir à long terme, il est payant, littéralement, de garder à l’esprit les deux parties du rendement total d’une action. La formule de base est Rendement = Rendement des dividendes + Variation du cours.

Comptes d’épargne libre d’impôt et régimes enregistrés d’épargne-retraite

Un bref mot : le crédit d’impôt pour dividendes s’applique aux actions détenues en dehors d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Le crédit ne s’applique pas à ces comptes, car les dividendes ne sont pas imposés sur ces types de placements.

Les REER, en soi, sont déductibles d’impôt. Cela signifie que toute cotisation que vous versez réduit l’impôt à payer sur votre revenu annuel. Le CELI, quant à lui, n’offre pas cet avantage. Les retraits effectués à partir d’un CELI ne sont pas imposés, tandis que les retraits d’un REER sont imposés au taux d’imposition annuel sur la marge.

Les actions à dividendes offrent de nombreux avantages, en particulier pour les investisseurs à long terme. Que vous réalisiez des gains en capital ou que vous receviez des dividendes, vous pouvez également économiser de l’impôt. Si vous voulez que votre argent travaille pour vous, l’investissement en actions à dividendes peut vous donner l’effet de levier dont vous avez besoin pour obtenir des rendements importants et, en fin de compte, accumuler de la richesse.